Projet d’extension de l’élevage bovin SCEA Pérault à Houlbec-Cocherel et Douains
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Une mission interministérielle a été chargée été d’étudier la faisabilité d’un projet d’extension d’un gros élevage laitier situé à proximité de Paris.
Rapport de mission interministérielle de conseil n° 21033
Septembre 2021
Mots-clés : élevage intensif, lait, opposition sociétale, nuisances, voisinage
Enjeux
Dans une zone résidentielle appréciée et convoitée en bordure du bassin parisien, un projet d’extension d’une ferme laitière existante, SCEA Pérault à Houlbec-Cocherel et Douains dans l’Eure, a suscité de vives oppositions locales et donné lieu à une forte mobilisation politique et médiatique.
Après une enquête publique animée, conclue par un avis défavorable du commissaire enquêteur à l’issue de quatre tierces expertises complémentaires, des modifications sensibles ont été apportées au projet initial. La voie était ainsi ouverte à une possible autorisation administrative approuvée par un avis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques (CODERST). Toutefois, l’opposition locale à un modèle d’élevage perçu comme intensif, perdurait, induisant de fortes tensions avec la profession agricole.
À ce stade, le préfet a souhaité engager une médiation conduite grâce à l’expertise de sachants n’ayant pas pris part à l’instruction du dossier. L’objectif recherché visait à permettre une prise de recul, à objectiver certains faits et à identifier les blocages qui pourraient être levés. Il importait de ne pas répéter le récent scénario de la ferme des 1 000 vaches dans la Somme.
Telle est la mission interministérielle confiée au CGAAER et au CGEDD.
Méthodologie
Saisie au printemps 2021, en fin de procédure d’autorisation au titre des installations classées, la mission, composée d’Olivier Robinet du CGEDD et d’Yves Geffroy du CGAAER, a commencé par un travail bibliographique dont le dossier d’enquête publique.
Les échanges avec plus de cinquante personnes, élus locaux ou nationaux, responsables professionnels, responsables administratifs, représentants d’associations, ont permis d’apprécier la situation de cette ferme et ses impacts sur le territoire.
Sur ces bases, la mission a réalisé un important travail de tri entre les nuisances constatées et les nuisances suspectées. Elle a aussi veillé à les détacher des critiques relatives au modèle d’élevage.
Ce n’est qu’à l’issue de ce travail que différents scénarios ont été soupesés dans leurs avantages et leurs inconvénients respectifs, avant d’être présentés au préfet commanditaire.
Résumé
Aujourd’hui, les systèmes de production conventionnels, c’est-à-dire ceux qui ont misé sur une intensification pour améliorer leur compétitivité, sont montrés du doigt. Au-delà d’une certaine taille, ces exploitations se heurtent à de fortes oppositions pour continuer à se développer face à des coalitions de riverains et d’associations. Elles peuvent moins compter sur des élus devenus circonspects, attentifs aux intérêts particuliers de leurs électeurs.
Le projet de la SCEA Pérault dans l’Eure, en fait la difficile expérience. Cette exploitation sur deux sites a fait une demande d’autorisation environnementale d’extension à 634 vaches laitières sur un site, l’autre étant dévolu à l’élevage des animaux de remplacement.
Après avoir évalué l’ampleur des nuisances et des critiques de cette exploitation, analysé les enjeux et fait des recommandations, la mission a envisagé divers scénarios : l’acceptation, le refus et l’acceptation sous conditions. Chacun d’eux a été évalué dans ses conséquences probables.
Le scénario de l’acceptation sous conditions emprunte une voie médiane qui veille à laisser ouvert pour demain le champ des possibles. Sur le site principal, la mission préconise de laisser l’éleveur structurer son activité mais sans augmentation de la charge environnementale mesurée en termes d’équivalents gros bétail (UGB).
Quelle que soit l’option qui sera prise, la mission recommande de résoudre en premier lieu les nuisances existantes, puis de mieux insérer l’exploitation dans le tissu local en améliorant son insertion paysagère et en expliquant sa gestion. Les organisations professionnelles et les collectivités territoriales sont invitées à accompagner l’exploitant sur cet axe, notamment pour lui permettre une valorisation locale d’une partie de sa production.