PLOAA
La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture entre en vigueur
La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été promulguée le 24 mars 2025 par le président de la République et publiée au Journal officiel le 25 mars 2025. Souveraineté alimentaire, renouvellement des générations, transitions en agriculture, installation et transmission des exploitations, simplification des activités agricoles… 44 articles, comportant de nombreuses mesures concrètes, entrent en vigueur au service des agriculteurs.
22 avril 2025 Info +
Les indicateurs de souveraineté alimentaire et agricole
Le Gouvernement s’est engagé à définir des indicateurs de souveraineté alimentaire et agricole et à en faire état régulièrement au Parlement.
08 avril 2024 Actualité
Marc Fesneau présente le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture
Le 15 décembre 2023, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a présenté en Seine-Maritime le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture.
Ce Pacte s’inscrit dans l’objectif stratégique de rebâtir la souveraineté alimentaire du pays en répondant aux défis du changement climatique et du besoin de renouvellement des générations d’actifs agricoles.
15 décembre 2023 Info +
Dossier de presse - Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture
15 décembre 2023 Dossier de presse
Pacte d’orientation et d’avenir agricoles : mise en œuvre d’un fonds de garantie de 2 milliards d’euros
08 novembre 2023 Communiqué de presse
Concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles
Le 7 décembre 2022, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a lancé la concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles, en présence de toutes les parties prenantes. Celui-ci avait été annoncé par le Président de la République le 9 septembre dernier.
05 juillet 2023 Dossier
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : les synthèses des propositions
À l’issue de la période de concertation relative au projet de pacte et de loi d'orientation et d’avenir agricoles, qui a duré plusieurs mois, les groupes de travail nationaux et régionaux (métropole et outre-mer) ont remis leurs rapports de synthèse et de propositions.
05 juillet 2023 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : les synthèses des consultations
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : les synthèses des consultations
05 juillet 2023 Info +
Concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles : les temps forts en images
Retrouvez sur cette page tous les temps forts de la concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles (PLOAA).
16 juin 2023 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : le calendrier de la concertation nationale
Afin de mener à bien la concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles, trois groupes de travail nationaux ont été constitués. Il se réuniront régulièrement, en séance plénière ou en sous-groupe, entre janvier et mai 2023.
26 mai 2023 Info +
Rapport du CGAAER n°23030 - Adaptations de la politique d’accompagnement de l’installation en particulier vis-à-vis des personnes non issues du milieu agricole - Contribution aux travaux préparatoires au PLOAA
Dans le cadre de la préparation du Pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA), le CGAAER a été chargé de produire une contribution au groupe de travail n°2 « installation-transmission » sur la question de l’adaptation de la politique d’accompagnement de l’installation en particulier vis-à-vis des personnes non issues du milieu agricole.
23 mai 2023 Rapports
Pacte et projet de loi d'orientation et d’avenir agricoles : consultation du public (clôturée le 30 avril 2023)
02 mai 2023 Communiqué de presse
Lundi 17 avril - Déplacement du ministre en charge de l'agriculture dans l’Ariège (09) et en Haute-Garonne (31)
14 avril 2023 Note aux rédactions
Alim'agri « Nouveau cap pour la Pac » : l'éditorial de Marc Fesneau
Éditorial de l'Alim'agri n°1573 par Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
08 mars 2023 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : le calendrier de la concertation régionale
Afin de mener à bien la concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles, des groupes de travail régionaux ont été constitués sur les thèmes suivants : « Orientation et formation », « Installation et transmission », « Adaptation et transition face au changement climatique ». Ils se réuniront régulièrement, entre janvier et mai 2023.
28 février 2023 Info +