Le catalogue officiel des variétés, qu’est-ce que c’est ?
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr
Les semences ne sont pas une ressource comme les autres. Elles contiennent un matériel génétique souvent issu d’un long travail de sélection variétale et portent en elles un potentiel agronomique qui s’exprimera une fois les semis réalisés. Faire le bon choix au moment de l’achat des semences est essentiel pour l’agriculteur car cela conditionne en partie la future récolte. Mais comment choisir ses semences en étant sûr que la promesse agronomique ou technique affichée par le vendeur est fiable et contrôlée ? C’est tout l’objet du Catalogue officiel des espèces et variétés des plantes cultivées.

Créé en 1932 en France, le catalogue recense les variétés admises à la commercialisation sur le territoire national pour un grand nombre d’espèces cultivées : cultures céréalières ou oléo-protéagineuses, production de fourrage, cultures légumières, vignes… Le catalogue offre aux agriculteurs une garantie sur les caractéristiques des variétés commercialisées, sous la forme d’une attestation officielle. Près de 9 000 variétés pour 190 espèces y sont inscrites.

Le catalogue n’est pas une spécificité française. De très nombreux pays agricoles utilisent à travers le monde un système analogue pour encadrer l’utilisation des semences sur leur territoire national. L’Union européenne elle-même dispose de son catalogue, riche de plus de 40 000 variétés, alimenté par les catalogues nationaux des différents États membres. Être inscrit au catalogue national d’un État membre permet la commercialisation au niveau de l’Union européenne.

  • Le contenu du catalogue national officiel des variétés (à l’exception de la vigne) est consultable sur ce site ;
  • Le contenu du calalogue officiel des variétés pour la vigne est consultable sur ce site ;
  • Le catalogue européen est disponible sur ce site.

Questions diverses sur le catalogue

1/ Pourquoi l’inscription au catalogue est-elle obligatoire pour la commercialisation des semences ?

Le catalogue offre aux agriculteurs une garantie sur les caractéristiques des variétés commercialisées, sous la forme d’une attestation officielle. Ces caractéristiques sont au nombre de deux :

  • le respect de normes de distinction, homogénéité et stabilité (DHS) attestant que la variété candidate est nouvelle et différente de celles déjà existantes (distincte), qu’elle donne des plantes semblables (homogène) et dont les caractéristiques sont conservées au fil des cycles de multiplication (stable) ;
  • dans le cas des espèces agricoles (grandes cultures, plantes fourragères), le respect d’attentes liées à la valeur agronomique (exemple : rendement), technologique (exemple : qualité des huiles, chair ferme de la pomme de terre, panification des blés, aptitude à la brasserie des orges), et environnementale (résistance aux maladies) : il s’agit de la VATE, ou valeur agronomique, technologique et environnementale.

L’inscription au catalogue offre la garantie aux acteurs économiques que les transactions commerciales se feront sur une base technique objectivée.

2/ Qui décide des variétés inscrites au catalogue ?

Les critères d’acceptation des variétés sont discutés dans le cadre d’une instance participative, rassemblant les acteurs de la filière (chercheurs, semenciers, distributeurs, industriels, agriculteurs multiplicateurs), créée par le ministère chargé de l’Agriculture : le Comité technique permanent de la sélection (CTPS).

Les variétés candidates à l’inscription au catalogue officiel sont confiées pour expérimentation au GEVES (Groupe d’étude des variétés et semences) qui évalue les variétés au regard des règles définies dans les règlements techniques d’examen. Suite au cycle d’étude, et une fois qu’il est attesté que la variété répond aux critères définis, l’inscription de la variété au catalogue officiel est prononcée par voie d’arrêté pour une durée dépendante de l’espèce (en général 10 ans renouvelables par périodes de 5 ans). Les variétés anciennes d’intérêt commun font l’objet d’une procédure allégée tenant compte de données bibliographiques de description.

La publication au Journal officiel des arrêtés relatifs à l’inscription et à la radiation des variétés est du ressort du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur proposition du CTPS.

3/ Le catalogue permet-il de promouvoir le progrès génétique ?

Le catalogue est le reflet des attentes professionnelles et sociétales à un temps « T ».

Il est à la fois l’expression des besoins des filières (ce sont les firmes semencières qui déposent les demandes d’inscription) et l’expression des priorités de la puissance publique qui fixe ses attentes – notamment environnementales – dans les critères d’inscription.

Le catalogue peut ainsi être un outil de promotion et d’orientation au service de la performance agricole et environnementale des systèmes de production. Il permet d’orienter la création variétale et le progrès génétique vers des variétés qui répondent à la demande des filières et aux attentes sociétales.

4/ Progrès génétique : des effets mesurables ? 

Voici quatre exemples d’amélioration génétique issue de la recherche agronomique et de la sélection variétale.

  • Vigne : des cépages plus résistants au mildiou et à l’oïdium

-80% : telle est la baisse du nombre de traitements de produits phytosanitaires que permet l'utilisation de cépages résistants au mildiou et à l'oïdium comparé au nombre de traitements utilisés pour la culture d'autres cépages au niveau national.

[Source : OSCAR, a national observatory to support the durable deployment of disease-resistant grapevine cultivars S. Guimier1, F. Delmotte1, a, A.S. Miclot1, F. Fabre1, I. Mazet1, C. Couture1, C. Schneider2 and L. Delière]

  • Du colza sans composé soufré et sans acide érucique

La sélection variétale a permis de réduire presque à néant la quantité d’acide érucique et de glucosinolates dans l’huile des colzas cultivés actuellement.

L'acide érucique contenu dans le colza est soupçonné causer des maladies cardio-vasculaires. À partir d’une variété canadienne découverte à la fin des années 1960, les obtenteurs ont sélectionné des variétés dépourvues d’acide érucique, dite colza O (pour zéro acide érucique).

Au début des années 80, des variétés sans glucosinolates, des composés soufrés qui donnent un goût amer aux tourteaux de colza utilisés en alimentation animale, sont mises au point. On parle alors de variétés 00. Ces variétés 00 sont l'une des causes de l'augmentation des surfaces de colza cultivées (50 000 ha en 1960, près d'un million aujourd’hui).

  • Pommes de terre : moins de traitements pour lutter contre le mildiou

La mise au point de variétés peu sensibles au mildiou du feuillage permet dans certains cas de réduire de 30% de l’usage de fongicides.

[Source : Données issues des essais CTPS sur l’étude VATE de 31 variétés éligibles au dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques]

Sites : https://ecophytopic.fr/cepp/prevenir/reduire-le-nombre-de-traitements-fongicides-au-moyen-de-varietes-de-pomme-de-terre

https://www.geves.fr/catalogue/

  • Des variétés de ray-grass plus adaptées pour le gazon

Sur une période de suivi de 40 ans des variétés à gazon inscrites au catalogue officiel, un net progrès sur la valeur esthétique (de 8,8% à 12,5% par décennie) a été observé ainsi que sur la tolérance au piétinement (+5,4 % par décennie) et la diminution de croissance (-0,43 mm/jour par décennie). Ces performances présentent un intérêt tout particulier pour les usages sport et jardin/espaces verts.

[Source : Ghesquière et al., « Progrès génétique et maintien de la variabilité génétique: sont-ils incompatibles ? Le cas du ray-grass anglais au travers de 40 ans d’amélioration de variétés fourragères et à gazon », Innovations Agronomiques 27 (2013), 123-137]