Les bourses nationales sur critères sociaux de l'enseignement secondaire agricole
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Les bourses sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits en formation initiale dans les établissements d’enseignement secondaire agricole, publics ou privés sous contrat, ou l’unité de formation ouverte et à distance de l’Institut Eduter (Centre national de promotion rural), désirant poursuivre des études et dont les ressources familiales sont insuffisantes.

Seuls les revenus et le nombre d’enfants à charge sont pris en considération pour l’attribution d’une bourse sur critères sociaux.

Les ressources à prendre en compte

Il s’agit du revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition ou de non imposition concernant les revenus perçus l’année n-2. À titre dérogatoire, les revenus perçus l’année n-1 sont pris en considération en cas de modification substantielle de la situation des parents entrainant une diminution des ressources depuis l’année de référence n-2.

Les enfants à charge

Seuls les enfants à charge figurant sur l’avis d’imposition ou de non imposition sont pris en considération. Il s’agit des enfants mineurs ou handicapés et des enfants majeurs célibataires à charge.
Dans les situations de recomposition familiale ou de concubinage, la prise en compte des revenus du ménage implique la prise en compte du nombre d’enfants à charge de chacun des membres du ménage.
Afin de connaître précisément la faisabilité de la démarche, une simulation est possible à l’adresse suivante : http://bourses-calculateur.education.gouv.fr/Lycee.php. En aucun cas, cette simulation ne vaut demande de bourse.

Les démarches

  • le dossier de demande de bourse est à retirer auprès du service « scolarité » de l’établissement d’accueil de l’élève pour l’année considérée. Il peut être téléchargé sur le site MesDémarches ;
  • le dossier est à compléter et retourner à la date demandée par l’établissement. Toutes les rubriques doivent être renseignées et les pièces justificatives demandées fournies ;
  • dans un souci de simplification administrative, l’ouverture du droit à bourse notifiée par le ministère de l’Éducation nationale est valable pour un élève entrant dans l’enseignement agricole. Cette notification doit être jointe au dossier d’inscription de l’élève dans l’établissement d’enseignement agricole.

À télécharger

Dossier de demande de bourse CERFA (PDF, 158.93 Ko)

Voir aussi