Forêt et biodiversité
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr
La préservation de la biodiversité est avec l’augmentation de la mobilisation de bois l’un des piliers de la gestion forestière durable. Elle s’inscrit dans des politiques plus globales pour lesquelles la France a souscrit des engagement internationaux, comme le développement durable et la biodiversité.

La gestion forestière mise en œuvre en France est multi-fonctionnelle et est basée sur une garantie de gestion durable: le Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB 2016-2026), qui décline la politique forestière française pour une période de 10 ans, veille et rappelle que la gestion forestière doit concilier performances économique, sociale et environnementale.

Définition de la gestion durable des forêts (PNFB 2016-2026)

« La gérance et l'utilisation des forêts et des terrains boisés, d'une manière et à une intensité telles qu'elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes aux niveaux local, national et mondial ; et qu'elles ne causent pas de préjudices à d'autres écosystèmes. »

La préservation de la biodiversité fait donc partie des piliers de la gestion forestière en France.
Cette gestion particulière des forêts françaises permet de préserver ou valoriser de manière pérenne un bouquet de services écosystémiques rendus par la forêt tels que la régulation du cycle de l'eau, la régulation thermique, le stockage du carbone, la protection des sols, etc.

Elle s’inscrit dans des politiques plus globales pour lesquelles la France a souscrit des engagements internationaux, comme le développement durable et la biodiversité.

Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) : les étapes

La stratégie nationale pour la biodiversité constitue le volet biodiversité de la Stratégie Nationale pour le Développement Durable et traduit au plan national les objectifs définis par la Convention pour la Diversité Biologique (CBD) lors du sommet de Nagoya en octobre 2010. Créée en 2004, cette stratégie nationale pour la biodiversité s’est poursuivie en plusieurs phases :

  • Une programmation 2004-2008 comprenant 11 plans sectoriels dont le secteur forestier ;
  • Une programmation 2009-2010, conformément à l’engagement pris à l’issue du Grenelle Environnement, avec les plans d’actions. Le plan d’action forêt, piloté par le ministère de l’agriculture s’inscrivait dans ce contexte et un premier bilan pour la période 2006-2010 a pu être effectué ;
  • En 2011, une nouvelle stratégie pour la biodiversité pour la période 2011-2020 a été lancée par le ministère chargé de l’écologie. Elle doit permettre de consolider les acquis mais aussi de marquer une rupture en impliquant, outre l’Etat, tous les acteurs de la société en mettant l’accent sur un système d’adhésion et d’engagement volontaire de tous les acteurs. Le ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation (MAA), et notamment la sous-direction en charge de la forêt et du bois, est associé à cette deuxième étape au travers de la Plate-forme Biodiversité pour la Forêt.

En savoir plus sur la stratégie nationale pour la biodiversité

La plate-forme biodiversité pour la forêt (PBF)

Créée en juin 2012 par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), la Plate-forme Biodiversité pour la Forêt (PBF) est la concrétisation de l'engagement de l’État au titre de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB 2011-2020) et doit veiller à la bonne intégration des enjeux de biodiversité dans la politique forestière.

La PBF est une instance de concertation entre les parties prenantes du secteur forestier, rassemblant les scientifiques, les gestionnaires d'espaces naturels protégés, les associations de protection de l'environnement et les acteurs économiques de la filière. C'est un lieu d'échange entre acteurs, de partage d'expérience et de débat d'idées autour des questions de biodiversité en forêt, en lien avec la gestion forestière, la recherche et les politiques publiques.

Depuis 2012, la PBF s'est principalement illustrée par les productions suivantes :

  • en 2013, cadrage et lancement du projet « Propositions d'Amélioration du Système de Suivi de la bIodiversité FORestière (PASSIFOR) », articulé en trois volets et qui s'est terminé à la fin de l'année 2015 ;
  • en 2014, contribution à l'édition 2015 des indicateurs de gestion durable avec un travail spécifique sur le sujet de l'équilibre sylvo-cynégétique ;
  • en 2015, contribution aux travaux d'élaboration du Programme national de la forêt et du bois (PNFB)  avec la production de deux notes sur la prise en compte de la biodiversité et l'équilibre sylvo-cynégétique.

La qualité et la pertinence de ces contributions, notamment dans le cadre des réflexions sur l'élaboration du PNFB, ont permis à la PBF de se voir aujourd'hui confier trois missions principales dans le PNFB :

  • mener une réflexion sur la coordination des objectifs et des moyens de la R&D autour des enjeux de biodiversité forestière ;
  • en lien avec le programme « évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques» (EFESE) et avec l'appui de l'IGN, constituer un groupe de travail pour mettre en place un système de recueil et de partage d’informations géo-référencées sur les valeurs des services retirés du fonctionnement des écosystèmes forestiers en lien avec les modes de gestion de ces écosystèmes ;
  • élaborer des recommandations, à l'attention du comité spécialisé « gestion durable » du Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) dans le cadre de son bilan annuel, concernant la prise en compte de la biodiversité au niveau national et régional.

Cette nouvelle dimension acquise par la PBF a nécéssité une refonte de son fonctionnement ainsi qu'un renforcement de son animation. L'association France Nature Environnement (FNE) et le GIP « Écosystèmes forestiers » (GIP ECOFOR) sont deux institutions reconnues pour la qualité de leur travail sur les questions de biodiversité et de politique forestière, et deux des membres les plus actifs de la PBF depuis sa création. L'animation de la PBF a donc été confiée en 2017 au binôme FNE/ECOFOR, avec le soutien du MAA et du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES).

