Budget 2024 : Axe n°3 - La capacité à prévenir et réagir face aux risques sanitaires
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Assurer la sécurité et la qualité sanitaires de notre alimentation, par le renforcement de la surveillance, la prévention, et notre capacité à gérer efficacement les crises.
Le PLF 2024 prévoit une augmentation significative des moyens du ministère dans les domaines de la santé des végétaux, de la santé et de la protection animale, de la sécurité sanitaire des aliments et de la qualité de l’alimentation, avec près de 100 M€, soit une hausse de +15%.
Cette augmentation des moyens souligne l’importance accordée à la sécurité et à la qualité sanitaires de l’alimentation et aux enjeux qui y sont liés. Ces hausses permettront de répondre aux dépenses nouvelles en 2024 découlant de la mise en oeuvre de la police sanitaire unique de l’alimentation et de renforcer notre capacité d’intervention en cas de crise sanitaire. Elles permettront de sécuriser le financement des commandes d’analyses pour le suivi et la lutte contre les maladies animales et végétales et de renforcer les moyens et le suivi des crises sanitaires et épidémiologiques, qui tendent à devenir une préoccupation toujours plus importante pour les pouvoirs publics.
Les contrôles sanitaires tout au long de la chaîne alimentaire et la surveillance des dangers sanitaires demeurent une priorité du ministère que ce soit dans le domaine animal (prévention, surveillance et lutte contre les maladies animales) ou dans le domaine de l’alimentation.
Sécurité sanitaire des aliments
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) est désormais responsable de la sécurité sanitaire pour l’ensemble du champ de l’alimentation humaine et animale à la suite du transfert des compétences de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGGCRF). L’objectif de cette réforme d’une police unique est de rendre l’organisation de la police de la sécurité sanitaire des aliments (SSA) plus lisible, plus réactive et plus efficiente. Sa mise en œuvre s’effectuera en plusieurs étapes jusqu’en janvier 2024, avec le transfert du pilotage en administration centrale déjà effectif depuis le 1er janvier 2023.
Cette réforme emporte également un objectif de renforcement des contrôles, via notamment la mise en oeuvre à partir de janvier 2024, d’une délégation concernant certaines inspections en matière de sécurité sanitaire des aliments dans les établissements de remise directe, les contrôles de l’effectivité des retraits et rappels suite à alerte sanitaire et certains prélèvements dans le cadre des plans de surveillance et plans de contrôle. À partir de 2024, une augmentation de 10 % des contrôles est prévue grâce à l’apport de cette délégation. Elle doit aussi permettre d’accroître la fréquence de contrôle des établissements de remise directe de +80% (commerces de bouches, détaillants, GMS, restaurants commerciaux, etc.) se traduisant par la réalisation de 100 000 contrôles annuels.
Pour la mise en oeuvre de cette réforme ambitieuse et structurelle, le MASA bénéficiera d’un renfort de ses effectifs de 190 ETP (dont 150 au titre de la LFI 2023 et 40 prévus en PLF 2024) et d’une dotation budgétaire de 38 M€ pour le financement des missions déléguées.
Influenza aviaire
À la suite d’une saison 2021-2022 dramatique avec plus de 22 millions de volailles abattues, grâce à son expérience acquise au fil des épizooties, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a pu agir plus vite, plus fort et sur de plus larges zones géographiques lors de la saison 2022-2023 : renforcement encore plus important de la biosécurité, détection plus précoce du virus via notamment l’instauration d’autocontrôles, dépeuplements préventifs appliqués sans attendre et sur de larges zones, surveillance accrue de l’avifaune sauvage. Ces mesures ont permis, malgré un pic épizootique inattendu et inhabituel en mai-juin, de limiter à 402 le nombre de foyers dans les élevages commerciaux.
L’État déploie en 2022-2023 des dispositifs d’indemnisation pour l’ensemble des maillons afin d’apporter une réponse à la mesure de la détresse, notamment financière, des acteurs touchés. Le barème d’indemnisation des volailles abattues pour la crise 2022-2023 a été revalorisé. De plus, afin d’apporter une solution aux difficultés immédiates de trésorerie, les mesures de soutien économique à destination des élevages prévoient un mécanisme d’avance. Dans ce même objectif, le taux d’acompte pour les indemnisations sanitaire est rehaussé à l’échelle nationale de 75% à 85%.
Le soutien financier de l’État auprès des éleveurs affectés par la crise 2022-2023 a été réfléchi dans une logique globale d’accompagnement de la filière volailles pour sécuriser l’avenir. Le financement, d’une part, de la réduction des densités de canards dans les 45 communes les plus densément peuplées en palmipèdes dans le Grand-Ouest dans l’attente de la vaccination et, d’autre part, de 85% du coût total de la campagne de vaccination offre des outils dont les professionnels peuvent se saisir pour lutter contre l’influenza aviaire.
L’organisation sur le territoire français de la première campagne européenne de vaccination contre l’influenza aviaire est, en effet, une priorité depuis son déclenchement par le ministre Marc Fesneau en décembre 2022. Cette démarche ambitieuse et inédite a été rendue possible grâce aux résultats très favorables de l’expérimentation menée en mai 2022. Elle a mobilisé l’ensemble des parties prenantes (services de l’État, professionnels agricoles, vétérinaires, représentants de l’industrie du médicament vétérinaire) tout au long de l’année pour franchir les différentes étapes structurantes qui conduiront au démarrage de cette campagne début octobre. L’État a ainsi lancé dès le mois d’avril un appel d’offres pour obtenir 80 millions de doses destinées à la vaccination. Les négociations avec les pays tiers, pour éviter toute chute de l’export, se sont poursuivies en parallèle.
Voir aussi
« Un budget pour poursuivre et accélérer la transition écologique de l'agriculture »
27 septembre 2023Ministère
Une augmentation historique du budget 2024
27 septembre 2023Ministère
Le projet de budget 2024 du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
27 septembre 2023Ministère
