Une feuille de route nationale 2024-2029 pour lutter contre la tuberculose bovine

Elle a été validée par le conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) le 9 juillet 2024.

Cette feuille de route conforte l’objectif d’éradication à terme, en renforçant et en adaptant aux différents contextes régionaux les mesures de surveillance, de biosécurité, de lutte et de pilotage.

Elle se décline en 39 actions, articulées autour de 5 axes.

• Une surveillance et une lutte en élevage plus efficace, adaptées à une détection et une gestion précoce des troupeaux infectés :

  • Action 1 : Poursuivre la surveillance du territoire sur une base d’analyse de risque en prenant en compte les recommandations de l’Anses.
  • Action 2 : Fiabiliser la surveillance évènementielle en abattoir.
  • Action 3 : S’assurer que tous les élevages soumis à prophylaxie ont été contrôlés et que tous les bovins de ces élevages ont bien fait l’objet d’une tuberculination.
  • Action 4 : Identifier et remédier aux causes de sous-déclarations des animaux suspects constatées dans certaines zones infectées.
  • Action 5 : Fiabiliser l’utilisation du test interféron gamma.
  • Action 6 : Améliorer le dispositif d’enquête épidémiologique.
  • Action 7 : Minimiser les conséquences économiques de la mise sous surveillance des cheptels laitiers.
  • Action 8 : Sécuriser la dérogation à la surveillance accordée aux ateliers d’engraissement en zone infectée.
  • Action 9 : Fiabiliser le dispositif de contrôle des mouvements des animaux des cheptels à risque.
  • Action 10 : Réviser le protocole d’abattage sélectif dérogatoire à l’abattage total.

• Limiter la circulation de la mycobactérie au sein des populations des espèces sauvages sensibles à la maladie :

  • Action 11 : Améliorer le pilotage des mesures de surveillance et de lutte dans la faune sauvage.
  • Action 12 : Maintenir un haut niveau de surveillance de la faune sauvage.
  • Action 13 : Améliorer la stratégie de réduction des populations de blaireaux vivant à proximité des parcelles utilisées par les bovins des foyers de tuberculose bovine.
  • Action 14 : Rendre le dispositif de piégeage des blaireaux plus efficace.
  • Action 15 : Systématiser, dans les départements impactés par la tuberculose bovine dans la faune sauvage, la présence des Directions départementales en charge de la protection des population (DDecPP) et des Groupements de défense sanitaire (GDS) dans les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage.
  • Action 16 : Vérifier l’efficacité et la faisabilité du protocole de vaccination des blaireaux et le cas échéant envisager son déploiement.
  • Action 17 : Moderniser la collecte des données.
  • Action 18 : Généraliser les bonnes pratiques cynégétiques compatibles avec le risque « tuberculose bovine » en zone règlementée.

• Mettre en œuvre des mesures de biosécurité en élevage bovin :

  • Action 19 : Pérenniser les moyens humains.
  • Action 20 : Accompagner financièrement les exploitations.
  • Action 21 : Valoriser les conclusions des diagnostics de biosécurité tuberculose bovine des élevages.
  • Action 22 : Élargir la notion de biosécurité à l’ensemble de l’écosystème agricole.
  • Action 23 : Mettre à disposition des Directions départementales en charge de la protection des population (DDecPP) l’outil d'évaluation de la fréquentation des pâtures par la faune sauvage.
  • Action 24 : Évaluer l’efficience des mesures de biosécurité mises en place.

• Améliorer l’accompagnement des éleveurs pour une meilleure acceptation des mesures de lutte et de surveillance :

  • Action 25 : Expertiser, au sein d’un groupe de travail réunissant tous les partenaires, les évolutions qui pourraient s’avérer nécessaires en matière d’indemnisation pour permettre de conforter la résilience des exploitations impactées par la tuberculose lors de suspicion ou de confirmation de la maladie.
  • Action 26 : Fiabiliser la méthode d’expertise des élevages infectés.
  • Action 27 : Optimiser les coûts liés aux conditions d’abattage des animaux suspects et des animaux des foyers de tuberculose.
  • Action 28 : Sécuriser financièrement les élevages infectés.
  • Action 29 : Renforcer le rôle de la MSA et des dispositifs régionaux ou départementaux de prévention du mal-être des éleveurs.
  • Action 30 : Renforcer la prise en charge médicale des personnes en contact avec des bovins infectés.
  • Action 31 : Mettre en place des études sur les élevages infectés.
  • Action 32 : Permettre la mise en œuvre rapide d’un diagnostic des femelles en fin de gestation provenant d’élevages placés sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) ou arrêté préfectoral de déclaration d'infection (APDI).
  • Action 33 : Modifier le processus d’assainissement des foyers pour limiter l’euthanasie des animaux les plus jeunes.

• Adapter le pilotage et les moyens :

  • Action 34 : Disposer d’effectifs suffisants et correctement formés dans les directions départementales des départements impactées.
  • Action 35 : Suivre la mise en œuvre de la feuille de route en comité de pilotage.
  • Action 36 : Réaffirmer le rôle de pilote de l’État dans la mise en œuvre des mesures de lutte et de surveillance tout en développant un partage de l’information et un suivi collaboratif entre les partenaires.
  • Action 37 : Élaborer avec les acteurs une communication adaptée sur le fond et la forme.
  • Action 38 : Revoir le schéma de financement de la prévention, de la surveillance et de la lutte pour le rendre plus équitable.
  • Action 39 : Identifier de nouveaux axes de recherche nécessaires et les financer, améliorer la communication sur les axes de recherche en cours et à venir.

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