21 décembre 2022 Publication

Audit 2020 de l’Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l’exploitation en commun (ANSGAEC)

  • Jean-Louis Buër
  • Alain Joly

Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de conformité de l’utilisation des fonds CASDAR pour le financement du programme 2020 de l’Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l’exploitation en commun (ANSGAEC).

Bandeau de la lettre du CGAAER de décembre 2022
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Rapport de mission d’audit n° 22022-03

Octobre 2022

Enjeux :

L’Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l’exploitation en commun (ANSGAEC) exerce ses missions au profit de l’agriculture de groupe en animant le réseau des commissions agriculture de groupe composées, au niveau local d’agriculteurs membres ou intéressés par des structures sociétaires, comme les GAEC. Son programme 2020 s’inscrit dans le programme approuvé en 2015 dans le cadre de l’appel à propositions 2015 - par la DGPE. Il répond aux orientations du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2020 financé par le compte d’affectation spécial développement agricole et rural (CASDAR).

Ce programme pluriannuel ANSGAEC 2015-2020 est structuré autour de l’enjeu global « Améliorer les modèles d’organisation des exploitations et les différents schémas sociétaires à disposition des agriculteurs, en les accompagnant dans leur diversité et en assurant leur durabilité économique, environnementale et sociale, ainsi que leur pérennité. »

Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de conformité de l’utilisation des fonds CASDAR pour le financement du programme 2020 de l’Organisme national à vocation agricole et rurale-ONVAR ANSGAEC.

Méthodologie :

L'audit de conformité de l'utilisation des crédits CASDAR pour le financement du programme 2020 de l’ONVAR ANSGAEC a été conduit conformément aux règles en vigueur au CGAAER. Au-delà de la vérification de la réalité et de la conformité des pièces conservées, l’audit a permis de mieux comprendre le fonctionnement de l’ANSGAEC, de mesurer l'effectivité de ses activités 2020 et de juger de la conformité globale de son programme.

Résumé :

Le budget du programme 2020 de l’ANSGAEC a été établi à 610 825 €, avec une subvention CASDAR d’un montant de 325 000 €.

L’analyse des réalisations a montré qu’elles sont conformes aux prévisions. Toutefois, la mission d’audit a émis quatre recommandations relatives à l’amélioration de la traçabilité de l’instruction des dossiers de subvention, à l’indication du financement CASDAR dans les livrables, à la prise en compte des avis du conseil scientifique et au suivi des indicateurs sur la prochaine programmation afin de mieux mesurer la valeur ajoutée apportée à l’agriculture.

L’année 2020 a permis de démontrer l’intérêt du CASDAR pour le développement du « Droit à l’essai » en agriculture de groupe et de faire valoir les capacités de l’ANSGAEC à tester un dispositif innovant de la politique d’installation du ministère. Au cours de l’année 2020, l’ANSGAEC a également prouvé qu’elle est en capacité de monter en puissance dans le domaine de l’accompagnement relationnel des agriculteurs et des collectifs d’agriculteurs.

Les investigations ont montré que les financements CASDAR ont été utilisés conformément à leur objet et conduisent la mission d’audit à donner une assurance raisonnable quant à la bonne utilisation des fonds CASDAR.

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