Actualités réglementaires vétérinaires du 15 au 21 juin 2024 (semaine 25)

5 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

4 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1730 DE LA COMMISSION du 20 juin 2024 concernant l’autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: LANXESS Chemical B.V.)
Numéro officiel : UE/2024/1730
Date de signature : 20/06/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1727 DE LA COMMISSION du 20 juin 2024 retirant du marché certains additifs pour l’alimentation animale
Numéro officiel : UE/2024/1727
Date de signature : 20/06/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1723 DE LA COMMISSION du 20 juin 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de Duddingtonia flagrans NCIMB 30336 en tant qu’additif pour l’alimentation des bovins, des brebis et des chèvres de pâturage destinés à la production laitière (titulaire de l’autorisation: International Animal Health Products Pty Ltd, représentée par GAB Consulting GmbH)
Numéro officiel : UE/2024/1723
Date de signature : 20/06/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1685 DE LA COMMISSION du 17 juin 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de 1,25-dihydroxycholécalciférol glycosylé issu d’extrait de Solanum glaucophyllum en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières
Numéro officiel : UE/2024/1685
Date de signature : 17/06/2024

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1790 DE LA COMMISSION du 20 juin 2024 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Allemagne
Numéro officiel : UE/2024/1790
Date de signature : 20/06/2024

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0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE

1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

1 Arrêté

Arrêté du 13 juin 2024 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
Numéro officiel : TRER2416346A
Date de signature : 13/06/2024
Liens juridiques : Abrogation le 01/07/2024 Arrêté 07/12/2023 NOR TRER2334474A

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1 TEXTE FRANÇAIS ABROGE

1 Arrêté

Arrêté du 7 décembre 2023 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
Numéro officiel : TRER2334474A
Date de signature : 07/12/2023
Historique : Abrogation le 01/07/2024 par Arrêté 13/06/2024 NOR TRER2416346A