La commercialisation des semences agricoles et potagères en France et en Europe : l'inscription au catalogue

En application de la réglementation européenne, les semences des principales espèces agricoles - céréales, plantes fourragères, plantes oléagineuses et à fibres, betteraves…- et potagères – légumes - destinées à une exploitation commerciale, doivent appartenir à une variété végétale1 inscrite au catalogue officiel des espèces et variétés pour être échangées ou commercialisées.

Pour être inscrites dans ce catalogue, par arrêté du ministre en charge de l'agriculture, les nouvelles variétés passent au préalable des évaluations officielles aux champs qui durent en moyenne deux ou trois ans.

Deux types d’examens sont requis:

1. Le test de distinction, homogénéité et stabilité (DHS), qui doit démontrer que cette nouvelle variété :

• se distingue de l’ensemble des variétés notoirement connues (D)
• est constituée de plantes suffisamment semblables sur un certain nombre de caractéristiques (H)
• conserve ses caractéristiques dans les générations suivantes (S).

2. La vérification de la valeur agronomique, technologique et environnemental (VATE).

Les épreuves VATE visent à évaluer la performance des variétés par rapport à des témoins sur différents critères agronomiques, technologiques et environnementaux.

Les règles relatives à la VATE sont définies par arrêté du ministre en charge de l'agriculture, après avoir été discutées au sein du Comité Technique Permanent de la selection des plantes cultivées (CTPS) avec toutes les parties prenantes pour répondre aux besoins de tous les utilisateurs des variétés.

Exemple de l'orge

L'orge est une céréale à paille aux multiples usages. En fonction de son usage, une variété d'orge sera expertisée sur:

• le maltage, pour une utilisation brassicole
• ses qualités fourragères, pour l'alimentation animale.

Toute variété d'orge sera également expertisée sur ses aptitudes à résister au froid, à la verse ou encore aux principales maladies.

Exemple de la pomme de terre

Les pommes de terre ont aussi des usages variés :

• les variétés féculières sont inscrites après vérification de leur teneur en amidon
• les variétés destinées à être consommées à la vapeur ou rissolées doivent avoir une chair ferme.

On trouve plus de 220 variétés de pomme de terre au catalogue français et 1648 au catalogue européen, pour couvrir tous ces usages.

Afin de diminuer le recours aux produits fongicides, sont également évalués et identifiés des variétés qui présentent de bonnes aptitudes de résistances contre les maladies fongiques.

Comment inscrire une variété en France ?

En France, cette inscription est réalisée par le ministère en charge de l'agriculture, sur proposition du Comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées (CTPS) sur la base des évaluations (DHS et VATE) réalisées par le GEVES, groupement d'intérêt public de contrôle des variétés et des semences réunissant: https://www.geves.fr/

• l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
• le ministère en charge de l'agriculture
• et le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS).

Le CTPS réunit l’ensemble des parties prenantes du secteur des semences et plants. Instance de concertation, il permet des échanges constructifs avec pour objectif de faire coïncider l’offre variétale avec la demande des agriculteurs et des transformateurs et des consommateurs et les objectifs des politiques publiques.

Comment inscrire une variété au niveau européen?

En Europe, l'ensemble des Catalogues nationaux sont fusionnés dans le Catalogue commun.

L’inscription d’une variété sur le Catalogue national d'un État membre entraîne l'inscription sur le Catalogue commun et permet la multiplication et la commercialisation des semences et plants de ces variétés sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne.

Tableau récapitulatif pour quelques espèces, des variétés inscrites aux catalogues français et européen

Pour en savoir plus sur le plan « semences et plants pour une agriculture durable »

1. une variété végétale est un ensemble homogène de plantes clairement identifiées par des caractères morphologiques, physiologiques et génétiques qui les distinguent des autres plantes de la même espèce.