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Novembre, c'est le Mois de l’innovation publique !
Du 3 au 29 novembre 2025, le Mois de l’innovation publique est de retour pour sa 12ᵉ édition. Webinaires, challenges, podcasts... De nombreux événements sont prévus partout en France pour valoriser les initiatives locales et la capacité d'innovation des acteurs publics, autour de la thématique « L'innovation au service de l’efficacité de l’action publique ».
03 novembre 2025 Info +
Annie Genevard réunit les représentants professionnels pour un nouveau Rendez-vous de la simplification
26 juin 2025 Communiqué de presse
Annie Genevard annonce le déploiement du contrôle administratif unique
Premier acte du choc de simplification attendu par les agriculteurs : Annie Genevard signe la circulaire instaurant le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles.
31 octobre 2024 Communiqué de presse
3e Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) relatif à la simplification
Un Conseil supérieur d’orientation s’est réuni ce jeudi 13 juin pour assurer le suivi de la réalisation des engagements en matière de simplification du métier d’agriculteur pris par le gouvernement à la suite de la crise agricole.
14 juin 2024 Communiqué de presse
Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations voté en première lecture à l’Assemblée nationale
Le 28 mai 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi par 272 voix pour, 232 contre et 65 abstentions.
29 mai 2024 Info +
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture : adoption en 1ère lecture à l’Assemblée nationale
Porté par Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de la France, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 28 mai 2024.
29 mai 2024 Communiqué de presse
Les indicateurs de souveraineté alimentaire et agricole
Le Gouvernement s’est engagé à définir des indicateurs de souveraineté alimentaire et agricole et à en faire état régulièrement au Parlement.
08 avril 2024 Actualité
Concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles
05 juillet 2023 Dossier
Pacte et projet de loi d'orientation et d’avenir agricoles : consultation du public (clôturée le 30 avril 2023)
D’ici dix ans, plus d’un tiers des agriculteurs sera en âge de partir à la retraite. Afin d’imaginer les contours de l’agriculture de demain et relever les défis qui se présentent, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé à la fin de l’année 2022 une grande concertation.
02 mai 2023 Communiqué de presse
#SIA2023 : vidéo de la table-ronde sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles
Dans le cadre du Salon international de l'agriculture, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a organisé, sur son stand le 26 février, une séquence dédiée à la concertation sur le Pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles, en présence du ministre Marc Fesneau.
28 février 2023 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : la concertation se poursuit au niveau national comme en régions
19 janvier 2023 Communiqué de presse
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : la note de problématique
Les femmes et les hommes qui font la production agricole, chefs d’exploitation comme salariés, sont le fondement de la souveraineté alimentaire de la France. Ils sont ceux qui nourrissent la société. D’ici 10 ans, après avoir dédié leur vie active à produire, 166 000 exploitants ou co-exploitants agricoles seront partis à la retraite, soit plus d'un tiers d’entre eux. Dans le même temps, le secteur agricole peine à recruter des salariés, alors même que la part du salariat dans les exploitations agricoles est de plus en plus importante.
08 décembre 2022 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : les principes et la méthode
07 décembre 2022 Info +
Action publique 2022 : 4e comité interministériel de la transformation publique
15 novembre 2019 Info +
Action Publique 2022 : la loi de transformation de la fonction publique est promulguée
Près de 80 ans après la création du statut des fonctionnaires, la loi de transformation de la fonction publique a été promulguée le 7 août. Objectif : bâtir une fonction publique plus agile, plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces et au plus près des territoires.
14 août 2019 Actualité
Action Publique 2022 : la stratégie de transformation du service public
29 octobre 2018 Info +