Améliorer les produits transformés
© Cheick Saidou/Min.Agri.Fr

L’amélioration de la qualité (nutritionnelle, organoleptique ...) des produits alimentaires est un chantier majeur du ministère chargé de l’agriculture.

Les accords collectifs du Programme national pour l’alimentation (PNA)

Le dispositif des accords collectifs fait partie intégrante de la politique publique de l’alimentation et de sa déclinaison opérationnelle, le PNA.

Il s’agit d’un dispositif incitatif, défini à l’article L. 230-4 du code rural et de la pêche maritime, basé sur une démarche volontaire des acteurs du secteur de l’agroalimentaire. Des organisations professionnelles ou une ou des entreprises ou encore des représentants de collectivités peuvent ainsi demander la reconnaissance de leurs accords par le ministre chargé de l’alimentation. Le décret N°2012-80 du 23 janvier 2012 définit les modalités de reconnaissance des accords collectifs par le ministre chargé de l’alimentation. La procédure de reconnaissance d’un accord collectif est détaillée au sein d’un référentiel.

Accords collectifs et textes de référence

Les groupes de travail sur les ingrédients

Depuis 2005, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du Ministère en charge de l’alimentation conduit des groupes de travail qui ont pour objet d’accompagner l’évolution de l’offre alimentaire vers un certain nombre d’objectifs nutritionnels.

Groupe de travail « Fibres » - 2013

Partant du constat que l’apport moyen en fibres des Français est insuffisant pour assurer la couverture des besoins de l’organisme (pour un adulte, les apports moyens en fibres sont de 17,5g/jour [1] pour des apports nutritionnels conseillés (ANC) minimum de 25 g/jour [2]), Guillaume Garot a lancé en avril 2013 un Groupe de travail « fibres ».

Ce groupe a réuni une grande partie des acteurs concernés (administrations, professionnels des secteurs agroalimentaires, de la restauration collective et de la distribution, instances et agence agences scientifiques, experts ad hoc, etc.) afin d’échanger sur les possibilités d’amélioration de la composition des produits par l’augmentation de la teneur en fibres, ceci dans un objectif de santé publique en tenant compte de l’acceptabilité par le consommateur (et de la qualité nutritionnelle).

Les recommandations issues dece groupe doivent servir de base à la définition d’actions visant à augmenter la part de fibres dans l’alimentation des Français notamment :

  •  en proposant une offre diversifiée d’aliments vecteurs de fibres (notamment en restauration collective) ;
  •  et en sensibilisant les consommateurs à l’importance des fibres dans l’alimentation.

Afin de faire vivre ces recommandations et de les concrétiser, une nouvelle réunion de ce groupe est prévue à la rentrée 2014.

Groupes de travail précédents

La DGAL a conduit entre 2005 et 2007 un groupe de travail sur les glucides puis, entre 2007 et 2009 un groupe de travail sur les lipides.
Ces groupes ont réuni l’ensemble des acteurs et partenaires impliqués sur les thématiques concernées : administrations, producteurs, secteurs agroalimentaires, distributeurs, restauration collective, représentants des consommateurs, ANSES, INRA... Ils avaient pour objectif d’accompagner l’évolution de l’offre alimentaire vers les objectifs nutritionnels (augmentation des apports en glucides, en fibres et en acides gras oméga3 ; diminution des apports en sucres, en lipides totaux, en acides gras saturés et en acides gras trans).

Un important travail d’échange entre les partenaires a été réalisé pour :

  •  établir un état des lieux à partir des données existantes en vue de -— créer une base commune et partagée,
  •  discuter des marges de manœuvre possibles, en menant une analyse bénéfices-risques au regard des contraintes technologiques et réglementaires qui s’imposent aux industriels, et des impacts éventuels sur les comportements des consommateurs,
  •  identifier les mesures et actions concrètes à mettre en œuvre, qui peuvent porter tant sur les compositions des produits que sur les modalités de vente (taille des portions, étiquetage, marketing, publicité...).

Consulter le rapport du groupe de travail sur les glucides et les fibres (mars2007)

Consulter le rapport du groupe de travail sur les lipides

Consulter le rapportdu groupe de travail sur le sel  
Un groupe de travail rassemblé autour de la DGAL et comprenant administrations, professionnels et ANSES s’est réuni de décembre 2010 à juillet 2012 et a rédigé en collaboration un rapport sur le sel.

Pour en savoir plus


[1] ANSES à partir des données de l’étude INCA2 2006-2007

[2] ANSES, ANC 2001

Voir aussi