Le Pacte de lutte contre l'influenza aviaire et de relance de la filière foie gras

Améliorer les réactions collectives en cas de crise

Les deux épisodes d'Influenza aviaire ont mis en lumière la nécessité de pouvoir intervenir le plus rapidement possible pour empêcher la diffusion du virus dès le premier signal permettant de suspecter sa présence.
La vigilance sur les signes d'appel cliniques dans les élevages doit être renforcée pour détecter au plus tôt une contamination, et un programme de surveillance active doit être établi afin d'identifier une possible circulation des virus d'Influenza dans les élevages de palmipèdes. Ce programme de surveillance ira au-delà des exigences européennes actuelles. Les autorités françaises le transmettront à la Commission européenne de sorte à faire évoluer la réglementation de l’Union européenne en la matière.
L’identification immédiate des élevages à proximité d'une suspicion et des élevages susceptibles d'être en lien épidémiologique est nécessaire, ainsi que l'alerte des détenteurs concernés et de tous les acteurs intervenant dans les élevages concernés pour qu'ils puissent prendre sans délai toutes les précautions nécessaires et bloquer les déplacements des animaux sensibles.

Cela implique :

• la mise en place d'un outil (base de données) sécurisé, agréé par les pouvoirs publics au niveau national, permettant l'enregistrement et la géolocalisation d’un maximum d’élevages de volailles ainsi que l'enregistrement des mouvements d'animaux ;
• le développement des outils cartographiques permettant d'optimiser la mise en oeuvre des mesures visant à assainir les zones suspectes et à prévenir la propagation des virus d'Influenza ;
• la mise en place d'un système d'alerte rapide de tous les acteurs concernés (services de l’État, éleveurs, groupements de producteurs, transporteurs, intervenants en élevage..) à partir de la base de données ;
• une planification et une préparation régulièrement éprouvées des services de l’État avec la désignation d’un coordinateur régional entre des différentes DDCSPP concernées ;
• une planification déclinée «plan d'urgence» des professionnels pour l'ensemble du dispositif, en identifiant les compétences et les moyens à mettre en oeuvre dans les différentes phases de gestion, opérations ordonnées par l’État où ils sont susceptibles d’intervenir ;
• un entraînement des acteurs de l'alerte pour une fluidité et une réactivité dans les actions menées.

Parmi la mobilisation de moyens nécessaires, le dépeuplement sanitaire ou préventif des élevages est une phase qui doit être optimisée afin de limiter au maximum les relais possibles de la maladie, à travers :

• une optimisation des moyens de l’État pour les abattages sanitaires dans les foyers ou les élevages en lien épidémiologique ;
• une organisation interne à la filière pour mobiliser les moyens nécessaires dans le cadre d'abattage préventif ou d'animaux à risque, opérations ordonnées par l’État.

Sécuriser le maillon production

Les mesures prises après le premier épisode d’Influenza aviaire ont visé à renforcer la biosécurité en élevage et à sécuriser les différents maillons de l’élevage avicole sur tout le territoire national. Des formations en biosécurité ont été organisées pour les éleveurs, des fiches pédagogiques de biosécurité ont été publiées, prenant en compte les différents modes d’élevages (filière longue, filière courte, les autarciques, les élevages de chair, les élevages de palmipèdes…).
Le dernier épisode de 2016-2017 a montré que des progrès dans l'application de mesures par les éleveurs sont nécessaires, et qu'il était nécessaire de les consolider pour le maillon accouvage.
Ainsi une sécurisation des différents maillons de productiondes filières avicoles nécessitera des efforts de la part de tous les acteurs de la filière et des pouvoirs publics. Les règles de biosécurité et la réglementation ICPE en vigueur doivent être rappelées, notamment :

• le renforcement de l’application des règles de biosécurité, fixées par l’arrêté du 8 février 2016 dans tous les élevages ;
• l'obligation de protection suffisante et efficace vis-à-vis de l'avifaune notamment pour les points d'alimentation et d'abreuvement des animaux ;
• la gestion des effluents conformément à la réglementation en vigueur, qui nécessitera des investissements en matériel adapté (stockage, enfouissement, méthanisation…).

