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Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne
Les régimes d’aides proposés à la Commission européenne, que ce soit sous forme de notification ou sous forme d’exemption font l’objet d’une description que la Commission doit pouvoir être en mesure de consulter au moment de l’examen du projet d’aide. C’est pourquoi les projets de textes des régimes ci-dessous figurent sur ce site.
02 juillet 2026 Info +
Face à la crise caniculaire, Annie Genevard annonce un ensemble de mesures d'urgence et d'anticipation
01 juillet 2026 Communiqué de presse
Le Système de conseil agricole (SCA) pour accompagner les exploitants
05 septembre 2024 Info +
Publication au Journal officiel du décret de prolongation d’un an du Certiphyto DENSA
10 avril 2024 Communiqué de presse
Écophyto : objectif 30 000 exploitations agricoles !
01 février 2021 Info +
Produits phytosanitaires : le Gouvernement renforce les mesures de protection des riverains
20 décembre 2019 Communiqué de presse
Phytosanitaires - Mieux protéger les riverains : un nouveau dispositif à partir du 1er janvier 2020
20 décembre 2019 Dossier de presse
Auvergne-Rhône-Alpes : un guide des financements pour réduire les produits phytosanitaires
13 décembre 2019 Info +
« Les couverts végétaux me permettent de réduire l’utilisation du glyphosate »
A Esse, en Ille-et-Vilaine, Sébastien Sachet travaille avec son Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) à réduire le glyphosate grâce à la technique du couvert végétal. Entre deux cultures de céréales, il sème différentes plantes qui vont travailler le sol à la place des machines et limiter les concurrences d’herbes indésirables.
14 novembre 2019 Info +
« L'exploitation est zéro phyto, les élèves le savent et l'acceptent très bien ! »
30 novembre 2018 Info +
Mortalités d'abeilles : un dispositif d'aide exceptionnel de 3 millions d'euros pour les apiculteurs impactés
30 juillet 2018 Communiqué de presse
Le bulletin de santé du végétal
02 février 2016 Info +
Bulletin de santé du végétal : Comment les données sont-elles centralisées ?
Le Bulletin de santé du végétal a pour objectif de présenter un état de santé des cultures par filière. Parmi les corps de métier impliqués dans son élaboration, on compte des agriculteurs, mais aussi et surtout des agents de terrains et conseillers professionnels locaux. Le tout chapeauté par un animateur filière en charge de recueillir et de synthétiser les informations de terrain. Un rôle essentiel expliqué par Aline Chastrusse, qui exerce cette mission dans la région Pays de la Loire.
17 décembre 2015 Info +
Les lycées agricoles au cœur du dispositif Ecophyto
Parce qu’ils forment les agriculteurs d’aujourd’hui et de demain, les établissements d’enseignement agricole jouent un rôle central dans la mise en œuvre du plan Ecophyto.
À l’instar du lycée agricole de Saint-Paul à la Réunion.
11 décembre 2015 Info +