Les programmes pluriannuels du développement agricole et rural 2022-2027 (PNDAR)

Le ministère chargé de l'agriculture soutient les organismes qui portent le développement agricole et rural, et représentent un vivier important de compétences qu’il convient de sécuriser. Il finance à ce titre des programmes pluriannuels, un des deux principaux outils de son programme national de développement agricole et rural (PNDAR).

Pour plus d'information : https://agriculture.gouv.fr/les-appels-projets-du-pndar-2022-2027

Ainsi, les programmes pluriannuels permettent d’accompagner durablement les transitions et l’évolution des pratiques. Ils assurent un rôle central dans la création de connaissances applicables, la détection des innovations de terrain, la capitalisation de connaissances, ainsi que dans la mobilisation massive des savoirs.
Les actions financées relèvent des items suivants :

• Création, intégration et diffusion de connaissances ;
• Animation de réseaux, montage de projets (notamment ANR et Horizon Europe), veille scientifique et technique ;
• Appui à l'émergence de collectifs d'agriculteurs et d'acteurs du monde rural, soutien à la construction de projets innovants ;
• Accompagnement des processus d’innovation et des transitions agroécologiques et numériques dans la durée, en particulier au sein des collectifs d’agriculteurs dans les territoires, pour un impact dans les pratiques du conseil agricole ;
• Transfert et appui à la massification des innovations et des nouvelles pratiques pour un impact dans les performances économiques et environnementales des systèmes agricoles ;
• Organisation, collecte et gestion de données, résultats, publications … en vue de leur réutilisation
• Dispositifs structurants d’expérimentation et d’observation (cf §4) ;
• Mobilisation d’expertise dans la normalisation et l’appui aux politiques publiques.

Évaluation

Le soutien à ces programmes pluriannuels sera conditionné à une évaluation initiale :

• de la capacité des organismes à assurer la gestion des compétences et la qualité des processus de façon adéquate au regard des activités proposées,
• de la cohérence des programmes entre eux et de leur couverture des priorités thématiques du PNDAR,
• de la pertinence et de la cohérence des activités proposées au regard des enjeux pour l’agriculture, les filières et les territoires, de l’articulation avec des stratégies de filières ou de territoires et des priorités des politiques publiques et priorités thématiques exposées précédemment,
• de la pertinence des périmètres et partenariats proposés.
• de la capacité des organismes à assurer la gestion des compétences et la qualité des processus de façon adéquate au regard des activités proposées,
• de l’ancrage des programmes dans les stratégies des organismes.

Les programmes pluriannuels retenus feront l’objet d’une évaluation à mi-parcours, assortie d’une révision le cas échéant. Ils pourront faire l’objet annuellement d’une demande de subvention du CASDAR.
Le dispositif d’évaluation mobilisera les comités scientifiques des différents organismes.

Consultez la note d'orientation : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2021-604/telechargement

Programme PNDAR pour les instituts techniques agricoles et agro-alimentaires (ITA/ITAI)

La qualification reconnaît la capacité de l'organisme à exercer des missions d'intérêt général telles que décrites dans l’article D 823-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Le calendrier de qualification sera révisé afin de viser un alignement des échéances du programme pluriannuel et de la qualification à horizon 2027.

Pour pouvoir porter un ou plusieurs programmes pluriannnuels du PNDAR, les instituts techniques agricoles doivent être qualifiés. Dans la mesure où ils répondent aux objectifs du PNDAR, les programmes pluriannuels peuvent également intégrer des préoccupations de filières ou/et des thématiques transversales, associant ainsi plusieurs instituts dans la mise en œuvre du même programme.

Une attention particulière sera portée à l’articulation avec le Contrat d’objectifs et de performance de l’ACTA et à l'engagement de la ou des interprofessions correspondantes, notamment en lien avec les plans de filière.

Programme PNDAR pour les chambres d'agriculture

L’ article R 822-1 du code rural et de la pêche maritime prévoit que les chambres régionales et leur assemblée permanente élaborent chacune à leur niveau un programme pluriannuel de développement agricole et rural. Ces programmes seront articulés avec le Contrat d’Objectifs et de Performance du réseau des chambres signé le 25 novembre 2021.
Ces programmes pluriannuels, après avis du comité scientifique des Chambres d’Agriculture et validation par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant en région, sont intégrés dans le programme national de développement agricole et rural (PNDAR). La capacité de ces programmes à accompagner massivement des agriculteurs sur les enjeux identifiés du PNDAR, à promouvoir le conseil sur la stratégie d’exploitation, et la pertinence des outils proposés pour détecter les innovations sont des critères qui guideront l'examen des programmes. Les Chambres d’Agriculture coordonneront leurs travaux sur un socle d’actions commun aux programmes régionaux de développement agricole et rural défini conjointement par l’APCA et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Pour plus d'information : Contrat d’objectifs et de performance entre l’État et le réseau des chambres d’agriculture 2021-2025

Programme PNDAR pour les organismes de sélection animale (OS)

Chargés de la définition et de la conduite des programmes de sélection des animaux d'élevage, un appel à proposition de programme pluriannuel par race sera lancé au début de la programmation. Seuls les organismes de sélection agréés par le Ministère chargé de l'agriculture conformément aux dispositions du règlement zootechnique de l'Union européenne et du code rural et de la pêche maritime pourront répondre à cet appel à proposition.

Programme PNDAR pour les ONVAR

Etant donné leur caractère spécifique et nécessaire dans le paysage du développement agricole (thématiques de recherche et développement repérées et travaillées à partir de signaux faibles, massification par les collectifs), le ministère lance un appel à proposition de programmes visant à de désigner les organismes compétents soutenus dans le cadre de cette nouvelle programmation. Ces organismes seront sélectionnés sur leur plus-value parmi les acteurs nationaux du développement agricole et rural.
Une animation inter-ONVAR sera poursuivie et renforcée.

Consulter l'instruction : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2021-581
Pour aller plus loin : https://agriculture.gouv.fr/developpement-agricole-et-rural-appels-projets