Nourrisage du bétail en stabulation dans un élevage de bovins. — Pascal Xicluna/agriculture.gouv.fr

08 novembre 2023 Communiqué de presse

Pacte d’orientation et d’avenir agricoles : le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire annonce la mise en œuvre d’un fonds de garantie de 2 milliards d’euros

Dans le cadre des concertations qui ont été menées sur le Pacte et le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, les parties prenantes ont mis en avant les difficultés liées à l’accès aux capitaux pour l’installation de nouveaux agriculteurs et pour l’investissement dans les transitions.

Ainsi, afin d’accompagner le secteur agricole dans ses transformations, en particulier dans un contexte d’adaptation au changement climatique, et de favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs pour faire face au défi du renouvellement des générations, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Marc Fesneau annonce la mise en œuvre d’un fonds de garantie s’élevant à 2 milliards d’euros.

Cette mesure sera intégrée au Pacte d’orientation et d’avenir agricoles, dévoilé prochainement, et concrétisée dès le projet de loi de finances pour 2024. Un décret viendra préciser les modalités de déploiement de ce fonds.

À travers ce fonds, l’État garant viendra couvrir les premières pertes d’un portefeuille de prêts agricoles, toutes filières confondues, dont 400 millions au minimum seront fléchés spécifiquement vers l’élevage, conformément aux annonces effectuées début octobre dans le cadre du Plan de reconquête de la Souveraineté de l’élevage. Cette garantie souveraine permettra de faciliter l’accès au crédit et d’en réduire le coût pour les agriculteurs, notamment les jeunes, qui viendront conforter notre souveraineté alimentaire en faisant le choix de s’installer ou prendront des risques en innovant, afin de mener les transitions écologique et climatique.