51e conférence des directrices et directeurs d’organismes payeurs des aides de la PAC, du 11 au 13 mai 2022
Du 11 au 13 mai 2022 se tient à Paris la 51e conférence des directrices et directeurs d’organismes payeurs de la PAC, organisée par les organismes payeurs français et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Cette conférence est un événement de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne.
11 mai 2022 Info +
Animation - Qu'est-ce que la PAC ?
Garantir une alimentation stable et de qualité, soutenir les agriculteurs et contribuer à lutter contre le changement climatique : voici les objectifs de la nouvelle PAC, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Mais qu'est-ce que la PAC ? La réponse dans cette animation.
09 mai 2022 Info +
PAC 2023-2027 : proposition de PSN de la France transmise à la Commission européenne
Retrouvez dans cet article les propositions de PSN PAC 2023-2027 de la France à la Commission européenne
29 avril 2022 Info +
Politique agricole commune : la télédéclaration est ouverte jusqu'au 16 mai 2022
01 avril 2022 Communiqué de presse
Sécurité alimentaire mondiale : mobilisation des jachères pour la campagne 2022
31 mars 2022 Communiqué de presse
Webinaire « Les Parcs naturels régionaux européens : des territoires précurseurs de la transition agroécologique », le 5 avril 2022
Les Parcs naturels régionaux de France et l'Institut Agro (Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement) organisent le mardi 5 avril 2022 en visioconférence le webinaire « Les Parcs naturels régionaux européens : des territoires précurseurs de la transition agroécologique ».
30 mars 2022 Info +
La Politique agricole commune (PAC)
La PAC célèbre ses 60 ans en 2022. Yves Auffret, sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune au ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, présente les enjeux et les objectifs de la nouvelle PAC.
28 février 2022 Info +
Les aides de la PAC (période 2014-2022)
Retrouvez toutes les informations pratiques sur les aides de la PAC 2021 (période 2014-2022).
25 février 2022 Dossier
Aides PAC : les règles transversales
Pour toutes les aides de la PAC liées à des surfaces, les textes communautaires prévoient que les aides sont réservées aux surfaces portant une production agricole.
25 février 2022 Info +
Autres aides du 2ème pilier
Les mesures du FEADER peuvent être mobilisées en faveur de projets allant dans le sens de l’agro-écologie (MAEC, agroforesterie, soutien aux investissements dans les exploitations agricoles, aides à l’animation…)
25 février 2022 Info +
Aide à l’installation de jeunes agriculteurs
En complément du paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs sur le premier pilier, les dispositifs existants actuellement sur le 2nd pilier ont été renforcés et rénovés. Les prêts bonifiés permettant de financer les investissements dans les exploitations agricoles sont désormais progressivement supprimés au profit d'un renforcement de la dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).
25 février 2022 Info +
Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles
Le principe du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles est d’aider les investissements réalisés par les exploitations agricoles. Ce dispositif est décliné dans chacun des programmes de développement rural régionaux, dont les Régions sont autorité de gestion. Depuis 2018, il est intégré aux outils du volet agricole du Grand plan d'investissement destinés à répondre aux enjeux de modernisation des exploitations agricoles. Il est également le support de la mise en oeuvre de la mesure "PACTE biosécurité et bien-être animal en élevage" du Plan de Relance, dotée de 90M€ (dont 86,5M€ pour le soutien aux investissements).
25 février 2022 Info +
Aides PAC : qu'est-ce que la conditionnalité ?
La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).
25 février 2022 Info +
Paiements découplés - paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs
Le paiement « additionnel » aux jeunes agriculteurs est un paiement découplé, payé en complément et dans la limite des 34 premiers DPB activés par une exploitation contrôlée par un jeune agriculteur.
25 février 2022 Info +
Paiements découplés - paiement redistributif
Le paiement redistributif est un paiement découplé, d’un montant fixe au niveau national, payé en complément des DPB de l’exploitation et dans la limite des 52 premiers DPB activés par l'exploitation.
25 février 2022 Info +
Aides couplées
Une aide couplée consiste à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu’elle génère un certain produit. Si une exploitation agricole génère plusieurs produits elle peut bénéficier de plusieurs aides couplées.
25 février 2022 Info +
Paiements découplés – Le « paiement vert »
Le paiement vert est un paiement découplé, payé en complément des DPB, accordé à tout exploitant qui respecte (sauf cas dérogatoires) un ensemble de trois critères bénéfiques pour l’environnement.
25 février 2022 Info +
La PAC 2015-2022 en un coup d’œil
La Politique agricole commune (PAC) consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.
25 février 2022 Info +
Concertation continue : tout savoir sur le Plan Stratégique National
Tout savoir sur le plan stratégique national en consultant notre dossier dédié.
23 février 2022 Dossier
Télépac 2022 : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte depuis le 1er janvier
23 décembre 2021 Communiqué de presse
