21 décembre 2022 Publication

Audit du programme régional de développement agricole et rural 2020 de Bourgogne-Franche-Comté

  • Hervé Deperrois
  • André Klein

Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR pour le programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) 2020 de Bourgogne-Franche-Comté.

Bandeau de la lettre du CGAAER de décembre 2022
Affiche avec le texte : Programme de developpement rural  FEADER (Fond européen agricole pour le developpement rural)
Europe en Franche-Comté.eu

Rapport de mission d’audit n° 22022-02

Septembre 2022

Enjeux :

L'année 2020 constituait initialement la dernière année du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) 2018-2020 de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cette programmation a été prolongée sur 2021. Ses neuf actions élémentaires contribuent à l'ensemble des quatre axes stratégiques du programme national de développement agricole et rural 2014/2020 (PNDAR). Le coût total du programme 2020 s'est élevé à 5 878 093 € dont 2 334 083 € ont été financés par le CASDAR, soit près de 40 % du montant total.

Une mission d’audit du CGAAER a ainsi été chargée de contrôler la conformité et l'effectivité de la mise en œuvre par la Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne-Franche-Comté des actions subventionnées par le CASDAR. Elle a examiné de façon particulière les actions engagées pour accroître la compétitivité et la capacité d’innovation des exploitations. Elle s’est également intéressée aux actions pour valoriser les ressources locales, les filières de qualité et l’agrotourisme.

Méthodologie :

La mission d’audit s’est déroulée du 15 mars au 31 juillet 2022. Une rencontre sur place de l’ensemble des équipes concernées a eu lieu le 24 juin 2022.

Résumé :

L'analyse des réalisations montre qu'elles sont globalement conformes aux prévisions d’équivalents temps pleins (ETP) et de moyens budgétaires. Cependant, pour le prochain PRDAR, la Chambre d'agriculture de Bourgogne-Franche-Comté devra intégrer dans le document prévisionnel une note de synthèse des actions élémentaires récapitulant les autorisations d’engagements choisies dans le cadre du programme.

Les principales actions du PRDAR permettent de faire avancer des projets importants pour la région Bourgogne-Franche-Comté : l'agro-écologie, l'efficacité économique et organisationnelle des exploitations, ainsi que le repérage et le transfert de l'innovation.

Le nombre des actions élémentaires gagnera par ailleurs à être réduit, et leur description dans le document prévisionnel, devra fournir une vision plus synthétique et éviter certaines redondances entre les actions.

Enfin, dans la préparation du nouveau programme, un soin particulier devra être accordé à la conception des indicateurs qui devront permettre d’apprécier l’impact des actions réalisées tout au long de la mise en œuvre du programme en même temps qu’ils constituent un outil de pilotage pertinent pour réorienter les actions au fur et à mesure de son déroulement.

Les investigations ont montré que les financements CASDAR ont été utilisés conformément à leur objet et conduisent la mission d’audit à donner une assurance raisonnable quant à la bonne utilisation des fonds CASDAR.

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