Publications - page 40
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Coopération franco-chinoise en matière de formation agricole
En mai 2014, Stéphane Le Foll et son homologue chinois, Han Changfu, ont signé un accord de coopération portant sur la formation des agriculteurs chinois.
23 février 2016 Rapports
Conférences-débats en régions sur les contributions de l'agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique
Dans le cadre de la COP 21, le ministre a chargé le CGAAER d'organiser avec le réseau de l'enseignement technique agricole des conférences-débats en régions sur les contributions possibles de l'agriculture et de la forêt contre le changement climatique.
23 février 2016 Rapports
Outils et leviers pour favoriser le développement d’une génétique animale adaptée aux enjeux de l’agro-écologie
Le néologisme « agro-écologie » est apparu dans la littérature dans les années 30, d’abord pour désigner une discipline scientifique au carrefour de l’écologie et de l’agronomie, puis à partir des années 70 un ensemble de pratiques et un mouvement social en réaction à l’intensification de l’agriculture.
19 février 2016
Analyse du dispositif Natura 2000 en France
Le CGEDD et le CGAAER ont réalisé, à la demande de la ministre chargée de l’environnement, une analyse du dispositif Natura 2000 en France.
18 février 2016 Rapports
Le vignoble du beaujolais, ses organisations de producteurs et son organisation interprofessionnelle
A la demande du préfet de la région Rhône Alpes, le ministre a demandé au CGAAER un rapport pour dresser avec les acteurs concernés, un état des lieux de la crise du vignoble beaujolais et de la gouvernance de ses organisations.
17 février 2016 Rapports
Comment assurer la pérennité du financement du CTIFL ?
La loi de finances 2015 a supprimé, au premier juillet, la Taxe Fiscale Affectée qui alimentait le budget du Centre Technique Interprofessionnel des fruits et légumes à 70 %.
17 février 2016 Rapports
Synthèse des audits départementaux de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité - Année 2014
Face aux pressions fortes et variées qui impactent les milieux naturels, les services de l’État s'efforcent de faire appliquer la réglementation dans des contextes politiques et socio-économiques souvent difficiles. L’atteinte des objectifs des directives européennes et des priorités nationales ne sera cependant possible qu'à travers des stratégies locales d’action claires, partagées et portées politiquement. La poursuite des efforts de sensibilisation et de mobilisation des partenaires, au premier rang desquels les collectivités, est également indispensable.
15 février 2016 Rapports
Mise en oeuvre de la contractualisation dans la filière laitière française [Enjeux de la filière lait de vache dans le contexte de la fin des quotas]
Dans le contexte de la suppression des « quotas laitiers », la contractualisation écrite, rendue obligatoire en France, devait répondre à un double enjeu, stabiliser le revenu des producteurs et leur donner plus de visibilité, garantir aux entreprises de transformation un approvisionnement ajusté à leurs débouchés.
08 février 2016 Rapports
Les prêts bonifiés à l’agriculture
L'IGF et le CGAAER ont réalisé une mission d'évaluation de la politique des prêts bonifiés à l'agriculture, notamment pour l'installation des jeunes agriculteurs. L'objet principal de la mission est de déterminer si cette politique doit être poursuivie par l’État et dans le cas contraire, de proposer des solutions alternatives en faveur de l'installation.
03 février 2016 Rapports
Propositions pour un plan d'action pour l'eau dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin
Le principe de l'étude a été décidé lors de la conférence environnementale de 2013, conformément aux recommandations du rapport interministériel d'évaluation de la politique de l'eau.
02 février 2016 Rapports
Comités en charge des pêches, de la conchyliculture et de la pisciculture (bilan et perspectives)
Suite à l'interpellation des professionnels sur la baisse des financements et la progression des missions, le CGAAER et le CGEDD ont été chargés par le secrétaire d’État à la mer d'examiner le fonctionnement et le financement des comités des pêches et des élevages marins, des comités de la conchyliculture et du comité interprofessionnel de l’aquaculture. Le rapport dresse un bilan de la situation des différents comités en s’attachant à leurs ressources, moyens et missions, identifie leurs problèmes structurels et propose des améliorations possibles.
29 janvier 2016 Rapports
Intervention de Dacian Cioloș, ancien commissaire européen à l’agriculture, devant l’assemblée générale du CGAAER le 9 juillet 2015
L’assemblée générale du CGAAER du 9 juillet 2015 a reçu Dacian Cioloș, commissaire européen à l’agriculture et au développement rural de 2010 à 2014, auteur de la proposition de réforme de la politique agricole commune 2014.
27 janvier 2016 Rapports
Graph Agri 2015 : « tout » savoir sur l’agriculture
Le Graph Agri est publié tous les ans par le service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. L’édition 2015 vient d’être mise en ligne sur le site Agreste.
26 janvier 2016 Librairie
Évaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental
Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer et proposer des améliorations, en vue de la généralisation à la France entière, de l'expérimentation lancée en 2014/2015 sur 10 régions, relative à la simplification du droit de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), la loi sur l'eau et le certificat de projet.
26 janvier 2016 Rapports
Conditions requises pour la certification phytosanitaire à l’exportation des grumes
Le CGAAER a été chargé d’examiner les différents procédés permettant de satisfaire aux obligations sanitaires en matière d'exportation de grumes de bois dans un contexte d'activité à l'export très importante
26 janvier 2016 Rapports
Évaluation du plan semences et agriculture durables
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'évaluer le plan semences et agriculture durable qui avait été engagé en 2011 dans le cadre du Grenelle de l'environnement
26 janvier 2016 Rapports
Organisation des examens de l'enseignement technique agricole et nouvelle carte territoriale
Le CGAAER a été chargé d'analyser l’organisation des examens de l’enseignement agricole technique au regard de la nouvelle carte régionale qui a réduit de 22 à 13 le nombre des régions...
26 janvier 2016 Rapports
Écarts de compétitivité liés au coût du travail dans les secteurs agricole et agroalimentaire dans différents pays européens
Le CGAAER et l'IGAS ont été chargés d'objectiver la réalité des écarts de compétitivité liés au coût du travail salarié dans les secteurs agricole et agroalimentaire entre la France et ses principaux partenaires commerciaux européens
26 janvier 2016 Rapports
Comité de suivi de la réglementation REACh appliquée aux plantes à parfum
Le CGAAER a été chargé de participer à la constitution d'un comité de suivi pour aider les distillateurs d'huiles essentielles à mettre en œuvre la réglementation communautaire REACH...
26 janvier 2016 Rapports