Renouvellement et développement des agroéquipements nécessaires à la transition agroécologique et à l’adaptation au changement climatique
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr
Pour mener à bien la transition agroécologique, investir dans la modernisation des équipements pour doter les agriculteurs de matériels plus performants en matière environnementale est une priorité. Les agriculteurs ont également besoin de transformer leurs équipements pour s’adapter au changement climatique.

Les citoyens français sont en demande d’une agriculture moins consommatrice d’intrants, en particulier concernant les produits phytopharmaceutiques. Si, depuis le début du quinquennat, le gouvernement a pris plusieurs mesures fortes en ce sens, il est nécessaire en parallèle d’encourager les acteurs à moderniser le parc de matériel vieillissant (l’âge moyen des pulvérisateurs est de 15 ans) ou à s’équiper en matériel permettant un changement radical de pratiques voire de systèmes de production.

L’évolution des systèmes de production est en effet en partie conditionnée par la disponibilité de matériels et technologies compatibles avec des modes de production agroécologique : il importe donc d’apporter une aide à l’investissement aux agriculteurs pour faciliter leur acquisition, tout en promouvant par ailleurs l’innovation dans la production de ces matériels.

Accélérer la modernisation des équipements et du développement de technologies permettant un usage plus raisonné voire l’abandon des produits phytosanitaires et des ressources naturelles (fertilisants, eau…) est donc une nécessité. Une aide à l’investissement pour la conversion des matériels anciens et peu performants est ainsi mise en place afin de faire de l’agriculture française, l’agriculture fer de lance européenne de la sobriété en produits phytosanitaires. Les investissements dans les technologies vertes au sein des secteurs de l’agroalimentaire et des équipements de précision sont également soutenus.

Les agriculteurs doivent par ailleurs gagner en résilience face aux aléas climatiques dont l’intensité et la fréquence augmentent. Au-delà de l’adaptation de leur stratégie d’entreprise, les agriculteurs doivent investir dans des dispositifs de protection, en particulier dans les filières arboricoles et viticoles où le coût important du capital constitué par l’outil de production rend les offres assurantielles particulièrement onéreuses. Le plan de relance permettra d’accélérer fortement l’effort d’investissement dans ce domaine, qui est notamment freiné par le coût de ces équipements qui peut s’avérer élevé à l’hectare.

Descriptif technique de la mesure

Trois actions déclinent cette mesure du plan de relance :

  • Une prime à la conversion incitant les exploitations agricoles à acquérir des matériels de précision permettant d’optimiser les pratiques en réduisant les quantités utilisées ou de matériels de substitution permettant d’intégrer des pratiques alternatives à l’usage d’intrants. Cette aide permettra aussi l’investissement dans des matériels facilitant de nouvelles pratiques comme celle des cultures combinées, ou permettant l’amélioration du taux de couverture végétale des sols ou dans des lieux de stockage et dans la logistique. Elle permettra également de soutenir l’investissement au moment de l’installation de nouveaux agriculteurs inscrits dans la transition agroécologique. La finalité est l’augmentation de la performance environnementale des exploitations ;
  • Un accompagnement des concepteurs et fabricants de matériels pour qu’ils développent leurs projets d’équipements agricoles contribuant à la transition écologique, et formation des utilisateurs finaux (producteurs agricoles, entreprises de travaux agricoles, CUMA, entreprises de distribution et de maintenance) à ces nouveaux outils. En se fondant sur les outils « accélérateur » déjà mis en oeuvre par Bpifrance, l’objectif est de mettre en place des accélérateurs de développement pour les entreprises dans les secteurs de l’agroalimentaire et des équipements de précision ;
  • Une aide à l’investissement dans le matériel pour faire face aux principaux aléas climatiques que sont en particulier le gel, la grêle et les épisodes de sécheresse. La finalité est d’augmenter la résilience des exploitations face aux aléas climatiques, en les aidant à se doter d’un matériel adapté.​

Exemples de projets

Aide au financement de matériels nécessaires à l’adoption de nouveaux itinéraires techniques et systèmes de culture :

  • Matériels visant la réduction, l’abandon de l’usage des herbicides et la préservation des sols : pulvérisateur muni de buses anti-dérives, bineuses, herses étrilles, robots de travail du sol, outils de travail mécanique du sol, matériel de semis direct sous couvert permanent, matériel de semis sous couvert avant moisson, stripp till permettant de limiter le travail du sol sur le rang du semis, filets anti-insectes.… ;
  • Matériels permettant de pratiquer des semis de cultures combinées et matériel de tri des récoltes, compatibles avec le développement de cultures mixtes (blé-pois…) ;
  • Matériels pour l’épandage des engrais, dans une logique d’économie circulaire et de diminution des émissions d’ammoniac dans l’air ;
  • Matériels permettant le déploiement de technologies interopérables et d'outils d’aide à la décision et de partage des données (aide à l’exploitation, traçabilité…) ;

Aide au financement de matériel de protection : filets para-grêle, tours anti-gel.

Impacts

  • Choc de performance environnementale dans l’agriculture par la modernisation du parc d’agroéquipements ;
  • Réduction de la consommation de produits phytosanitaires, meilleure protection des sols, et amélioration des services écosystémiques (préservation de la biodiversité…) liée au développement de l’agroécologie ;
  • Meilleure résilience face au changement climatique.

Indicateurs

  • Nombre et types d’équipements remplacés ;
  • Nombre d’exploitations aidées ;
  • Nombre de producteurs et surfaces équipés en matériel de lutte contre le gel ou la grêle.

Territoires bénéficiant de la mesure

Cette mesure a vocation à s’appliquer sur tout le territoire français, Outre-mer compris.

Coût et financement de cette mesure

Cette mesure mobilisera 250 M€ au titre du plan de relance (10% de l’enveloppe sera pré-fléchée vers les territoires ultra-marins).

Calendrier de mise en œuvre

Les dossiers seront financés au fil de l’eau dès l’ouverture du dispositif au 1er janvier 2021 et jusqu’en 2022.