Planification écologique : bilan des appels à projets 2024

L’État a identifié la filière forêt-bois parmi les secteurs stratégiques d’accélération de la transition écologique, de décarbonation de l’économie d’ici 2050 et de développement de la souveraineté industrielle nationale. Cette filière joue un rôle essentiel dans l’atteinte des objectifs climatiques de la France, tant à travers le puits de carbone forestier que celui des produits bois. La feuille de route de la planification écologique dédiée à la forêt et au bois apporte de la visibilité et de la cohérence dans l’action publique et accompagne cette filière dans ses efforts de développement et de structuration. Au titre de la planification écologique, la loi de finances de 2024 a permis d’inscrire à une hauteur inédite les budgets nécessaires pour poursuivre les efforts d’investissements, se traduisant par l’ouverture en 2024 de différents appels à projets complémentaires dans leurs périmètres et leurs objectifs.

Des aides au renouvellement forestier pérennisées : ouverture des dépôts de dossier depuis le 5 novembre

Le rapport « Objectif forêt » qui a été remis le 26 juillet 2023 conclut sur le constat suivant : 10% de la forêt métropolitaine pourrait réellement faire l’objet d’actions de renouvellement ou d’enrichissement dans les dix prochaines années. Une continuité a été apportée au dispositif d’aides dédié au « renouvellement forestier », prenant le relai des aides octroyées grâce aux deux programmes successifs France Relance et France 2030. La plateforme « Cartogip » permettant le dépôt des dossiers de demande d’aides pour les forêts des collectivités et les forêts privées a été ouverte le 5 novembre. Ce dispositif « France Nation Verte » permet d’aider financièrement les propriétaires forestiers à renouveler, enrichir, améliorer leurs forêts et développer la résilience des écosystèmes forestiers, dans le contexte du changement climatique.

L’ambition pluriannuelle de renouvellement forestier reste indissociable de la disponibilité en semences et plants, qui implique une montée en capacité rapide des entreprises productrices, ainsi que des capacités de réalisation des travaux forestiers.

Un dispositif de soutien « Investissement productifs dans la filière graines et plants » : 50 lauréats avec une enveloppe de 7,6 millions d’euros d’aide, pour augmenter la production de semences et plants forestiers, et améliorer les performances économiques et environnementales des entreprises de la filière graines et plants forestiers et agroforestiers

L’appel à projets « Investissement productifs dans la filière graines et plants » lancé en juillet 2024 a recueilli 56 dossiers de candidatures, parmi lesquels 50 projets ont été retenus (46 projets de pépinières, 3 projets de producteurs de semences, 1 projet mixte), pour un montant d’aides de 7,6M€ correspondant à un montant total d’investissement de 18,6 M€. La majorité de ces lauréats exercent dans le domaine forestier, soit 41 porteurs de projet, alors que 9 projets se rattachent au secteur agroforestier. Ces projets concernent la métropole et l’Outre-Mer (Mayotte, Martinique et Réunion). Cette mesure a pour objectif d’améliorer les performances économiques et environnementales des entreprises de la filière graines et plants forestiers et agroforestiers, et permettre le développement de leurs activités de production (améliorer les capacités de récolte de semences forestières et agroforestières, garantir le meilleur succès de reprise des plantations et optimiser leur qualité et leur suivi, accélérer la modernisation des entreprises, de leurs équipements, notamment par le développement de la robotique et du numérique...).

44 premiers lauréats retenus à l’issue de l’appel à projets « Exploitation forestière et sylviculture performantes et résilientes (ESPR) », pour investir dans des équipements plus performants, innovants, respectueux des sols, limitant la pénibilité et les risques d’accidents du travail

En parallèle, un appel à projets visant à soutenir les entreprises réalisant des travaux d’exploitation des bois a été ouvert en juillet 2024, dans la suite du précédent dispositif lancé sous France 2030. Plus de 245 demandes ont été déposées (15 dossiers déposés sur le premier volet dédié aux projets collectifs et innovants pour une demande d’aide de 6,5M€ et 230 dossiers déposés sur le deuxième volet consacré aux investissements dans des équipements individuels pour un montant d’aide demandé de 41,4M€). Compte tenu du nombre important de demandes d’aides un travail de priorisation est en cours, s’appuyant sur différents critères, dont le type de matériel demandé (la priorité a été donnée aux matériels de plantation, aux outils numériques, aux équipements de préservation du sol, aux techniques alternatives de débardage), l’impact environnemental des engins (impact au sol) et le fait que les porteurs de projet aient pu ou pas bénéficier des aides dans le cadre du précédent dispositif. Dès à présent, 44 projets de la métropole et d’Outre-Mer (la Réunion) ont été retenus parmi les dossiers prioritaires, pour un montant total de 2,4 M€ d’investissements, bénéficiant de 1,2 M€ d’aides de l’État.

