Développement agricole et rural : appels à projets
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Les modalités de mise en œuvre du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) sont plurielles et comprennent notamment des appels à projets gérés par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ou FranceAgriMer. La participation d’un ou de plusieurs établissements de l’enseignement agricole à ces projets est considérée comme un atout.

INNOVATION ET PARTENARIAT

C’est le plus ancien des appels à projets financés par le CASDAR (la première édition date de 2006). Il vise à mobiliser les acteurs du développement agricole et rural sur des actions de recherche appliquée et d’innovation permettant d’apporter des résultats ou des outils rapidement transférables vers le développement et la production agricole. Les résultats des projets retenus dans le cadre de cet appel à projets sont présentés sur le site du GIS Relance agronomique.

L’appel à projets 2021 :

Le règlement de cet appel à projets est présenté dans la note de service DGER/SDRICI/2020-472 du 23/07/2020 (PDF, 4.23 Mo)

Date limite de transmission des dossiers de manifestation d’intérêt : 24/11/2020 (minuit).
Date limite de transmission des dossiers finalisés : 06 avril 2021 (minuit)

Présentation des projets lauréats :

2021 (PDF, 1.63 Mo) - 2020 (PDF, 1.55 Mo) - 2019 (PDF, 1.64 Mo) - 2018 (PDF, 608.91 Ko) - 2017 (PDF, 168.75 Ko) - 2016 (PDF, 177.53 Ko) - 2015 (PDF, 313.69 Ko) - 2014 (PDF, 283.1 Ko) - 2013 (PDF, 313.66 Ko) - 2012 (PDF, 296.72 Ko) - 2011 (PDF, 309.13 Ko) - 2010 (PDF, 375.62 Ko) - 2009 (PDF, 221.1 Ko) - 2008 (PDF, 276.98 Ko) - 2007 (PDF, 314.68 Ko) 2006 (PDF, 308.54 Ko)

RECHERCHE TECHNOLOGIQUE POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET LA DURABILITÉ DES FILIÈRES DE LA PRODUCTION À LA TRANSFORMATION

Il fait suite à l’appel à projets « Recherche finalisée et innovation » et permet de soutenir des actions ambitieuses en matière de recherche technologique qui visent à apporter des solutions innovantes pour répondre aux besoins des secteurs agricoles et agro-alimentaires et faciliter la transition vers la triple performance économique, environnementale et sociale. Les résultats des projets retenus dans le cadre de cet appel à projets sont présentés sur le site du GIS Relance agronomique.

L’appel à projets 2021 :

Le règlement de cet appel à projets est présenté dans la note de service DGER/SDRICI/2021-49 du 08/02/2021 (PDF, 3.18 Mo)
Date limite de transmission des dossiers de candidature : 01 avril 2021 (minuit).

    - Annexe I : Dossier de candidature (DOC, 89.5 Ko)
    - Annexe II : Budget prévisionnel du projet et plan de financement par partenaire (PDF, 561.08 Ko)
    - Annexe III : Budget prévisionnel du projet et plan de financement par action (PDF, 357.95 Ko)
    - Annexe IV : Fiche de synthèse du projet (DOC, 25.5 Ko)

Présentation des projets lauréats :

2021 (PDF, 1.91 Mo) - 2020 (PDF, 1.21 Mo) - 2019 (PDF, 1.58 Mo) - 2018 (PDF, 748 Ko) - 2017 (PDF, 175.62 Ko) - 2016 (PDF, 281.6 Ko) - 2015 (PDF, 291.4 Ko) - 2014 (PDF, 276.87 Ko) - 2013 (PDF, 245.29 Ko) - 2012 (PDF, 234.32 Ko) - 2011 (PDF, 205.65 Ko) - 2010 (PDF, 256.64 Ko)

RECHERCHE D'ALTERNATIVES A L'USAGE D'HERBICIDES A BASE DE GLYPHOSATE

Cet appel à projet a pour objectif la production de connaissances et de solutions finalisées pour lever les situations d’impasse où aucune alternative appropriée à l’usage d’herbicides à base de glyphosate n’est encore actuellement disponible. Il s’attache à promouvoir des démarches multi-acteurs favorisant les partenariats opérationnels entre les instituts techniques qualifiés, les acteurs de la recherche publique, du développement et du conseil agricole, de l’enseignement agricole et les entreprises des secteurs d’activité visés par le projet.

