Politique RSE des entreprises et transition agro-écologique

Rapport de mission de conseil n° 21035

Septembre 2021

Mots-clés : RSE, agro-écologie, industries agroalimentaires, agriculture durable, filière, céréale, bovin, lait, coopération agricole, durabilité, label de qualité, revenu, revenu agricole, consommateur, pratique culturale

Enjeux

La production agricole et l’agro-industrie sont des secteurs majeurs de l’alimentation durable. Pour répondre aux défis sociétaux, les producteurs s’engagent en faveur de l’agro-écologie et les industries agroalimentaires mettent en œuvre des politiques RSE (responsabilité sociétale des entreprises).

Près de la moitié des entreprises industrielles agroalimentaires a mis en place une démarche volontaire en lien avec la RSE. Leurs engagements font valoir les pratiques des producteurs en amont et font échos aux attentes de la société en matière de protection de l’environnement et de bien-être animal. Dès lors, se posent les questions de la valorisation économique des productions durables et de qualité, de la rémunération du producteur et, plus globalement, de l’impact de ces démarches sur la transition agro-écologique.

Une mission du CGAAER a été chargée d’analyser les pratiques RSE dans l’industrie agroalimentaire, et d’évaluer les conséquences de ces démarches, sur les filières agricoles ainsi que sur la chaine de valeur, en faveur des pratiques vertueuses, avec une attention particulière sur la rémunération de l’amont.

Méthodologie

La mission a d’abord exploité la littérature disponible en matière de RSE et de labélisation des démarches et des produits. Elle a également analysé les textes européens et nationaux y afférents.

Elle a ensuite auditionné près de cent personnes représentantes de l’administration, des filières, des industriels ou de la distribution.

Elle a analysé les démarches de progrès menées par certaines entreprises en lien avec l’agro-écologie. L’approche filière a été expertisée avec un focus pour les filières « céréales », « viande bovine » et « lait ».

Enfin, la mission a également évalué le rôle du « consommateur-citoyen », tant sur sa capacité à choisir une alimentation durable et de qualité que pour son consentement à payer, en lien avec la rémunération des producteurs.

Résumé

La RSE est une démarche volontaire des entreprises, mais c’est aussi une opportunité pour les pouvoirs publics de favoriser l’adoption de pratiques plus vertueuses à tous les stades de la chaîne alimentaire et la réglementation est de plus en plus contraignante en la matière.

En amont, les filières agricoles se sont engagées dans la transition agro-écologique à des degrés divers, partant d’enjeux et de contraintes très différents. La mobilisation est avérée et les outils déployés pertinents. Pour autant, les résultats des plans de filière ne sont pas quantifiables.

Les consommateurs, quant à eux, sont perdus dans la jungle des allégations et des labels et se rassurent avec les signes d’identification de qualité et d’origine alors que ce ne sont pas des marqueurs de l’agro-écologie. A contrario, la certification environnementale doit capitaliser sur ses atouts pour mieux s’installer dans le paysage.

Tous les acteurs du secteur alimentaire vont devoir relever le défi de l’affichage environnemental avec, compte tenu de l’expérience du Nutriscore, de nombreux pièges à éviter.

Enfin, la grande distribution joue un rôle essentiel sur les chaines de valeur et, de fait, sur la rémunération des producteurs. Force est de constater que la RSE ne franchit pas le « box des négociations » et que les pratiques vertueuses des producteurs peinent à être rémunérées à leur juste valeur.

Les recommandations de la mission portent sur :

• Un encadrement des labels RSE, en cohérence avec la stratégie communautaire sur l’alimentation durable. La construction d’une charte de référence pour le secteur agroalimentaire, ainsi que la supervision de sa mise en œuvre, pourraient être confiées à la Plateforme RSE.
• La nécessité pour le ministère d’initier et soutenir des études permettant d’objectiver les coûts de transition et de production en modes alternatifs, et de rééquilibrer les chaînes de valeur en faveur du producteur.
• L’acceptation de l’inflation dans le secteur alimentaire qui conditionne la capacité de l’amont à poursuivre la transition agro-écologique. La mise en œuvre d’un dispositif de type chèque alimentaire permettrait ne pas pénaliser les populations défavorisées pour l’accès à une alimentation durable et de qualité.
• La définition du rôle du ministère en matière de numérique dans le secteur agricole.
• La nécessité d’harmoniser au niveau communautaire les certifications et scorings pour accompagner le secteur agroalimentaire dans le développement de ses pratiques vertueuses sans générer de distorsion de concurrence.

À télécharger