Les élections à la MSA

Moment clé de démocratie sociale, les élections de la Mutualité sociale agricole (MSA) sont une spécificité forte du monde agricole, marqueur de la proximité et de la représentativité de l’institution de la protection sociale agricole (voir « La MSA : guichet unique »)

Tous les 5 ans, les ressortissants du régime agricole, salariés, non-salariés ou employeurs de main d’œuvre, actifs ou retraités, élisent, en effet, leurs représentants au sein des caisses locales et centrale de MSA.

En janvier 2020, plus de 15 000 délégués cantonaux seront ainsi élus et ils éliront à leur tour les membres des conseils d'administration des 35 caisses locales et de la caisse centrale. Le Président de la MSA est désigné parmi les administrateurs élus de la caisse centrale.

Acteur de terrain et intermédiaire clé entre les assurés et l’institution, les délégués cantonaux connaissent les besoins des premiers et informent des actions de la seconde. Les administrateurs participent quant à eux à la gouvernance institutionnelle et politique de l’institution.

Les électeurs, ressortissants du régime agricole, forment trois collèges électoraux : le 1er collège composé des chefs d'exploitation, le 2ème collège composé des salariés agricoles, le 3ème collège composé des employeurs de main d'œuvre.

Le calendrier de ces élections est le suivant :

  • Du 20 au 31 janvier 2020, les 2 549 127 électeurs, assujettis des caisses de MSA, sont appelés à voter, par voie électronique sur internet ou par correspondance.
  • Le jeudi 6 février 2020, et éventuellement le vendredi 7 février 2020, auront lieu les opérations de dépouillement et la proclamation des résultats.
  • Le lundi 6 avril 2020 au plus tard, les délégués cantonaux des trois collèges, réunis en assemblée générale procèdent à l’élection des 27 administrateurs de leur caisse local (9 membres par le 1er collège, 12 membres pour le 2ème collège et 6 membres pour le 3ème collège).
  • Les administrateurs de chaque caisse élisent ensuite parmi eux 7 délégués pour les représenter à l’assemblée générale centrale (3 délégués pour le 1er collège, 3 délégués pour le 2ème collège et 1 délégué pour le 3ème collège).
  • Le 28 mai 2020, l’assemblée générale centrale élira les 27 membres du conseil central d’administration. Le Président de la MSA sera désigné parmi les administrateurs centraux.

 

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