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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
02 juillet 2026 Info +
Face à la crise caniculaire, Annie Genevard annonce un ensemble de mesures d'urgence et d'anticipation
01 juillet 2026 Communiqué de presse
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
17 juin 2026 Info +
Agri’Sûreté, un outil pédagogique pour renforcer la résilience dans les lycées agricoles
Conçu à l’initiative de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de Bretagne et l’État-major interministériel de zone Ouest, Agri’Sûreté est un jeu sérieux (serious game) qui aide les établissements de l’enseignement agricole à se préparer collectivement aux situations de crise. Il a été récompensé d’un Prix national de la résilience 2025.
14 janvier 2026 Info +
Lutte contre le harcèlement : une politique publique prioritaire de l’enseignement agricole
06 novembre 2025 Info +
Audit du Programme Régional de Développement Agricole et Rural 2022 de la Chambre d’agriculture Auvergne Rhône Alpes
Le CGAAER est chargé du contrôle de l'utilisation des subventions issues du compte d’affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). A ce titre, une mission a réalisé l’audit de conformité de l’utilisation, pour l’année 2022, des crédits CASDAR ayant financé le programme régional de développement agricole et rural de la chambre régionale d’agriculture (CRA) de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA).
08 octobre 2025 Rapports
Le rapport d’activité de l’année 2024 de la médiatrice de l’enseignement agricole technique et supérieur vient de paraître
Avec 463 saisines en 2024, soit 138 de plus qu’en 2023, l’activité de la médiation atteint un niveau inédit depuis la création de la fonction en 2000. Cette hausse concerne à la fois les usagers (parents, élèves, étudiants, apprentis, stagiaires) et les personnels de l’enseignement agricole, dans les filières technique et supérieure, publiques et privées.
09 juillet 2025 Info +
Trophées de l’agroécologie : les lauréats de l’édition 2024-2025 dévoilés
08 juillet 2025 Info +
Le Département de la santé des forêts : rôle et missions
19 mai 2025 Info +
La santé des forêts dans votre région
23 avril 2025 Info +
La France et le Maroc, partenaires pour la formation agricole
Jeudi 27 février, au Salon international de l'agriculture, le stand du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a mis en lumière le dynamisme, la qualité et la longévité du partenariat franco-marocain dans le domaine de la formation agricole. L’occasion de donner la parole à des étudiants marocains et français, ainsi que de valoriser les actions de coopération mises en place.
18 mars 2025 Info +
Le Système de conseil agricole (SCA) pour accompagner les exploitants
05 septembre 2024 Info +
Appels à projet GIEE et groupes 30 000 en régions
07 août 2023 Info +
Crise de la filière cerise : le ministère est mobilisé aux cotés de producteurs
06 juillet 2023 Communiqué de presse
L'Aquitaine : une région qui s'engage dans la certification environnementale des exploitations agricoles
La Région Aquitaine, à travers la réalisation du programme Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine (AREA), a mis en place une gestion partenariale pour accompagner au mieux les exploitations agricoles dans leurs démarches respectueuses de l’environnement. La région y acquiert donc un rôle précurseur en matière de certification environnementale.
15 juin 2023 Info +
Plan de souveraineté fruits et légumes : premier comité de pilotage stratégique
Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a présidé, hier jeudi 25 mai, le premier comité de pilotage stratégique du plan de souveraineté en fruits et légumes, qui a réuni l’ensemble des acteurs impliqués afin d’établir la gouvernance opérationnelle et la feuille de route.
26 mai 2023 Communiqué de presse