L'application des règles de biosécurité au niveau des élevages sera renforcée dès à présent et dans le temps, à travers :

• un engagement (attestation sur l’honneur) de chaque éleveur de volailles à respecter les règles de biosécurité et la réglementation ICPE en vigueur ;
• la mise en place de formations régulières à destination des éleveurs sur la biosécurité et la diffusion des fiches pédagogiques Biosécurité de l'ITAVI ;
• la mise en place d'un audit annuel par un ou des prestataire(s) accrédités de l'ensemble des élevages de palmipèdes gras débutant dès 2017, en complément des contrôles effectués par les services de l’État, sur l'application des règles de biosécurité. En cas d'insuffisance majeure constatée lors de l'audit, la remise en place de volailles pourra être interdite par décision des services de l’État après réalisation d'une inspection officielle ;
• la poursuite du soutien aux investissements nécessaires dans les élevages pour l'application des règles de biosécurité par l’État, les Régions, groupes coopératifs et les entreprises.

Les règles d'élevage seront adaptées en fonction du risque sanitaire et des modes d'élevage, à travers :

• la mise en place de moyens de protection efficaces de l’alimentation et de l’abreuvement afin de ne pas attirer l’avifaune ;
• la recherche de tout moyen technique adapté pour éviter le contact avec l’avifaune ;
• la capacité de confinement des animaux devra être étudiée en fonction du niveau de risque ;
• la définition d'un plan de biosécurité et de dépistage des sites du maillon sélection-accouvage (élevages de futurs reproducteurs, de reproducteurs et couvoirs).

Sécuriser le maillon transport

L’application des mesures de biosécurité d'entrée/sortie en élevage et la qualité du nettoyage et de la désinfection des moyens de transport des oiseaux vivants se sont régulièrement avérées insuffisantes alors qu’il s’agit de points critiques dans la maîtrise du risque sanitaire. Par ailleurs la structuration de la filière palmipèdes à foie gras conduit à de multiples mouvements d'animaux et parfois sur de longues distances en fonction des différentes étapes de la production.
La mise en oeuvre de ces mesures de biosécurité doit être optimale pour le maillon transport et s'appuyer sur :

• la conception d'équipements utilisés pour transporter les volailles facilement nettoyables et désinfectables, dédiés pour le transport des palmipèdes maigres et des palmipèdes gras, voire à usage unique (oisillons). Le matériel utilisé doit permettre d'éviter la diffusion du virus dans l'environnement lors des déplacements ;
• la mise à disposition d'installations de nettoyage et de désinfection adaptées dédiées par type de transport ;
• la mise en oeuvre d'audits et d'autocontrôles pour l'ensemble des transporteurs, en complément des contrôles effectués par les services de l’État, pour assurer l'efficacité des opérations de nettoyage et désinfections et le respect des règles de biosécurité ;
• la formation du personnel à ces dispositions et la miseà disposition de guides de bonnes pratiques.

Par ailleurs la distribution des canards prêts à gaver (PAG) d'un site vers de multiples salles de gavage doit être optimisée afin de limiter le risque de diffusion des virus IAHP avec notamment :

• l'engagement de chaque organisation de production (OP) à optimiser la distribution des PAG au sein de son OP en recherchant une diminution du nombre moyen de kilomètres parcourus ;
• la réalisation d'une étude sur les flux de PAG de l'ensemble des OP pour aider à l' optimisation des flux.

Renforcer l'application des règles de biosécurité au niveau des intervenants

La filière avicole et particulièrement les élevages de palmipèdes requiert l’intervention de nombreux intervenants (attrapeurs, vaccinateurs…). Le risque de diffusion des virus IAHP que représentent ces intervenants est d’autant plus important que les étapes d’élevages sont nombreuses et séparées dans l’espace. Les enquêtes épidémiologiques ont permis de mettre en évidence le rôle majeur de diffusion via ces intervenants du fait d'un manque de respect des règles de biosécurité.
L'amélioration de l'application de la biosécurité pour ces intervenants s'appuiera sur :

• le renforcement de la réglementation sur les règles de biosécurité des intervenants en élevage ;
• la mise en place de guides de bonnes pratiques sanitaires et de supports pédagogiques pour ces acteurs ;
• la mise en place de formation en biosécurité pour les différentes catégories d’intervenants en élevage pouvant conduire à une certification des intervenants ;
• à terme une professionnalisation du secteur d’activité des intervenants en élevage.

