La PAC

Qu'est-ce que l'ICHN ?

L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles qu’ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques.

08 mars 2023 Info +

Toutes les mesures de la PAC 2023-2027

Le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC 2023-2027) a été approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Retrouvez dans notre dossier l’ensemble de la documentation officielle ainsi que les fiches mesures disponibles de la nouvelle PAC 2023-2027.

03 mars 2023 Dossier

PSN PAC : définition du plan stratégique national

Le Plan stratégique national de la Politique agricole commune (PSN PAC) est l’une des deux modifications majeures proposées par la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la PAC. Elle consiste à rendre obligatoire pour chaque État-membre, l’élaboration d’un document unique, pour cinq années de programmation, à présenter à la Commission, en vue de son approbation par cette dernière.

01 mars 2023 Info +

Laurence Gauthier : « Il faut croire en son projet et être tenace »

En 2015, Laurence Gauthier décide de quitter sa vie d'ingénieure agronome à Paris pour devenir éleveuse dans le Poitou, sa région natale. Elle s’installe à Nouaillé-Maupertuis, dans la Vienne, sur une ferme de 60 hectares qu’elle convertit en agriculture biologique. La Folie Bergère, qui réunit vergers, maraîchage et élevage, grandit depuis grâce à des rencontres et à un solide sens du collectif.

27 février 2023 Info +

Infographie - La politique agricole commune 2023-2027 : montant annuel par pays

27 février 2023 Infographie

#SIA2023 : un stand sous la bannière « L’agriculture en commun »

Du 25 février au 5 mars 2023, le stand du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire propose un parcours d’information sur les grands enjeux de l’agriculture et le soutien apporté par la Politique agricole commune. Grange pédagogique, carte de France interactive, armoire à savoirs, quiz, ateliers culinaires, dégustations de produits, conférences-débats... Rendez-vous au Salon international de l'agriculture dans le hall 4, allée B, stand 140.

25 février 2023 Info +

Les aides des régions

La mise en œuvre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour la programmation 2023-2027 est partagée entre deux autorités de gestion : l’Etat et les Régions. Ce partage des compétences entre l’Etat et les Régions est défini par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et modifié par l'ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Feader au titre de la programmation débutant en 2023. Les Régions, en tant qu’autorités de gestion régionales, sont responsables des interventions du Feader non liées à la surface tandis que l’Etat, lui, est responsable des interventions de nature surfacique et assimilées.

16 février 2023 Info +

Le Feader en soutien à la gestion des risques

Comme toute activité, l’agriculture doit faire face à des risques. Les risques climatiques, sanitaires ou environnementaux sur lesquels les agriculteurs n’ont que peu de prise peuvent avoir des incidences conséquentes sur la viabilité des exploitations. Il est donc nécessaire d’accompagner les exploitants vers une meilleure gestion des risques, afin d’accroître la résilience de leurs exploitations et ainsi de minimiser les répercussions, notamment économiques, de ces risques.

16 février 2023 Info +

PAC : Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Aux côtés de ce qu’on appelle « le premier pilier de la PAC » qui permet de soutenir les marchés et les revenus agricoles dans le cadre de la politique agricole commune, l’Union européenne a mis en place une politique spécifique pour le développement rural. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement de la politique agricole commune (PAC). Il est consacré au développement rural.

14 février 2023 Info +

Éliane Marcoux : « Ce qui me plaît le plus, c’est d’amener un produit jusqu’au bout »

Dans le massif des Aravis, en Haute-Savoie, Éliane Marcoux, dite Lily, est à la tête d’une exploitation caprine bio avec son mari Morgan. Dès son installation en 2018, le couple organise avec précision son projet : soins à prodiguer à la centaine de chèvres, traite deux fois par jour, fabrication de fromages locaux… Avec, en fil rouge, un amour profond des montagnes et une volonté d’inscrire leur élevage dans la vie du territoire.

02 février 2023 Info +

Communiqué de presse conjoint à l'issue du conseil des ministres franco-allemand

22 janvier 2023 Communiqué de presse

PAC 2022 : versement du solde des aides directes et de l'ICHN

12 décembre 2022 Communiqué de presse

Dispositifs publics en faveur d’une gestion durable de l’azote

L’azote est un élément essentiel à la croissance des végétaux. En matière de fertilisation azotée, tous les agriculteurs sont confrontés au même dilemme : un déficit d’azote pénalise immédiatement la production, tandis qu’un excès pèse sur les coûts de production et risque de provoquer des pollutions de l’eau, des sols et de l’air. Cette situation est particulièrement exacerbée par le prix des engrais minéraux azotés qui ont augmenté considérablement en 2021, et plus encore en 2022 avec le conflit russo-ukrainien. Il y a donc un enjeu considérable pour le monde agricole à mieux connaître et utiliser de manière optimale les différentes sources d’azote, tout en maintenant des systèmes d’exploitation viables.

02 décembre 2022 Info +

Dérogation liée à la guerre en Ukraine : les règles relatives aux BCAE 7 et BCAE 8 qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023

05 août 2022 Communiqué de presse