Le vétérinaire sanitaire
Théophile Trossat / agriculture.gouv.fr

Qu’est-ce qu’un vétérinaire sanitaire ?

Un vétérinaire sanitaire est un vétérinaire titulaire d’une habilitation délivrée par le préfet. Il réalise des missions réglementées de santé publique vétérinaire pour le compte de l’éleveur ou du détenteur des animaux qui l’a désigné vétérinaire sanitaire.

Quelles sont les missions du vétérinaire sanitaire ?

Le vétérinaire sanitaire réalise des missions variées. Il est notamment en charge de la surveillance des maladies réglementées au cours de son exercice quotidien. Par ailleurs, il a également en charge :

  • En élevage, la réalisation d’actes de prophylaxie (c’est-à-dire des mesures prises pour prévenir les maladies règlementées en élevage comme le dépistage ou la vaccination) et la réalisation des visites sanitaires obligatoires ;
  • En expositions de vente d’animaux de compagnie, le contrôle de l’identification des animaux, de leur état sanitaire, et du respect de la protection animale ;
  • Concernant les carnivores domestiques, la vaccination contre la rage et la réalisation des visites obligatoires des animaux mordeurs ou griffeurs ;
  • En animaleries, la réalisation des visites lors desquelles il participe à l’élaboration du règlement sanitaire de celle-ci ;
  • En animaleries d’expérimentation animale, la rédaction des certificats de bonne santé en cas d’échanges des animaux ;
  • En centres de rassemblement, le contrôle de l’identification des animaux et leur état de santé ;
  • En centres de collecte de semence, la validation du dossier d’agrément, et la réalisation de tests sanitaires de dépistage de maladies.

Par ailleurs, lorsque l’État a besoin de faire réaliser certaines missions par des vétérinaires dans les domaines de la police sanitaire (par exemple pour endiguer la propagation d’une maladie réglementée suite à sa découverte dans une exploitation), de la protection animale (cas de maltraitance animale) ou de la certification aux échanges, les vétérinaires sanitaires peuvent être mandatés par l’autorité compétente pour réaliser ces missions, ils deviennent alors « vétérinaires mandatés » et exercent ces missions pour le compte de l’État.

Dois-je désigner un vétérinaire sanitaire et si oui, comment ?

Certains éleveurs, détenteurs d’animaux ou responsables de manifestation sont tenus de désigner un vétérinaire sanitaire pour leur activité. Pour effectuer votre désignation, rendez-vous sur le site Mesdémarches. Deux formulaires cerfa sont disponibles :

Je suis vétérinaire, comment obtenir ou modifier mon habilitation ?

Pour obtenir une habilitation sanitaire, deux conditions préalables sont requises :

  • Être autorisé à exercer la médecine et chirurgie vétérinaires en France (inscription requise à l’Ordre des vétérinaires)
  • Avoir suivi la formation préalable à l’habilitation sanitaire et satisfait au contrôle de connaissances (une dérogation est possible pour les vétérinaires qui s’engagent à suivre cette formation dans les 12 mois suivants la demande d’habilitation)

Si vous respectez ces deux obligations, vous pouvez effectuer une demande d’habilitation auprès de la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations (DDecPP) de votre domicile professionnel administratif. La démarche et le formulaire Cerfa 16105*01 de demande d’habilitation sanitaire ou de modification d’une habilitation sanitaire - PDF sont disponibles sur le site Mesdémarches.

C’est ensuite par cette DDecPP que circuleront toutes les informations administratives liées à votre habilitation (mise à jour de vos coordonnées ou de vos départements d’exercice, enregistrement des modules de formation continue que vous avez suivis, etc.). Vous pouvez retrouver les coordonnées de votre DDecPP à cette adresse.

Quelles sont les obligations du vétérinaire sanitaire ?

Le vétérinaire sanitaire a certaines obligations liées à son habilitation ou à sa désignation par le détenteur ou l’éleveur en tant que vétérinaire sanitaire.

Il doit notamment :

  • Prévenir l’administration en cas de suspicion de maladies réglementées ou de constats de manquements à la réglementation relative à la santé publique vétérinaire susceptibles de présenter un danger grave ;
  • Respecter des conditions d’indépendance (il ne peut pas par exemple détenir de participation financière dans un établissement dans lequel il intervient en tant que vétérinaire sanitaire) ;
  • En plus de la formation initiale évoquée ci-dessus, et en raison de l’importance des missions qu’il exerce, il a une obligation de formation continue. Ainsi, les vétérinaires sanitaires exerçant sur les espèces bovines, ovines, caprines, porcines, volailles et équines doivent régulièrement se former dans le champ de compétences de l’habilitation sanitaire.

Fin 2020, le dispositif de formation continue des vétérinaires sanitaires évolue !

Auparavant, les vétérinaires sanitaires en exercice sur les filières bovine, ovine, caprine, porcine et/ou volailles avaient l’obligation de suivre deux modules de formation continue par période glissante de cinq ans et les vétérinaires sanitaires en filière équine un module de formation continue par période glissante de cinq ans.

Depuis la publication de l’arrêté du 18 novembre 2020, les vétérinaires sanitaires en exercice sur toutes ces espèces doivent suivre un module de formation continue par période glissante de trois ans.

Par ailleurs, le nouveau dispositif permet aux vétérinaires sanitaires en activité exclusivement sur les carnivores domestiques et/ou les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie comme les lapins, rongeurs, reptiles, etc.) de participer sur la base du volontariat à un module de formation continue tous les trois ans et d’être indemnisés pour leur participation à cette formation.

L’harmonisation des modalités de formation continue entre vétérinaires sanitaires ruraux et équins et l’inclusion des vétérinaires carnivores domestiques/NAC dans le dispositif de formation est issue d’une volonté partagée entre les organisations professionnelles vétérinaires et l’administration de rapprocher et renforcer les liens entre la profession vétérinaire dans son ensemble et les services de l'Etat autour des missions d'intérêt général et des problématiques de santé publique, notamment dans un contexte « une seule santé » (« One Health »).

Vous êtes vétérinaire sanitaire carnivores domestiques/NAC et vous souhaitez participer à un module de formation continue ? N’hésitez en vous rapprocher de votre DDecPP.

 

Arrêtés et instructions techniques :