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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
02 juillet 2026 Info +
Face à la crise caniculaire, Annie Genevard annonce un ensemble de mesures d'urgence et d'anticipation
01 juillet 2026 Communiqué de presse
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
17 juin 2026 Info +
Tout savoir sur les projets alimentaires territoriaux (PAT)
06 mai 2026 Dossier
Tous les projets lauréats du Programme national pour l'alimentation (PNA)
01 avril 2026 Info +
Audit du Programme Régional de Développement Agricole et Rural 2022 de la Chambre d’agriculture Auvergne Rhône Alpes
Le CGAAER est chargé du contrôle de l'utilisation des subventions issues du compte d’affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). A ce titre, une mission a réalisé l’audit de conformité de l’utilisation, pour l’année 2022, des crédits CASDAR ayant financé le programme régional de développement agricole et rural de la chambre régionale d’agriculture (CRA) de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA).
08 octobre 2025 Rapports
Plus de 450 Projets alimentaires territoriaux (PAT) reconnus par le ministère au 1er juillet 2025
16 septembre 2025 Info +
Trophées de l’agroécologie : les lauréats de l’édition 2024-2025 dévoilés
08 juillet 2025 Info +
Le Département de la santé des forêts : rôle et missions
19 mai 2025 Info +
La santé des forêts dans votre région
23 avril 2025 Info +
Lutte contre le gaspillage alimentaire : les lois françaises
De la loi Garot en 2016, et à la loi EGalim en 2018, jusqu'à la loi Climat et Résilience en 2021, la France a pris de nombreuses dispositions législatives pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Dans le même temps, elle soutient le développement d'outils dans les territoires pour que la réduction du gaspillage alimentaire revête une dimension concrète, au quotidien
11 octobre 2024 Info +
Le Système de conseil agricole (SCA) pour accompagner les exploitants
05 septembre 2024 Info +
Appels à projet GIEE et groupes 30 000 en régions
07 août 2023 Info +
Premier carrefour des projets alimentaires territoriaux (PAT) : une ambition partagée pour renforcer leur déploiement
Le Premier Carrefour des Projets alimentaires territoriaux (PAT), organisé le 30 juin dernier par Terres en Villes et Chambres d’agriculture France, avec le parrainage du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et en partenariat avec l’ADEME, a réuni à Paris plus de 300 acteurs de l’alimentation pour échanger sur les changements d’échelles des projets alimentaires territoriaux.
10 juillet 2023 Info +
Crise de la filière cerise : le ministère est mobilisé aux cotés de producteurs
06 juillet 2023 Communiqué de presse