Un point sur le « Traité transatlantique »

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©TTIP (ec.europa.eu)

Un point sur le « Traité transatlantique »

Le Conseil économique transatlantique a été créé en 2007 pour trouver une convergence économique entre les États-Unis et l’Union européenne. Il vise à éliminer les barrières commerciales dans de nombreux secteurs économiques afin de faciliter les échanges de biens et services. Les enjeux concernent principalement les aspects tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (normes et réglementations en matière de santé, environnement, sécurité...).

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Il a été relancé en 2010 en consacrant ses travaux aux barrières non tarifaires et à de nouveaux marchés. Sous son autorité, un groupe de travail de haut niveau sur l’emploi et la croissance a remis un rapport final en février 2013, confirmant la pertinence d’un accord global, sur les deux volets tarifaire et non tarifaire.

Les cinq études d’impact européennes qui ont suivi concordaient et étaient optimistes au regard des bénéfices attendus par la levée des barrières non tarifaires. Seule l’étude française signalait des risques pour l’agriculture.

Le Conseil européen a adopté en juin 2013 le mandat donné à la Commission pour entamer la négociation avec le partenaire américain. Depuis lors, les sessions se sont tenues à un rythme soutenu, avec un premier échange d’offres tarifaires dès février 2014.

Pour l’Union européenne, un comité de politique commerciale, composé d’un représentant de chaque État membre, se réunit chaque semaine. Il permet à la Commission de rendre compte de l’état d’avancement des négociations et de recueillir l’avis des États membres. Pour la France, c’est la Direction générale du trésor qui y siège ; une rencontre préalable étant organisée avec les ministères concernés dont celui de l’agriculture.

La phase de négociation peut durer plusieurs années avant d’aboutir à un projet d’accord. Celui-ci sera alors soumis à l’approbation du Conseil européen puis du Parlement européen. L’entrée en vigueur formelle de l’accord pouvant prendre beaucoup de temps (il a fallu quatre ans avec la Corée du Sud). Il est possible d’avoir une application provisoire des dispositions de compétence exclusive de l’Union européenne (majorité des sujets commerciaux dont l’agriculture) dès la phase d’approbation des deux partenaires.


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