Agir aux niveaux européen et international

Afin de limiter les conséquences commerciales des foyers d’Influenza aviaire (hautement mais aussi faiblement pathogène) tout en garantissant la sécurité sanitaire des consommateurs et des cheptels, il apparaît nécessaire de conduire des travaux et réflexions dans plusieurs directions, aux niveaux européen (un avis de l’EFSA est attendu dans les prochains mois) et international (Code de l’OIE). Il s’agira en particulier :

• de revoir dans le Code de l’OIE, la catégorisation des virus faiblement pathogènes ;
• de faire respecter par les pays tiers, à l’instar de l’Union européenne le principe de la régionalisation (Code de l’OIE, Accord sanitaire et phytosanitaire de l’OMC) pour permettre le maintien des exportations en provenance de zones indemnes ;
• de faire également reconnaître par les pays-tiers importateurs des « compartiments» indemnes, dès lors que ceux-ci auront été reconnus par les autorités françaises ;
• de poursuivre activement les recherches sur des solutions vaccinales. Le recours à la vaccination nécessite des vaccins efficaces et sûrs pour l'ensemble des virus IAHP -inexistants aujourd’hui, mais aussi une absence d'entraves à l'exportation des animaux vaccinés et de leurs produits vers les pays-tiers. Par conséquent, il sera également nécessaire de faire évoluer la réglementation UE et le Code de l’OIE.

Par ailleurs, il s'agirait d'apporter un appui aux entreprises exportatrices avicoles pénalisées par la fermeture des marchés à travers :

• la mise en oeuvre de moyens de communication pour reconquérir les marchés perdus à travers les différents instruments de promotion existants ;
• l'intégration de la filière avicole dans les différentes mesures du Plan stratégique à l'export 2017-2021 pour le développement des exportations et l'internationalisation des filières agricoles, agroalimentaires, forêt-bois, et des produits bio-sourcés afin de contribuer à la reconquête des marchés avicoles sur les pays tiers.

Mettre en place un système d'appui économique aux conséquences de l'Influenza aviaire

Plusieurs dispositifs d'indemnisations des différentes pertes économiques ont été mis en place à destination des différents maillons de la filière de l’amont à l’aval pour un montant total de 140 M€ environ, dont environ 50 M€ ont été cofinancés par l'Union européenne.
Dans le cadre de l’épisode H5N8 2016-2017, des dispositifs d'indemnisations et d'accompagnement des filières sont à nouveau mis en place en 2017.
Pour l’amont, sont en place :

• un dispositif d’indemnisation de la valeur marchande des animaux abattus ;
• un dispositif d’avance des pertes de non productions des éleveurs.

Le dispositif d'indemnisation du maillon sélection-accouvage sera mis en place prochainement.

Pour l’aval, un dispositif d'avances remboursables a été mis en place afin de soutenir la trésorerie des entreprises, en complément des dispositifs de droit commun mobilisés depuis le début de la crise (activité partielle, report et remises gracieuses de charges sociales et fiscales, préfinancement du CICE…).

Une partie de ces dispositifs devraient être à nouveau cofinancée par l'Union européenne. La mobilisation de cofinancements européens prend du temps et implique en conséquence la mise en place d'avances de la part de l’État ainsi qu'une mobilisation de la part des banques pour soulager la trésorerie des entreprises impactées dans l'attente du versement effectif des indemnisations.
De tels efforts de financement de la part de l’État et de l'Union Européenne ne pourront se répéter. Un premier effort de responsabilisation financière de la filière a été fait en 2016 au travers du FMSE. Cet effort se poursuivra en 2017. Cette montée en puissance nécessite le maintien d’engagements de l’État et de l’Union européenne.