En 2018, en plus des réunions plénières de la PBF qui se tiennent une à deux fois par an, deux groupes de travail ont été constitué :

  • un premier groupe contribue à la préfiguration d’un dispositif national de suivi continu de la biodiversité forestière ;
  • un second groupe a été mis en place pour répondre à la demande issue de la Stratégie nationale Bas-Carbone (SNBC) : dans le cadre d'une évaluation in itinere de la SNBC, qui traitera notamment des prélèvements accrus de bois prévus et de leurs impacts économiques, sociaux et environnementaux, la PBF sera associée mi-2019 à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures favorables à la biodiversité et d’indicateurs pour suivre ces impacts.

Le Plan Biodiversité

Le Plan Biodiversité a été présenté en juillet 2018 par le Ministre de la Transition écologique et solidaire, Monsieur Nicolas Hulot, lors du premier comité interministériel présidé par le Premier Ministre. Ce plan est articulé autour de 6 axes thématiques pour :

  • reconquérir la biodiversité dans les territoires ;
  • construire une économie sans pollution et à faible impact pour la biodiversité ;
  • protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes ;
  • développer une feuille de route européenne et internationale ambitieuse pour la biodiversité ;
  • connaître, éduquer, former ;
  • améliorer l’efficacité des politiques de biodiversité.

Parmi les 90 actions qui constituent ce plan, l'action 46 concerne plus particulièrement la forêt et l'intégration de la biodiversité dans la gestion forestière : « L’intégration de la biodiversité dans les documents de gestion forestière sera renforcée. Nous développerons notamment le dispositif des annexes vertes aux schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS) pour une meilleure prise en compte des réglementations environnementales dans les documents de gestion forestière ».

Les annexes vertes au Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS)

La forêt, ses propriétaires et ses gestionnaires, peuvent être concernés par des réglementations relevant du code de l'environnement :

  • Parcs nationaux ;
  • Réserves naturelles ;
  • Sites classés et sites inscrits ;
  • Dispositions relatives à la préservation du patrimoine biologique, dont les arrêtés préfectoraux de protection de biotopes, de géotopes et d'habitats naturels ;
  • Natura 2000 ;
  • Monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables.

Avant de réaliser des interventions de gestion dans leur forêt, les propriétaires concernés par ces réglementations sont donc amenés à effectuer plusieurs démarches auprès de services différents, telles que la réalisation d'une évaluation des incidences Natura 2000 des coupes et travaux prévus lorsque la forêt se situe en site Natura 2000.

En forêt privée, il existe des documents régionaux appelés « annexes vertes » aux SRGS (Schémas régionaux de gestion sylvicole) qui listent les dispositions spécifiques permettant de mettre en œuvre une gestion forestière compatible avec les réglementations concernées (Natura 2000, sites classés, etc.): le propriétaire peut être dispensé d'autorisation ou des formalités d'évaluation des incidences Natura 2000 dès lors que son document de gestion forestière (plan simple de gestion ou règlement type de gestion) est déclaré conforme aux annexes vertes du SRGS (article L. 122-7 du code forestier).

Natura 2000 et espaces forestiers

Le réseau NATURA 2000 est un réseau européen d’espaces naturels identifiés pour la qualité, la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats naturels. Il a pour objectif de préserver la diversité biologique, tout en valorisant les territoires.

Lancé en 1992, Ce réseau européen comprend :

En France, sur les 2,7 millions d’hectares de sites Natura 2000, 39% sont situés en forêt.

Chaque site fait l’objet d’un document d’objectif (DOCOB), document à la fois de diagnostic et d’orientation.
Les documents d’aménagement forestiers doivent être compatibles avec le DOCOB lorsqu’il existe ou être rendu compatible dans un délai de 3 ans à compter de la date d’approbation du DOCOB par le préfet.

Les spécificités des espaces forestiers en site Natura 2000

En sites Natura 2000, les documents de gestion forestière sont soumis à évaluation des incidences sauf si le propriétaire a signé la charte N 2000 ou a signé un contrat Natura 2000 ou a fait une demande de formalités simplifiées conformément aux possibilités offertes par l’article L11 du code forestier.
La création de routes forestières, de places de dépôt de bois ou encore les travaux de premiers boisement sont également soumis à évaluation des incidences.

Qu’est ce qu’une charte Natura 2000 ?

La charte Natura 2000, est un document annexé au document d’objectifs, comportant un ensemble d’engagements qui constituent des bonnes pratiques, dont la mise en oeuvre n’est pas rémunérée. Les engagements prévus par la charte Natura 2000 peuvent faire l’objet de contrôles, formulés de manière simple dans la charte.

Qu’est ce qu’un contrat Natura 2000 ?

Un contrat Natura 2000 comporte un ensemble d’engagements, conformes aux orientations définies par le document d’objectifs, sur la conservation et, le cas échéant, le rétablissement des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la création du site Natura 2000.
Le contrat définit la nature et les modalités des aides de l’État et les prestations à fournir en contrepartie par le propriétaire ou le gestionnaire.

Voir aussi