Analyse de la négociation de la réforme de la PAC 2014
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Dans le cadre de la préparation de la prochaine réforme de la PAC (2020), le ministre a confié au CGAAER le soin de produire un rapport sur la dynamique de la négociation qui a abouti à la PAC 2014…
Rapport de mission d’expertise n°14106 CGAAER
Mots clés : PAC, négociation, politique agricole, réforme de la PAC
Enjeux
Dans le cadre de la préparation de la prochaine réforme de la PAC (2020), le ministre a confié au CGAAER le soin de produire un rapport sur la dynamique de la négociation qui a abouti à la PAC 2014.
Méthodologie
La mission a rencontré les principaux responsables de la négociation précédente, tant au sein des États membres les plus influents que de la Commission et du Parlement européen, en s’efforçant de ne pas privilégier les personnes encore impliquées directement dans le nouveau processus de négociation.
Elle a également étudié les documents à caractère technique et politique portant sur ce sujet.
Résumé
Le rapport rend compte de l’évolution du cadre institutionnel communautaire, de ses conséquences sur les enjeux agricoles et de la nature de ces enjeux.
Les négociateurs de la PAC 2014 ont travaillé dans un nouveau contexte institutionnel caractérisé par un double élargissement : celui des acteurs de la négociation et celui des politiques publiques concernées.
L’influence de chaque État membre a été diluée dans un ensemble plus vaste : davantage d’États membres et davantage de co-législateurs.
C’est dans cet environnement que se sont conclues les négociations de la dernière réforme de la PAC, achevant un processus continu d’adaptation, dont le bilan de santé de 2008 a été un des moments importants.
Sur les enjeux, la PAC reste très dépendante des perspectives financières de l’Union européenne. De même, la PAC est plus que jamais en concurrence avec d’autres politiques publiques européennes. La question de l’environnement tient désormais une place essentielle dans les négociations.
Ainsi, pour assurer son maintien, décidé en 2013, le budget agricole de la période 2014-2020 doit prendre en compte les nouveaux objectifs assignés à la PAC en termes d’environnement et de redistribution des aides directes.
Quant au contenu, la nouvelle PAC met l’accent sur les questions environnementales. Le thème de l’environnement n’est certes pas nouveau dans la PAC. De nombreux travaux ont été conduits pour s’assurer des bonnes pratiques de l’agriculture. Des chercheurs ont proposé de longue date, des moyens pour rémunérer les apports de l’agriculture durable. Toutefois, la Commission et les États ont préféré arrêter le mécanisme de « verdissement » qui s’appuie davantage sur les outils existants. Sa mise en œuvre dépend largement d’adaptation particulière pour chaque État membre et cette subsidiarité croissante s’avère porteuse de grandes complexités.
La mission note sur un autre plan, que d’importantes innovations de la réforme se développent discrètement. Portées pour une large part par le Parlement européen, elles figurent notamment dans le cadre du règlement sur l’organisation commune de marché unique : droit de la concurrence, gestion des risques.