Un appel à projets pour renforcer la « Défense des forêts contre les incendies » (DFCI) : 83 lauréats répartis sur l’ensemble du territoire pour un montant d’aides octroyé de 6,1M€

Par ailleurs, un appel à projets « Défense des forêts contre les incendies » (DFCI) a été lancé en 2024. La DFCI vise prioritairement à diminuer le nombre d’éclosions de feux de forêt et réduire les superficies forestières parcourues par le feu dans les régions à risque. Cet appel à projets permet notamment de financer des travaux d’investissement en équipements dans les massifs à risque (points d’eau, pistes…), des études permettant la réalisation des plans de massif, des Plans Départementaux de Protection des Forêts Contre les Incendies (PDFCI)… Plus 167 dossiers ont été déposés pour un montant d’aides demandé de 24,3 M€, la moitié de ces demandes correspondant cependant à des dépenses non éligibles (concernent la lutte et non la prévention des incendies, ou des travaux d’entretien et non pas d’investissement…). Après instruction, 83 lauréats répartis sur l’ensemble du territoire (y compris en Outre-Mer) ont été retenus pour une aide octroyée de 6,1 M€, correspondant à un investissement de 7,6 M€. Les dossiers retenus sont portés majoritairement par des collectivités (communes et communautés de communes, syndicats, départements…) mais également par des propriétaires forestiers, des établissements publics, …

Aides à l’investissement dans les industries aval du bois : deux appels à projets pour renforcer la compétitivité en lien avec le développement de l’usage du bois, 51 dossiers retenus correspondant à un montant d’aides attribué de 105 M€

Pour réussir le défi d'une transition écologique durable, il est nécessaire de renforcer la compétitivité des industries du bois en lien avec le développement de l’usage du bois dans l’économie, un matériau renouvelable substituable à d’autres matériaux issus de la transformation de ressources fossiles. En cohérence avec le contrat stratégique de la filière bois 2023-2026, deux appels à projets ont été ouverts en 2024, afin d’aider les industries du bois à se moderniser.

L’appel à projets “Industrialisation Performante des Produits Bois” (IPPB) a ainsi fait l’objet de 58 dossiers déposés. 41 dossiers lauréats ont été retenus après instruction, en métropole et en Outre-Mer (notamment de Guyane), pour un montant total d’investissement de plus de 288,1 M€, correspondant à 76,1 M€ d’aides accordés. Ces aides permettront, à terme, la mobilisation de 482 000 m3 de bois supplémentaires de qualité bois d’œuvre tous les ans, avec la création de près de 300 emplois, situés principalement dans les territoires ruraux. Ces projets amélioreront la valorisation des ressources bois, en priorisant les usages à longue durée de vie et en optimisant les procédés de transformation (meilleure valorisation des bois dépérissants, scolytés ou sous-valorisés, acquisition d’équipements permettant d’augmenter le rendement matière et d’améliorer l’efficacité énergétique des installations, création d’unités de production de bois d’ingénierie …). Ces projets vont permettre également d’améliorer les conditions de travail et les niveaux de qualification des personnels. Une seconde relève de l’appel à projets est ouverte ce jour avec une priorisation mise sur la valorisation des essences feuillues.

Par ailleurs l’appel à projets « Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois » (BCIB) vise à accompagner les industries du bois dans la mise en place d’installations performantes pour répondre à leurs besoins de séchage de bois matériau[1] tout en leur assurant une autonomie énergétique à partir de leurs co-produits. Ce dispositif aide à l’investissement dans des équipements de production de chaleur et d’électricité, ainsi que des séchoirs de bois matériau. Sur un total de 14 dossiers déposés, 10 dossiers lauréats ont été sélectionnés. Ces projets vont mobiliser un investissement global de 77,6 M€, soutenu par un montant de 28,8 M€ d’aides accordées. Ces projets permettront de sécher 190 000 m3 supplémentaires de sciages par an (production de 308 GWh thermiques et 12 GWh électriques par an).

Ces deux dispositifs d’aide permettront de soutenir l’investissement dans des solutions innovantes, tout en valorisant, dans le cadre d’une gestion durable, la ressource forestière française. Cette dynamique doit permettre de valoriser toutes les qualités de bois, les meilleures qualités qui permettront de produire des produits à longue durée de vie, mais également des produits de plus faible qualité, tels que les bois de crise ou les coproduits issus de la sylviculture.

L’ambition forestière portée par l’État au travers de la planification écologique est inédite depuis 25 ans. Elle vise à dynamiser le secteur forêt bois dans son ensemble, de manière proactive, en réponse à un climat en profonde évolution du fait des activités humaines.

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