prestation sociale agricole
Engagements en faveur du monde agricole : le Gouvernement souhaite leur adoption définitive dans les lois financières pour 2025
31 décembre 2024 Communiqué de presse
Synthèse de la Commission des comptes de l’Agriculture de la nation du 15 décembre 2021
15 décembre 2021 Communiqué de presse
Indemnité Inflation : plus de 220 000 agriculteurs bénéficiaires dès le 15 décembre
Entre décembre 2021 et février 2022, près de 38 millions de personnes résidant en France bénéficieront de l’indemnité inflation. Mise en place par le Gouvernement, cette indemnité s'adresse à toutes les personnes dont les revenus sont inférieurs à 2 000 € nets par mois et notamment les agriculteurs ; qu’ils soient exploitants, salariés, retraités ou étudiants.
15 décembre 2021 Info +
Performance économique et environnementale des exploitations de grandes cultures - Analyse n°170
Cette note étudie les liens statistiques entre performance économique et performance environnementale des exploitations de grandes cultures françaises.
09 décembre 2021 Info +
Notes et études socio-économiques n°49
Notes et études socio-économiques est une revue technique à comité de rédaction qui se donne pour objectifs de valoriser des travaux conduits en interne ou des études commanditées par le ministère, mais également de participer au débat d'idées en relayant des contributions d'experts extérieurs. Le numéro 49 comporte trois articles portant sur : les déterminants et soutiens du revenu des agriculteurs français ; les revenus tirés de la méthanisation agricole ; la mesure des revenus agricoles en Nouvelle-Calédonie et Guadeloupe.
22 octobre 2021 Info +
Comment l'amont des filières de production agricole se saisit-il des outils d'organisation économique et comment mesurer l'impact qu'ont ces choix sur les revenus des agriculteurs ?
Les objectifs de cette étude étaient d'analyser le déploiement des outils collectifs d'organisation économique et les freins à leur développement selon les filières, ainsi que leurs impacts sur le revenu des agriculteurs.
03 juin 2021 Info +
Les revenus agricoles en Nouvelle-Calédonie et en Guadeloupe : une approche par les moyens d’existence - Analyse n°154
Pour rendre compte de l'évolution des revenus des ménages agricoles de Nouvelle-Calédonie et de Guadeloupe, cette recherche développe une approche par les "moyens d'existence".
20 août 2020 Info +
Revenus issus de la méthanisation agricole dans un contexte de développement de l’injection - Analyse n°153
La recherche Métha'Revenus analyse les transformations de la filière « méthanisation agricole » et les revenus que peuvent en tirer les agriculteurs.
20 août 2020 Info +
Déterminants, hétérogénéité et soutien du revenu des agriculteurs français - Analyse n°152
La recherche Agr'Income analyse le revenu des agriculteurs sous différents angles : définition, sources de données, déterminants, niveau, composition, mais aussi évolution et rémunérations permises.
20 août 2020 Info +
Appel à projets de recherche sur « le revenu des agriculteurs : mesures, déterminants et instruments d'accompagnement »
Début juillet 2020, ont été publiés les résultats des trois recherches financées dans le cadre de l'appel à projets lancé par le CEP sur le thème du « Revenu des agriculteurs ».
02 juillet 2020 Info +
Recherche Racine - Mesurer les revenus agricoles en Nouvelle-Calédonie et en Guadeloupe
Pour rendre compte de l'évolution des revenus des ménages agricoles de Nouvelle-Calédonie et de Guadeloupe, cette recherche développe une approche par les "moyens d'existence".
01 juillet 2020 Info +
Recherche Métha'Revenus - Identification et analyse des effets structurels de l'investissement dans une unité de méthanisation sur les revenus de l'agriculteur
La recherche Métha'Revenus analyse les transformations de la filière « méthanisation agricole » et les revenus que peuvent en tirer les agriculteurs.
01 juillet 2020 Info +
Recherche Agr'Income - Hétérogénéité, déterminants et trajectoires du revenu des agriculteurs français
La recherche Agr'Income analyse le revenu des agriculteurs sous différents angles : définitions, sources de données, déterminants, niveau, composition, mais aussi évolution et rémunérations permises.
01 juillet 2020 Info +
Protection sociale - Travail - Emploi
Protection sociale - Travail - Emploi : le ministère en charge de l’agriculture participe à l’élaboration de la politique sociale dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier. Cette thématique comporte les informations dédiées à un large public intéressé par les problématiques de protection sociale des exploitants et salariés agricoles, de la législation du travail qui leur est applicable et de politique de l’emploi.
12 août 2019 Dossier
Congé maternité des agricultrices : allongement de la durée d’indemnisation
17 juin 2019 Communiqué de presse
La prévention primaire au cœur de la politique de santé au travail
Le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) a adopté le 8 décembre 2015 le troisième plan Santé au Travail qui constitue la feuille de route du gouvernement en matière de santé au travail pour la période de 2016 à 2020. Il constitue une des réussites concrètes du dialogue social, et propose des avancées en faveur des salariés comme des employeurs.
12 septembre 2018 Info +
Mutualité sociale agricole, la sécurité sociale des agriculteurs
En France, 6,5 millions de personnes bénéficient de prestations sociales agricoles dont 3,7 millions de salariés et 2,8 millions de non-salariés, que ceux-ci soient actifs ou retraités. Ces personnes sont toutes affiliées à un seul organisme de sécurité sociale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
05 novembre 2017 Info +
Présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers
Toute personne occupée à titre onéreux dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers est présumée salariée. Si l’intéressé satisfait à des conditions de capacité ou d’expérience professionnelle et d’autonomie de fonctionnement, son assujettissement au régime de protection sociale des non salariés agricoles matérialise la levée de présomption de salariat.
27 juin 2017 Info +
Etre pluriactif
Le pluriactif est une personne qui exerce plusieurs activités professionnelles. Il doit, en principe, être affilié et cotiser aux différents régimes de protection sociale dont relèvent ses activités. Des dispositions permettent néanmoins de simplifier sa situation en cas d’exercice d’activités non salariée agricole et non salariée non agricole.
26 décembre 2016 Info +
Qui sont les cotisants de solidarité ?
Ce sont les personnes redevables de la cotisation de solidarité prévue à l’article L.731-23 du code rural et de la pêche maritime, qui ont une petite activité agricole dont l’importance est à la fois inférieure aux seuils d’assujettissement du régime des non salariés agricoles et supérieure à un minimum fixé par décret.
26 décembre 2016 Info +
