Utilisation du logo Ecophyto

Un logo et une signature officiels du plan Ecophyto, ci-après dénommé « logo Ecophyto » ou « logo », ont été créés par le ministère en charge de l’agriculture pour « signer » toutes actions d’information ou de communication menées dans le cadre de la mise en œuvre du plan Ecophyto. A défaut, il pourra être remplacé par le pictogramme ad hoc.

Il est recommandé d’utiliser cette signature Ecophyto sur tous les supports d’information et de communication (panneaux, courriers, brochures, dépliants, pages internet ou intranet…) conçus dans le cadre de projets et d’actions qui contribuent à la réalisation des objectifs du plan Ecophyto.

Utilisation par un tiers dans le cadre d’une action financée par des crédits Ecophyto

Dans le cadre du plan Ecophyto, différentes actions sont financées par des crédits issus de la redevance pour pollution diffuse, ou par des crédits de l’État ou des fonds de formation.

Dans le cas d’un financement par les crédits de la redevance pour pollution diffuse, il est impératif d’utiliser ce logo Ecophyto (dans le respect des règles d’usage de ce logo énoncées ci-après) sur les productions subventionnées. Les modalités d’utilisation du logo et de validation des supports le portant sont précisées dans les conventions financières entre l'Agence française pour la biodiversité et le ou les bénéficiaire(s) des crédits.

Dans le cas d’un financement par mobilisation de crédits de l’État ou des fonds de formation, toutes les productions faisant l’objet d’une diffusion doivent porter le logo Ecophyto et la mention « Action financée par le Ministère (compléter selon le cas) dans le cadre du plan Ecophyto 2 » ; elles doivent respecter les règles d’usage de ce logo énoncées ci-après.

Utilisation par un tiers dans le cadre d’une action non financée par des crédits Ecophyto

Si l’action est prévue à un niveau local ou régional, les demandes d’utilisation doivent être adresséesla Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de la région concernée.
Toutes les demandes d’utilisation du logo Ecophyto doivent être accompagnées d’un prototype du projet d’utilisation du logo et doivent respecter les règles d’usage de ce logo énoncées ci-après.

Si l’action est prévue au niveau national ou interrégional, les demandes d’utilisation doivent être adressées au secrétariat permanent du plan Ecophyto :
ecophyto-2018.dgal@agriculture.gouv.fr

Toutes les demandes d’utilisation du logo Ecophyto doivent être accompagnées d’un prototype du projet d’utilisation du logo et doivent respecter les règles d’usage de ce logo énoncées ci-après.

Utilisation par un tiers dans le cadre d’un programme de communication

Si un tiers souhaite utiliser le logo Ecophyto dans le cadre d’un programme incluant plusieurs actions, les demandes d’utilisation doivent être adressées à la Direction générale de l’alimentation du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (DGAL). Les demandes seront étudiées en Comité de pilotage Communication du plan Ecophyto.

Conditions d’utilisation du logo Ecophyto

Une charte graphique a été élaborée par le Délégation à l’information et à la communication du ministère chargé de l’agriculture, et précise les règles d’usage et les conditions d’application de ce logo :

• Le logo Ecophyto ne peut être utilisé que dans son intégralité, ou à défaut sous sa forme pictogramme, et doit être exactement conforme à la reproduction figurant à la fin des présentes règles. Il ne peut être reproduit que dans ses couleurs officielles ou en noir.
• Le logo Ecophyto doit être placé juste à côté d’un message tel que « Un projet de [nom de l’organisme utilisant le logo] dans le cadre du plan Ecophyto 2 ». L’identité de l’organisme utilisant le logo doit être clairement indiquée.

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  Les symboles ou slogans supplémentaires doivent, le cas échéant, être placés au-dessous de l’emblème (de préférence) ou au-dessus ou à côté, à une distance suffisante du logo Ecophyto pour en préserver le caractère distinct.

• L’autorisation d’utiliser le logo Ecophyto ne confère pas à l’utilisateur le droit d’accorder à son tour des licences d’utilisation ou d’autoriser d’autres parties, quelles qu’elles soient, à se servir du logo.
• Le non respect des dispositions des présentes règles d’utilisation du logo Ecophyto peut entraîner l’annulation de l’autorisation d’utilisation.
• Toutes les productions porteront la Marianne du gouvernement avec le nom du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ainsi que le nom du ministère de la Transition écologique.