Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : la trame de questionnement

La concertation a pour objectif de voir comment atteindre le cap fixé, qui est présenté ci-dessous. Elle se focalisera sur le champ ainsi circonscrit, dont elle pourra affiner le contenu. Elle se penchera sur les outils à reconcevoir et les méthodes à déployer.

Un cap et un cadre posés pour la concertation

• Une volonté politique : renforcer la souveraineté de l’agriculture française grâce au renouvellement des générations en les inscrivant pleinement dans les transitions en cours.

• Un objet central : les actifs qui font et feront l’agriculture. Les femmes et les hommes actifs du secteur de la production agricole sont le socle de la souveraineté alimentaire des territoires français, des filières et systèmes alimentaires, nombreux et divers. Le pacte et la loi se focaliseront sur ces femmes et ces hommes.

• Un horizon : 2040. Reconcevoir les politiques et outils d’accompagnement en matière d’orientation, de formation, d’installation et de transition nécessite d’anticiper, autant que faire se peut, ce que seront les agricultures, les exploitations et les métiers à cette échéance. Il s’agit de penser demain pour accompagner aujourd’hui, en mobilisant en particulier les connaissances acquises en matière de recherche et de développement.

• Une cible : réinventer des politiques publiques, des outils et initiatives publics, privés et associatifs en matière d’orientation, de formation, d’installation, de transmission, d’innovation et d’investissement.

Le projet ne vise pas à normer l’agriculture, les exploitations, l’activité ou les relations économiques. Il vise à rendre possible, attractive et soutenable l’entrée dans les métiers agricoles et les transitions.

Il s’articule ainsi avec les travaux européens et français sur les objectifs en matière de souveraineté, de climat, d’environnement (carbone, eau, biodiversité…) et d’aspects sociaux pour l’agriculture française. Il cherche à créer les conditions pour qu’ils puissent être atteints par les acteurs de l’agriculture.

Quatre blocs de questionnement

Comment miser et investir sur le capital humain ?

Le capital humain est le premier atout de l’agriculture française.

=> La concertation cherchera à voir comment consolider la place des actifs au cœur du projet, comment consolider leurs compétences et améliorer leurs conditions de travail.

L’ambition de la concertation est claire : plus d’actifs, plus de compétences, plus de collectif, de meilleures conditions de travail.

Comment reconnaître, valoriser et promouvoir la diversité ?

L’agriculture française est diverse et devra l’être plus encore demain pour être souveraine, résiliente face aux changements, en particulier le changement climatique, performante et attractive.

Les diversités sont nombreuses et de plusieurs ordres :

• Diversité des aspirations et des attentes de celles et ceux qui font et feront l’agriculture par leur travail, leur investissement, leur accompagnement.
• Diversité des origines sociales et socio-professionnelles des générations à venir d’actifs agricoles.
• Diversité des métiers de l’agriculture.
• Diversité des entreprises agricoles, dans leurs formes et leur organisation économique et sociale.
• Diversité des territoires et des productions qui représentent le patrimoine de la France.
• Diversité des préférences alimentaires et de consommation et des capacités d’achat des citoyens.
• Diversité des solutions et des combinaisons de solutions pour faire face aux enjeux de transition vers davantage de durabilité.

Ces diversités sont une chance et un atout majeur pour reconquérir la souveraineté alimentaire de la France et répondre aux impacts des changements en cours, qui sont eux-aussi d’une grande diversité, notamment le changement climatique qui générera des effets différenciés à l’échelle des territoires.

=> La concertation regardera comment épouser cette diversité, la cultiver et lui proposer des réponses adaptées pour accompagner le potentiel qu’elle constitue.

En conséquence, la concertation ne peut viser à définir un modèle, une norme ou une réponse unique et uniforme.

Comment générer une mobilisation collective pour le renouvellement des générations et les transitions ?

La France est riche d’un écosystème de premier ordre et reconnu mondialement en matière de formation et d’innovation en agriculture, en alimentation et en environnement. C’est un avantage comparatif indéniable face aux grandes transitions. L’enseignement agricole et l’ensemble des acteurs de la formation, INRAE, les instituts techniques, les acteurs du développement agricole et rural, l’ensemble des acteurs privés d’innovation, au premier rang duquel les agriculteurs eux-mêmes, sont le génie agricole français à mobiliser.

=> La concertation examinera comment l’État, ses opérateurs, les collectivités, en particulier les régions, les acteurs du financement et le secteur associatif peuvent œuvrer ensemble au service des actifs agricoles français.

Comment déployer des approches pragmatiques et penser territoire ?

Les territoires sont les lieux où l’on produit et où l’on innove. Ce sont aussi les lieux où les acteurs se rencontrent. Ils sont le terreau du lien entre les actifs agricoles et la société. Reconnaitre et donner voix, accompagner et massifier les innovations territoriales est une condition de la réussite. Les transitions, les impacts des chocs climatiques, économiques sont différenciés à l’échelle des territoires, il revient donc aux acteurs nationaux d’étudier tous les leviers de l’innovation (sociale, agronomique, génétique, numérique, fondée sur la nature, robotique…), sans posture, pour proposer à l’échelle des territoires et des exploitations des palettes de solutions, pour que puissent se construire les combinaisons adaptées à chaque situation.

Les transitions et les impacts à venir vont impliquer, à l’échelle de chaque territoire et de chaque exploitation, des changements majeurs pour garantir la capacité de production agricole. L’innovation incrémentale dont ont su faire preuve les agriculteurs français depuis l’après-guerre, pourrait dans de nombreux cas ne pas suffire.

=> La concertation aura la visée opérationnelle de préparer les cadres humains, techniques, organisationnels et financiers pour accompagner des re-conceptions de système, profondes et de grande ampleur.

Toute transition à un coût. L’investissement sera donc un élément clé pour le renouvellement des générations et l’accélération des transitions. La constitution d’un panel d’outils pragmatiques, cohérents et complémentaires est essentielle. Chacun a une part à prendre dans le financement de ces transitions.

=> La concertation regardera comment s’appuyer sur les outils existants, annoncés (comme le fonds entrepreneurs du vivant et le fonds pour l’innovation dans l’enseignement agricole, tous deux issus de France 2030, ainsi que le stress-test climatique et le diagnostic « qualité des sols ») ou à créer.

L’activité agricole est un ciment de la vie rurale et périurbaine. Tout changement, innovation, installation, formation, disposition législative doit être pensé dans son lien au territoire et avec les citoyens.

=> La concertation réfléchira aux outils de dialogue local agriculture-société pour chaque politique et outil abordés. Elle se penchera sur la façon dont les acteurs scientifiques et éducatifs peuvent proposer des outils de compréhension des enjeux économiques, environnementaux, climatiques, sociaux, permettant le dialogue local.

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