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produits phytosanitaires
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Mot-clé
Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
02 juillet 2026 Info +
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
17 juin 2026 Info +
Sécurité des aliments : qui contrôle quoi ?
Garantir la sécurité sanitaire des aliments repose sur une chaîne d’acteurs complémentaires : producteurs, transformateurs, distributeurs, laboratoires et services de l’État. De l’amont à l’aval, chacun a un rôle précis. Les entreprises sont les premières responsables de la sécurité des produits qu’elles mettent sur le marché, tandis que l’État vérifie, encadre, intervient et coordonne en cas d’alerte. Ensemble, ils constituent un système cohérent qui protège les consommateurs au quotidien.
20 février 2026 Info +
Publication au Journal officiel du décret de prolongation d’un an du Certiphyto DENSA
10 avril 2024 Communiqué de presse
Graines et plants forestiers : réglementation, contrôle et certification
14 janvier 2022 Info +
Écophyto : objectif 30 000 exploitations agricoles !
01 février 2021 Info +
Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire pour les professionnels
La mondialisation des échanges commerciaux et le changement climatique accentuent les facteurs de risque pour les végétaux. Il est essentiel d’empêcher l’introduction dans l’Union européenne et la diffusion d’organismes nuisibles aux végétaux afin de protéger notre agriculture, notre horticulture, notre sylviculture et notre environnement. Tel est l’objectif du nouveau règlement relatif à la santé des végétaux qui est entré en application le 14 décembre 2019.
06 janvier 2021 Info +
Questions / réponses : tout savoir sur le nouveau règlement en santé des végétaux
Un nouveau règlement européen relatif à la santé des végétaux est entré en application le 14 décembre 2019. Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions générales sur ce nouveau cadre réglementaire.
06 janvier 2021 Info +
Produits phytosanitaires : le Gouvernement renforce les mesures de protection des riverains
20 décembre 2019 Communiqué de presse
Phytosanitaires - Mieux protéger les riverains : un nouveau dispositif à partir du 1er janvier 2020
20 décembre 2019 Dossier de presse
Auvergne-Rhône-Alpes : un guide des financements pour réduire les produits phytosanitaires
13 décembre 2019 Info +
« Les couverts végétaux me permettent de réduire l’utilisation du glyphosate »
A Esse, en Ille-et-Vilaine, Sébastien Sachet travaille avec son Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) à réduire le glyphosate grâce à la technique du couvert végétal. Entre deux cultures de céréales, il sème différentes plantes qui vont travailler le sol à la place des machines et limiter les concurrences d’herbes indésirables.
14 novembre 2019 Info +
« L'exploitation est zéro phyto, les élèves le savent et l'acceptent très bien ! »
30 novembre 2018 Info +
Emploi et conditions de travail
Créer les conditions pour que l’emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l’agriculture. Le comité pour l’emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet 2005, est notamment chargé de suivre la mise en œuvre des dispositions législatives prises dans le cadre de la loi d’orientation agricole, ainsi que dans la loi relative aux développement des territoires ruraux.
05 novembre 2017 Info +
Simplification administrative : création d’un comité des normes
C'est à la demande du Premier ministre, Manuel Valls, que ce comité a été mis en place. Sa mission : travailler à la simplification des normes existantes et revoir la méthode d'élaboration des normes applicables dans les exploitations agricoles. Une première réunion plénière s'est tenue le 23 mars 2016.
31 mars 2016 Info +
Le bulletin de santé du végétal
02 février 2016 Info +