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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
02 juillet 2026 Info +
Face à la crise caniculaire, Annie Genevard annonce un ensemble de mesures d'urgence et d'anticipation
01 juillet 2026 Communiqué de presse
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
17 juin 2026 Info +
Audit du Programme Régional de Développement Agricole et Rural 2022 de la Chambre d’agriculture Auvergne Rhône Alpes
Le CGAAER est chargé du contrôle de l'utilisation des subventions issues du compte d’affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). A ce titre, une mission a réalisé l’audit de conformité de l’utilisation, pour l’année 2022, des crédits CASDAR ayant financé le programme régional de développement agricole et rural de la chambre régionale d’agriculture (CRA) de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA).
08 octobre 2025 Rapports
Installation-transmission : qui sont les acteurs clés ?
L’installation et la transmission des exploitations agricoles constituent un enjeu stratégique pour assurer le renouvellement des générations, la pérennité du tissu agricole français et la souveraineté alimentaire française. Ce processus mobilise un écosystème institutionnel structuré, à la croisée de l’État, des collectivités locales et des réseaux professionnels.
26 août 2025 Info +
Trophées de l’agroécologie : les lauréats de l’édition 2024-2025 dévoilés
08 juillet 2025 Info +
Le Département de la santé des forêts : rôle et missions
19 mai 2025 Info +
La santé des forêts dans votre région
23 avril 2025 Info +
Le Système de conseil agricole (SCA) pour accompagner les exploitants
05 septembre 2024 Info +
Appels à projet GIEE et groupes 30 000 en régions
07 août 2023 Info +
Crise de la filière cerise : le ministère est mobilisé aux cotés de producteurs
06 juillet 2023 Communiqué de presse
L'Aquitaine : une région qui s'engage dans la certification environnementale des exploitations agricoles
La Région Aquitaine, à travers la réalisation du programme Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine (AREA), a mis en place une gestion partenariale pour accompagner au mieux les exploitations agricoles dans leurs démarches respectueuses de l’environnement. La région y acquiert donc un rôle précurseur en matière de certification environnementale.
15 juin 2023 Info +
Plan de souveraineté fruits et légumes : premier comité de pilotage stratégique
Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a présidé, hier jeudi 25 mai, le premier comité de pilotage stratégique du plan de souveraineté en fruits et légumes, qui a réuni l’ensemble des acteurs impliqués afin d’établir la gouvernance opérationnelle et la feuille de route.
26 mai 2023 Communiqué de presse
Restructuration du vignoble bordelais : dispositif d’arrachage sanitaire viticole en Gironde co-financé par l’État, la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Interprofession
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, et le Président du Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux (CIVB), Allan Sichel, annoncent un plan d’arrachage sanitaire co-porté et co-financé, pour lutter contre la flavescence dorée et restructurer le vignoble bordelais.
02 mars 2023 Communiqué de presse
Le Salon International de l’Élevage (SPACE) fête ses 35 ans en 2022
07 septembre 2022 Info +
Sécheresse : réunion du comité national sécheresse pour les acteurs du monde agricole
15 juillet 2022 Communiqué de presse
Régression de l’épidémie de bombyx disparate en Bourgogne Franche Comté
08 juillet 2022 Info +