Publications - page 11
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Audit 2019 de l’ONVAR Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spécial développement agricole et rural (CASDAR)
Le financement CASDAR attribué en 2019 au programme de développement agricole et rural de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique des régions de France (FNAB) a été audité par le CGAAER.
17 mars 2022 Rapports
Valoriser le dispositif de gestion des usages orphelins
En raison du nombre croissant de substances actives non ré-approuvées, le dispositif de gestion des usages orphelins a été examiné par le CGAAER. La valorisation des travaux de la Commission des usages orphelins doit apporter de la visibilité aux décideurs nationaux et aux filières sur les produits menacés de disparaître, et les alternatives à développer.
10 mars 2022 Rapports
Implication du ministère en matière d’agriculture urbaine
Le CGAAER a été chargé d’établir des constats et recommandations sur l’implication et l’organisation du ministère en matière d’agriculture urbaine.
24 juin 2022 Rapports
Les flux logistiques agroalimentaires : l'avenir des modes massifiés
Explorant un domaine jusque-là très peu étudié, ce rapport sur les flux logistiques agroalimentaires montre que malgré des spécificités de production, de conservation et de distribution des produits agroalimentaires qui entravent le recours à un transport massifié économe en émission de GES, il existe des voies de progrès pour réussir à décarbonner cette logistique sans pour autant pénaliser la compétitivité des entreprises agroalimentaires.
16 février 2022 Rapports
Le développement de la contractualisation dans la filière forêt-bois - des partenariats pour l’économie bas carbone
Le CGAAER a été chargé d’identifier les freins à lever et les appuis à mobiliser pour faciliter le développement des contrats au sein de la filière forêt-bois, qui sont perçus comme nécessaires pour faciliter son adaptation au développement de l’économie bas carbone.
16 février 2022 Rapports
Audit de l’utilisation des crédits du CASDAR par le programme d’activités 2019 de Réseau CIVAM
Le CGAAER a été chargé de vérifier la conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR) par le réseau des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (Réseau CIVAM) dans le cadre de son programme d’activités 2019.
30 janvier 2023 Rapports
Le développement de la contractualisation dans la filière forêt-bois pour l’économie bas carbone
Le CGAAER a été chargé d’identifier les freins à lever et les appuis à mobiliser pour faciliter le développement des contrats au sein de la filière forêt-bois au profit du développement de l’économie bas carbone.
28 mars 2022 Rapports
Parangonnage européen sur le bien-être animal et la lutte contre la maltraitance animale
Le CGAAER a été chargé d’une mission de parangonnage européen et international sur le bien-être animal et la lutte contre la maltraitance animale.
01 février 2022 Rapports
Deuxième mission d'expertise de la sécurité dans les laboratoires de recherche sur les prions infectieux - conditions de sortie du moratoire
Un cas de maladie à prion probable sur un ancien agent de l’équipe de recherche INRAE ENVT travaillant sur le prion a nécessité une mission (CGAAER-IGESR) pour explorer toutes les voies de contamination possibles et en tirer des recommandations sur les mesures à mettre en œuvre. Une comparaison des conditions techniques et réglementaires entre la France et d’autres pays a été réalisée également.
28 janvier 2022 Rapports
Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Auvergne Rhône-Alpes
Une mission interministérielle a été chargée d'analyser les suites données aux recommandations faites en 2016 par l'audit de la mise en œuvre des politiques de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Auvergne Rhône-Alpes.
28 janvier 2022 Rapports
Évaluation de la politique de recrutement et de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) docteurs
Quel est l’apport de la formation doctorale pour les IPEF, comment recruter des IPEF docteurs, comment valoriser leur compétence au long de leur carrière ? une mission conjointe CGAEER et CGEDD a tenté d’apporter des réponses.
07 janvier 2022 Rapports
Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Réunion
Une mission interministérielle a été chargée d'analyser les suites données aux recommandations faites en 2016 par l'audit de la mise en œuvre des politiques de prévention des risques naturels et technologiques à la Réunion.
07 janvier 2022 Rapports
Quel avenir pour les « réseaux d’innovation et de transfert agricoles » (RITA) et les systèmes « recherche, formation, innovation, développement, transfert » (RFIDT) en Outre-mer ?
Le CGAAER a été chargé d’identifier les moyens d’améliorer le fonctionnement des réseaux d’innovation et de transfert agricole (RITA) en Outre-mer en vue d’optimiser le système "recherche - formation - innovation - développement - transfert".
24 juin 2022 Rapports
La forêt usagère de la Teste de Buch en Gironde
Une mission interministérielle a été chargée d’étudier la possibilité de concilier droit de propriété et droit d’usage dans le massif forestier de la Teste de Buch en Gironde
12 mai 2022 Rapports
Évaluation du fonctionnement des structures chargées de la préparation à l’installation en agriculture
Le CGAAER a été chargé d’évaluer le fonctionnement des structures chargées de la préparation à l’installation en agriculture.
05 mai 2022 Rapports
Expertise de la sécurité dans les laboratoires de recherche sur les prions infectieux
Le CGAAER et l’IGESR ont été chargés d’examiner la sécurité des laboratoires de recherche sur les prions infectieux pour identifier les mesures à mettre en œuvre.
24 février 2022 Rapports
Évaluation de l’impact du dispositif national d’accompagnement des coopératives d’utilisation du matériel agricole (DiNA-CUMA)
Le CGAAER a été chargé d'évaluer le dispositif d'aide à la réalisation de conseils stratégiques et à la construction de bâtiments à destination des CUMA, et en particulier à en mesurer les effets en termes d'accompagnement des politiques publiques et d'impact sur leur fonctionnement.
21 décembre 2021 Rapports
Valorisation de la venaison
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission d’expertise et de conseil portant sur les atouts et les faiblesses des filières de viande de gibier et d’identifier leurs perspectives d’amélioration.
21 décembre 2021 Rapports
Rapport d’audit - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) par la station expérimentale de Creysse dans le cadre de l’appel à projets 2017 "Conduite culturale du noyer"
En vue d'apprécier la maîtrise des risques du processus d’instruction et d’utilisation des crédits du fonds CASDAR, une mission ministérielle a conduit un audit, en 2021, auprès de la Station expérimentale nucicole de Creysse (Lot) et auprès du service instructeur MAA FranceAgriMer, afin de vérifier la conformité de l’utilisation des crédits sur le programme annuel 2017.
10 décembre 2021 Rapports
Audit de l’appel à projet 2016 « Développement d’un test de résistance à l’orobanche pour l’évaluation des variétés de chanvre » - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR)
Le projet « Développement d’un test de résistance à l’orobanche pour l’évaluation des variétés de chanvre » piloté par le GEVES et supervisé par la DGAL a été conduit conformément aux règles en vigueur au CGAAER.
09 décembre 2021 Rapports