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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
02 juillet 2026 Info +
Face à la crise caniculaire, Annie Genevard annonce un ensemble de mesures d'urgence et d'anticipation
01 juillet 2026 Communiqué de presse
Foire aux questions : canicule et surmortalité animale en élevage
29 juin 2026 Info +
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
17 juin 2026 Info +
Implementation of the Animal Health Law: challenges and perspectives
05 juin 2026 Info +
Mise en œuvre de la loi de santé animale : enjeux et perspectives
05 juin 2026 Info +
Maladies des animaux aquatiques
04 mai 2026 Info +
Audit du Programme Régional de Développement Agricole et Rural 2022 de la Chambre d’agriculture Auvergne Rhône Alpes
Le CGAAER est chargé du contrôle de l'utilisation des subventions issues du compte d’affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). A ce titre, une mission a réalisé l’audit de conformité de l’utilisation, pour l’année 2022, des crédits CASDAR ayant financé le programme régional de développement agricole et rural de la chambre régionale d’agriculture (CRA) de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA).
08 octobre 2025 Rapports
Trophées de l’agroécologie : les lauréats de l’édition 2024-2025 dévoilés
08 juillet 2025 Info +
Animaux de compagnie, équidés… Tout savoir sur le certificat d’engagement et de connaissance
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a été promulguée le 30 novembre 2021. Elle rend obligatoire le « certificat d’engagement et de connaissance » pour les acquéreurs d’un animal de compagnie (depuis le 1er octobre 2022) et pour tous les détenteurs d’équidés (depuis le 31 décembre 2022). Retrouvez toutes les informations à ce sujet.
18 juin 2025 Info +
Le Département de la santé des forêts : rôle et missions
19 mai 2025 Info +
La santé des forêts dans votre région
23 avril 2025 Info +
Peste porcine africaine : le ministère poursuit et renforce sa coopération avec l’Italie
Les 26 et 27 novembre 2024, une délégation d’experts français s’est rendue en Italie à l’invitation des autorités italiennes dans le cadre d’une coopération transfrontalière sur la lutte contre la peste porcine africaine (PPA). La France est indemne de PPA et directement exposée en cas d’introduction du virus de proche en proche à partir de sangliers infectés originaires d’Italie.
05 décembre 2024 Info +
Le Système de conseil agricole (SCA) pour accompagner les exploitants
05 septembre 2024 Info +
Peste porcine africaine : France et Italie avancent ensemble
L’engagement conjoint de la France et de l’Italie pour lutter contre la peste porcine africaine (PPA) a connu un temps fort, le 5 juin à Nice. La première réunion du Groupe de contact technique sur la peste porcine africaine a rassemblé des représentants des deux pays. Elle pose les bases d’un renforcement de la coopération transfrontalière pour une gestion plus efficace de la PPA, menace majeure pour les filières porcines des deux pays.
19 juin 2024 Info +
Appels à projet GIEE et groupes 30 000 en régions
07 août 2023 Info +
Crise de la filière cerise : le ministère est mobilisé aux cotés de producteurs
06 juillet 2023 Communiqué de presse