Le règlement de cet appel à projets est présenté dans la note de service DGER/SDRICI/2021-281 du 15/04/2021 (PDF, 625.3 Ko)
Date limite de transmission des dossiers de candidature : 25 juin 2021 (minuit).

    - Annexe I : Dossier de candidature (DOC, 87.5 Ko)
    - Annexe II : Budget prévisionnel du projet et plan de financement par partenaire (PDF, 405.08 Ko)
    - Annexe III : Budget prévisionnel du projet et plan de financement par action (PDF, 206.62 Ko)
    - Annexe IV : Fiche de synthèse du projet (DOC, 25.5 Ko)

Présentations des projets lauréats :

2021 (PDF, 1.23 Mo)

L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE AU SERVICE DES TRANSITIONS AGROÉCOLOGIQUES

Cet appel à projets s’inscrit dans le plan « Enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agroécologie » et a pour ambition de soutenir les initiatives des établissements qui contribuent de façon significative à la transition agroécologique. Il fait suite à l’appel à projets « Mobilisation pour la transition agroécologique des exploitations agricoles et des ateliers technologiques de l'enseignement agricole ». Les projets retenus dans le cadre de cet appel à projets sont présentés sur le site www.adt.educagri.fr

Lauréats :

2020 (PDF, 210.74 Ko) - 2019 (PDF, 104.22 Ko) - 2016 (PDF, 233.24 Ko) - 2015 (PDF, 225.83 Ko) - 2014 (PDF, 47.46 Ko)

SEMENCES ET SÉLÉCTION VÉGÉTALE

L'appel à projets CASDAR Semences et sélection végétale a pour objectif de promouvoir une recherche appliquée de qualité, conduite en partenariat entre la recherche publique et les opérateurs privés (instituts techniques, entreprises, organisations de producteurs...), permettant notamment de valoriser les acquis de la recherche fondamentale, afin de proposer des variétés ou des espèces végétales permettant les transitions agricoles et agroalimentaires de demain.

Les thèmes retenus pour 2021

Pour 2021, les projets proposés devront mobiliser les leviers de la transition agroécologique en se focalisant sur la composante génétique afin d’assurer une production agricole suffisante et de qualité, en se focalisant sur les thèmes suivants :

  • Élaborer des solutions variétales et spécifiques et des semences et plants contribuant à la réduction et la sortie de l’usage des produits phytosanitaires dans les futurs systèmes de production.
  • Augmenter la robustesse des systèmes de production aux aléas climatiques et sanitaires afin d’assurer la quantité et la qualité de la production agricole.
  • Augmenter la ressource en protéines et leur qualité en lien avec les aléas climatiques et sanitaires.

Ces projets contribueront ainsi à la transition des systèmes agricoles vers l’agroécologie ou vers l’agriculture biologique et seront en adéquation avec le plan "Semences et plants pour un agriculture durable" du ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation.

Sont éligibles les projets qui :

  • comportent un partenariat entre la recherche publique et la recherche privée ;
  • sont éligibles aux fonds du CASDAR.

La date limite de dépôt des candidatures était fixée au 12 mars 2021 minuit.


Le plan semences et plants pour une agriculture durable

Publié en décembre 2016, ce plan relaie cette ambition de positionner le secteur de la sélection variétale et de la production de semences et plants comme l'un des leviers essentiels pour une agriculture multi-performante, au cœur des attentes et des besoins des consommateurs. Une nouvelle version de ce plan sera prochainement publiée.

Le Compte d’affection Spécial au Développement Agricole et Rural (CASDAR)

Il finance l’appui à l’innovation et au développement agricole et rural. Il est alimenté par une taxe payée par les agriculteurs sur leur chiffre d’affaires. Une partie de ce compte est affectée à des appels à projets dont celui dédié aux semences et à la sélection végétale.

