Publications - page 12
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
La forêt usagère de la Teste de Buch en Gironde
Une mission interministérielle a été chargée d’étudier la possibilité de concilier droit de propriété et droit d’usage dans le massif forestier de la Teste de Buch en Gironde
12 mai 2022 Rapports
Évaluation du fonctionnement des structures chargées de la préparation à l’installation en agriculture
Le CGAAER a été chargé d’évaluer le fonctionnement des structures chargées de la préparation à l’installation en agriculture.
05 mai 2022 Rapports
Expertise de la sécurité dans les laboratoires de recherche sur les prions infectieux
Le CGAAER et l’IGESR ont été chargés d’examiner la sécurité des laboratoires de recherche sur les prions infectieux pour identifier les mesures à mettre en œuvre.
24 février 2022 Rapports
Évaluation de l’impact du dispositif national d’accompagnement des coopératives d’utilisation du matériel agricole (DiNA-CUMA)
Le CGAAER a été chargé d'évaluer le dispositif d'aide à la réalisation de conseils stratégiques et à la construction de bâtiments à destination des CUMA, et en particulier à en mesurer les effets en termes d'accompagnement des politiques publiques et d'impact sur leur fonctionnement.
21 décembre 2021 Rapports
Valorisation de la venaison
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission d’expertise et de conseil portant sur les atouts et les faiblesses des filières de viande de gibier et d’identifier leurs perspectives d’amélioration.
21 décembre 2021 Rapports
Rapport d’audit - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) par la station expérimentale de Creysse dans le cadre de l’appel à projets 2017 "Conduite culturale du noyer"
En vue d'apprécier la maîtrise des risques du processus d’instruction et d’utilisation des crédits du fonds CASDAR, une mission ministérielle a conduit un audit, en 2021, auprès de la Station expérimentale nucicole de Creysse (Lot) et auprès du service instructeur MAA FranceAgriMer, afin de vérifier la conformité de l’utilisation des crédits sur le programme annuel 2017.
10 décembre 2021 Rapports
Audit de l’appel à projet 2016 « Développement d’un test de résistance à l’orobanche pour l’évaluation des variétés de chanvre » - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR)
Le projet « Développement d’un test de résistance à l’orobanche pour l’évaluation des variétés de chanvre » piloté par le GEVES et supervisé par la DGAL a été conduit conformément aux règles en vigueur au CGAAER.
09 décembre 2021 Rapports
Audit du PRDAR de la Chambre d’agriculture de la Martinique
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR pour la tranche 2018 du programme régional de développement agricole et rural piloté par la Chambre d'agriculture de Martinique.
24 juin 2022 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural de La Réunion financé par le CASDAR
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » pour le financement du programme régional de développement agricole et rural de La Réunion mis en œuvre en 2019 par la Chambre d'agriculture.
24 juin 2022 Rapports
Évaluation de la coopération technique et institutionnelle du ministère
Le CGAAER a été chargé d’évaluer la coopération technique et institutionnelle conduite sous l’égide du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
05 mai 2022 Rapports
Ingénieurs au service de la Nation, regards sur les IPEF Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Ce rapport illustre, à travers les champs d'exercice, les compétences et les parcours professionnels des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF), les apports à l'action de l'État des compétences scientifiques et techniques. Conduit dans le contexte de la réforme de la haute fonction publique engagée en 2021, il formule des propositions pour optimiser leur contribution face aux enjeux du XXIe siècle.
30 novembre 2021 Rapports
Politique RSE des entreprises et transition agro-écologique
Le CGAAER a été chargé d’évaluer le déploiement des démarches (RSE) en lien avec la responsabilité sociétale des entreprises dans les industries agroalimentaires et d’analyser les conséquences sur la transition agro-écologique.
24 novembre 2021 Rapports
Politique RSE des entreprises et transition agroécologique
Le CGAAER a été chargé d'évaluer l'impact des démarches RSE sur la transition agroécologique et sur la chaine de valeur associée
28 octobre 2021 Rapports
Mission de conseil concernant le projet d’extension de l’élevage bovin SCEA Pérault à Houlbec-Cocherel et à Douains
Un projet d'extension d'un gros élevage laitier à proximité de Paris a suscité un émoi important, tant local que national. Mi médiation mi conseil, une mission CGAAER-CGEDD avait à trouver une voie de compromis stable et viable, en évitant le scénario de la ferme des 1000 vaches de la Somme
19 octobre 2021 Rapports
Place de la vaccination dans la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène
Face aux coûts élevés des crises sanitaires dus à l’influenza aviaire hautement pathogène, des stratégies vaccinales sont-elles envisageables en France, et sous quelles conditions ? Le CGAAER réalise une étude scientifique et économique visant à éclairer les décideurs.
19 octobre 2021 Rapports
Parangonnage sur la lutte contre les pertes agricoles et le gaspillage alimentaire
Le CGAAER a été chargé de dresser un état des engagements pris et des actions mises en place au niveau international, européen et dans certains groupes de pays ou de pays, d'approfondir notamment les questions relatives aux concepts et systèmes de mesure, et d'en tirer des enseignements pour la France.
14 octobre 2021 Rapports
Évaluation de l’ensemble des politiques de soutien en faveur de l’agriculture des régions ultrapériphériques et proposition de scénarii objectivés de transformation agricole de ces territoires permettant d’atteindre une autonomie alimentaire
Quelques pistes de transformation agricole pour contenir puis réduire les importations alimentaires toujours croissantes des DROM.
04 octobre 2021 Rapports
Audit 2019 de la Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit du programme CASDAR 2019 de la Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France.
28 mars 2022 Rapports
Adaptation de l’élevage des ruminants et des systèmes fourragers au changement climatique
Le CGAAER a été chargé d’étudier l’adaptation de l’élevage des ruminants et des systèmes fourragers au changement climatique.
28 mars 2022 Rapports
Audit du programme 2017 de la station expérimentale nucicole de Creysse
Le CGAAER a été chargé de vérifier la conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR de 2017 pour la station expérimentale de Creysse, dans le Sud-Ouest, consacrée à la culture du noyer.
21 janvier 2022 Rapports