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Évaluation de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
Le CGAAER, le CGEDD et l’IGAS ont été chargés par leurs ministres de tutelle d’évaluer le dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables (écoles, établissements de santé…), et de formuler des recommandations pour la protection de ces personnes, et des riverains des zones traitées.
27 juin 2019 Rapports
Développement de la promotion sociale entre l’enseignement technique agricole et l’enseignement supérieur agricole long
Le CGAAER a été chargé d’étudier comment resserrer les liens entre l’enseignement technique agricole et l’enseignement supérieur long dans une dynamique de promotion sociale.
24 juin 2019 Rapports
Les zones intermédiaires
Le CGAAER a été chargé de caractériser les zones dites « intermédiaires », dans leur diversité, leurs caractéristiques et leurs modèles, et d'y envisager les mesures appropriées.
18 juin 2019 Rapports
Audit de suivi de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Corse
Une mission interministérielle a été chargée d'analyser les suites données aux recommandations faites en 2016 par l'audit de la mise en œuvre des politiques de prévention des risques naturels et technologiques en Corse.
11 juin 2019 Rapports
La quarantaine végétale française
Le CGAAER a été chargé d'étudier le dispositif français de quarantaine végétale dans un contexte d'évolution de la réglementation européenne, des besoins des professionnels français et de contrainte budgétaire.
09 mai 2019 Rapports
Éducation alimentaire de la jeunesse
Une mission interministérielle a été chargée d’apporter un éclairage sur la mise en œuvre de l’axe « éducation alimentaire de la jeunesse » du programme national pour l’alimentation et sur les partenariats à développer dans ce domaine.
14 mars 2019 Rapports
Organisation et fonctionnement des nouvelles chambres régionales d'agriculture
Une mission du CGAAER a été chargée d'analyser le fonctionnement et l'organisation des nouvelles chambres régionales d'agriculture (CRA) en application de plusieurs textes législatifs et réglementaires pris entre octobre 2014 et mai 2016
13 décembre 2018 Rapports
Lutte contre Xylella fastidiosa en Corse
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'élaborer une nouvelle stratégie de lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa, suite au classement de la Corse en zone d'enrayement.
04 octobre 2018 Rapports
La nouvelle place des Régions dans la gouvernance de la recherche et de l'innovation
Le CGAAER a été chargé d'apprécier la nouvelle place des Régions dans la gouvernance de la recherche et de l'innovation dans les domaines de compétence du ministère et d'en tirer les conséquences pour la mise en œuvre de ses politiques
28 mars 2018 Rapports
La messagerie Mélagri et le système d'information du ministère
Le CGAAER a été chargé d'étudier la prévention des usages inappropriés de la messagerie de l'enseignement agricole Mélagri au regard de la politique ministérielle de sécurité des systèmes d'information
21 décembre 2017 Rapports
Constitution de groupements et développement du travail en réseau des Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)
Le CGAAER a été chargé d'établir un état des lieux de la mise en place des groupements d'EPLEFPA autorisés par la loi d'avenir de 2014 et du développement du travail en réseaux entre ces établissements
29 novembre 2017 Rapports
L'agriculture biologique à l'assemblée générale du CGAAER du 7 septembre
27 septembre 2017 Info +
Le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques
Le CGAAER a été chargé de proposer des mesures susceptibles d’assurer la montée en compétence et l’autonomie des agriculteurs lors des traitements, et de progresser vers les objectifs du plan Écophyto
24 mai 2017 Rapports
La reconversion des terres en prairies permanentes en région Hauts-de-France
Les agriculteurs de la région Hauts-de-France se sont vus imposer, en fin d'année 2016, une obligation de reconversion des terres en prairies permanentes au titre de la PAC 2017. Le CGAAER a été chargé de vérifier l'évolution des ratios de surfaces en prairies permanentes par rapport à la surface agricole utile
24 mars 2017 Rapports
La mobilisation des partenaires du projet agro-écologique
Le projet agro-écologique pour la France engagé depuis 2012 par le Ministre repose sur un principe de co-construction avec l'ensemble des partenaires professionnels concernés. Le CGAAER a été chargé d'examiner l'état de la mobilisation de ces partenaires
29 novembre 2016 Rapports
Bilan des plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF)
Le CGAAER a été chargé d’une mission de conseil sur le bilan des plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF) dont plusieurs arrivent à leur terme fin 2016. Ces plans opérationnels visent une mobilisation supplémentaire de bois dans des massifs forestiers sous-exploités.
La mission dresse le panorama des différents types d'actions conduites entre 2012 et 2015 et de leurs résultats. Elle formule des recommandations pour l'élaboration et la mise en œuvre des programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB)
25 novembre 2016 Rapports
Les visites sanitaires en élevage
Le CGAAER a été chargé de réaliser un état des lieux du dispositif des visites sanitaires d'élevages qui ont commencé à être mises en œuvre en 2005 et qui sont désormais obligatoires
26 septembre 2016 Rapports
La filière forêt-bois en Aquitaine six ans après la tempête Klaus
Le CGAAER a été chargé de proposer des solutions au risque de pénurie de bois qui apparaît dans la région Aquitaine six ans après la tempête Klaus
29 août 2016 Rapports
Cohérence de la mise en œuvre des réglementations applicables à l’espace forestier
Alors que le programme national de la forêt et du bois sera publié en 2016, le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’une mission d’expertise sur la cohérence de la mise en œuvre des nombreuses réglementations applicables en forêt et qui relèvent de neuf codes différents
22 avril 2016 Rapports
La maîtrise des populations de campagnols terrestres en Auvergne
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'une mission d'appui auprès du préfet de la région Auvergne pour améliorer la lutte contre les campagnols terrestres qui provoquent des dégâts importants dans les prairies
23 février 2016 Rapports