En savoir plus

Pour répondre à l’appel à projets :


Cahier des charges des années précédentes :

2020 (PDF, 359.09 Ko) - 2019 (PDF, 442.38 Ko) - 2018 (PDF, 130.52 Ko) - 2017 (PDF, 131.35 Ko) - 2016 (PDF, 97.85 Ko) - 2015 (PDF, 91.58 Ko)

Lauréats :

2021 (PDF, 355.97 Ko) - 2020 (PDF, 137.37 Ko) - 2019 (PDF, 87.71 Ko) - 2018 (PDF, 182.51 Ko) - 2017 (PDF, 130.53 Ko) - 2016 (PDF, 78.96 Ko) - 2015 (PDF, 86.39 Ko) - 2014 (PDF, 107.16 Ko) - 2013 (PDF, 87.48 Ko) - 2012 (PDF, 71.79 Ko) - 2011 (PDF, 620.88 Ko)

ANIMATION RÉGIONALE DES PARTENARIATS POUR L'INNOVATION ET LE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE

Il vise à renforcer les partenariats entre les acteurs du développement agricole en région et à améliorer l'accès des agriculteurs aux résultats. Il est une réponse opérationnelle à la recommandation de « poursuivre l'objectif de décloisonnement des acteurs du développement agricole » émise dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours du PNDAR.

Présentation des projets lauréats :

2019 :

2018 (PDF, 958.79 Ko)

EXPÉRIMENTATION ET OUTILS ET MÉTHODES

Il permet d’accompagner :

  • des études expérimentales prévoyant l’acquisition de connaissances nouvelles sur une problématique technique ou scientifique précise (volet « Expérimentation ») ;
  • l’élaboration d’outils de diagnostic et de conseil en exploitation (volet « Outils et Méthodes »).

Le règlement de cet appel à projets est disponible sur le site de FranceAgriMer.

APPEL À PROPOSITIONS DU PLAN NATIONAL DÉPÉRISSEMENT DU VIGNOBLE

Depuis 2016, le Plan national Dépérissement du vignoble (https://www.plan-deperissement-vigne.fr/) traduit la volonté de la filière et du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation d’agir à tous les niveaux, de manière concertée, pour lutter contre le dépérissement du vignoble, phénomène complexe et multifactoriel qui entraîne une baisse pluriannuelle subie du rendement des ceps et/ou leur mort prématurée.

Dans le cadre de ce Plan national, un appel à propositions pour des programmes de recherche-innovation-développement est mis en œuvre chaque année avec des crédits du ministère et de la profession.

L’appel à projets 2021 :

Le règlement de cet appel à projets est présenté sur le site de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Appel-a-propositions-du-Plan-National-Deperissement-du-Vignoble

Date limite de transmission des dossiers de candidature : 03 septembre 2021 (minuit).

Les projets retenus dans le cadre de cet appel à projets et les résultats obtenus sont présentés sur le site https://www.plan-deperissement-vigne.fr/recherches/resultats-de-recherche

Appel à propositions ONVAR 2022-2027

Dans le cadre du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027, il a été décidé de lancer un appel à propositions visant à sélectionner des programmes cohérents d’actions de développement agricole et rural (PDAR) portés par des organismes nationaux à vocation agricole et rural (ONVAR) contribuant aux objectifs prioritaires de la note d'orientation du PNDAR.

Le cahier des charges de cet appel à propositions est disponible via ce lien.
Foire aux questions (PDF, 39.29 Ko)

  • Annexe 1 :

Dossier de candidature - 1ère phase hors annexes (ODT, 38.34 Ko)
1ère phase - Fiche de présentation du prévisionnel 2022-2027 (ODT, 13.4 Ko)

  • Annexe 2 :

Dossier de candidature 2ème phase hors annexes (ODT, 37.98 Ko)
2ème phase - Fiche de présentation du prévisionnel 2022 (ODT, 13.27 Ko)
2ème phase - tableaux (ODS, 28.21 Ko)

Date limite de dépôt des dossiers de la 1ère phase : 30 septembre 2021
Date limite de dépôt des dossiers de la 2ème phase (propositions ajustées par les candidats retenus et programmes prévisionnels 2022) : 31 décembre 2021.

Implication des établissements d'enseignement agricole dans les projets financés par le CASDAR
Liens entres les projets CASDAR et les établissements de l’enseignement agricole (PDF, 1.36 Mo)

 

Voir aussi