Audit du programme 2016 de la FNCUMA financé par le CASDAR
01/01/2019
Nicolas Petit, François Vedeau
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR dans la mise en œuvre de la tranche 2016 du programme 2015-2020 de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole.

Rapport de mission d'audit n° 18055-04

janvier 2019

Mots-clés : agroécologie, agroéquipement, CASDAR, coopération, DGPE, FNCUMA, PNDAR

Enjeux

Pour l'organisme qui en est l'objet, l'audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » (CASDAR), accordés pour le financement de projets concourant au développement agricole et rural, s'inscrit dans une démarche de progrès le confortant dans ce qu'il fait bien et identifiant les améliorations à travailler.

Pour la FNCUMA (Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole), reconnue en 2015 comme organisme national à vocation agricole et rurale (ONVAR) et bénéficiant désormais à ce titre d'un financement de son programme 2015-2020, sa capacité à mettre en œuvre ce programme de façon autonome et le caractère innovant de deux des actions de ce programme constituaient deux enjeux plus spécifiques.

Méthodologie

La méthodologie de l'audit a été strictement respectée :

  • phase de prise de connaissance débouchant sur la transmission à l'audité d'un programme d'investigations de terrain,
  • mise en œuvre de ces investigations conclue par une restitution à chaud des premiers enseignements de la mission,
  • rédaction d'un rapport provisoire soumis pour contradiction à l'audité et à la DGPE (PDF, 149.27 Ko) ,
  • intégration dans le rapport final des modifications issues de la phase contradictoire.

Résumé

La France compte 12 260 Cuma pour un total de 212 000 chefs d’exploitation adhérents. Chacune réunit de quatre à une centaine d'adhérents, avec une moyenne de 25 (certains adhérents sont en effet membres de plusieurs Cuma). En 2015, leur chiffre d'affaires cumulé était de 551 millions d'euros et leurs investissements de 464 millions d'euros. Seules 1 560 Cuma emploient des salariés (4 600). Leur fonctionnement repose sur l'engagement personnel des adhérents.

Soixante-cinq fédérations de proximité mutualisent l'apport aux Cuma de services courants d'appui technique et de support juridique et de gestion. Elles sont regroupées en dix fédérations régionales dont le rôle est plutôt de représentation institutionnelle et de portage de projets de développement. La FNCUMA les fédère et assure la représentation et la défense de leurs intérêts aux niveaux national et européen. Elle y ajoute un appui technique fondé sur une consolidation des expériences de terrain et un ensemble d'études et expérimentations. Elle compte 25 agents dont un service « développement-projet » de 7 personnes. Ses activités de communication (édition du mensuel Entraid') et informatiques (comptabilité et gestion des Cuma) sont en grande partie filialisées.

L'audit réalisé confirme l'effectivité des actions financées par le CASDAR au titre de l'exercice 2016 et leur conformité aux directives nationales du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR).

Dans un esprit de progrès, cet avis est assorti de trois recommandations :
- adopter un cadre de présentation des comptes-rendus qui privilégie l'identification de l'atteinte des objectifs et de la production des résultats prévus en programmation,
- renforcer l’implication des fédérations régionales dans la programmation du PDAR,
- capitaliser le retour d'expérience de la mise en œuvre de l'action consacrée au management de l'innovation, pour la redéfinir ou en redistribuer les opérations.

Plus largement, les auditeurs estiment que, par l'organisation du mouvement des Cuma, par la contribution de celles-ci à l'économie collaborative de proximité qui en fait des leviers d'une dynamique innovante pour l'agriculture et les territoires, par sa gouvernance, par l'engagement de ses agents, la FNCUMA est un acteur important de la mise en œuvre du projet agroécologique pour la France. L'évolution de ses activités justifie pleinement la qualification d'organisme national à vocation agricole et rurale (ONVAR) dont elle bénéficie depuis 2015.

Télécharger le rapport :

Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) par la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCuma) dans le cadre de son programme d’activités 2016 (PDF, 2.01 Mo)