#Egalim - Les principales actions retenues pour accompagner la transformation des modèles de production

Développer les signes de qualité et l’agriculture biologique

• Les plans de filière contiennent des objectifs de développement de l’offre de produits sous signes de qualité ou labels ;
• Un nouveau plan « Ambition bio » sera défini au premier trimestre 2018, avec des objectifs chiffrés précis d’ici à 2022. La discussion sera engagée dès le début d’année sur les mesures prioritaires, les financements et l’accroissement des débouchés en restauration collective ;
• Les signes officiels de qualité et d’origine seront encouragés à inclure dans leur cahier des charges un volet de pratiques environnementales.

Réussir la transition écologique de l’agriculture française

• Les conditions de séparation de la vente et du conseil des pesticides et le délai de mise en œuvre de cette mesure seront précisées au plus tard à la fin du 1er semestre 2018 ;
• Les modalités de mise en œuvre du calendrier d’élimination progressive des pesticides, dont le glyphosate, seront précisées au plus tard à la fin du premier trimestre 2018 ;
• Le programme Ecophyto sera adapté, dans sa gouvernance, son pilotage opérationnel et son financement pour accélérer la mise en œuvre des solutions ;
• La mise sur le marché de produits alternatifs (bio-contrôle) sera encouragée (simplification des procédures) ;
• La stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens et les nanomatériaux sera déclinée au 1er semestre 2018 ;
• Les efforts réalisés dans le cadre du plan Eco-antibio seront poursuivis ;
• La coordination de la recherche-développement sera facilitée entre l’INRA, les instituts techniques et les chambres d’agriculture.
• Les démarches collectives seront facilitées pour accélérer le transfert de compétence (GIEE, CUMA, CIVAM, SCIC, groupes de développement, groupes DEPHY, projet coopératif, groupements d'employeurs, etc.).

Mettre en œuvre un plan pour la restauration collective en renforçant la place de l’alimentation dans les politiques locales

• L’approvisionnement de la restauration collective devra comprendre, en 2022, 50% de produits bio, sous autres signes de qualité ou locaux, dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique ;
• Le Groupement d’étude des marchés en restauration collective et de nutrition (GEMRCN) sera réactivé et son action, rénovée, notamment pour faciliter le transfert de bonnes pratiques.
• La formation des acheteurs publics aux règles des marchés publics sera renforcée.
• Le développement des filières locales sera facilité par la simplification de la logistique (adaptations réglementaires concernant les possibilités de transport/livraisons de denrées par les producteurs).

Répondre aux attentes sociétales en matière de bien-être animal

• La mise en œuvre des plans de filière permettra aux acteurs concernés d’affiner et de concrétiser leurs engagements en matière de bien-être animal ;
• Les associations de protection animale pourront se constituer en partie civile concernant les infractions relatives à la maltraitance animale au titre du code rural ;
• Les sanctions pénales en cas de mauvais traitements des animaux sont renforcées et étendues aux établissements d’abattage et de transport des animaux vivants ;
• L'émergence d'un réseau structuré des abattoirs, incluant les abattoirs de proximité, et adapté aux besoins de la production et de la consommation, sera encouragée.

À télécharger

Dossier de presse EGalim : "Les principales actions retenues" (PDF, 111.98 Ko)