prestation sociale agricole
Pénalités et majorations de retard
Le retard dans l'envoi des documents nécessaires au calcul des cotisations entraîne l'application de pénalités. De plus, le retard de paiement des cotisations sociales entraîne l'application automatique de majorations de retard. Ces pénalités et majorations de retard peuvent être remises sous certaines conditions.
01 novembre 2015 Info +
Paiement des cotisations sur salaires
Les cotisations dues par les employeurs de salariés agricoles sont calculées et recouvrées par les caisses de MSA alors qu'au régime général, les employeurs calculent eux-mêmes les cotisations sociales dues pour l'emploi de leurs salariés.
01 novembre 2015 Info +
Le report des cotisations sociales
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit le report des cotisations sociales. En quoi consiste cette mesure ? Quels sont ses objectifs ? Qui peut en bénéficier ?
05 août 2015 Actualité
La prise en charge des cotisations sociales
Le plan soutien à l'élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mercredi 22 juillet prévoit la prise en charge des cotisations sociales. En quoi consiste cette mesure ? Quels sont ses objectifs ? Qui peut en bénéficier ?
05 août 2015 Actualité
Plan de soutien à l’élevage français : modalités de mise en œuvre du plan par la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
24 juillet 2015 Communiqué de presse
Les cotisations sociales sur salaires
Le financement de la protection sociale des salariés agricoles est assuré par des cotisations calculées et perçues par les caisses de MSA. Outre, les cotisations et contributions de sécurité sociale, les caisses de MSA recouvrent pour le compte d'organismes tiers des cotisations conventionnelles.
21 avril 2015 Info +
La retraite progressive du salarié agricole
L’article 19 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites et le décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 pris pour son application ont modifié et simplifié les règles d’ouverture du droit à la retraite progressive.
11 février 2015 Info +
Le revenu de solidarité active (RSA)
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion est entrée en vigueur à compter du 1er juin 2009. Le RSA remplace le RMI, l’allocation de parent isolé (API) et les mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité (CI-RMA....)
11 février 2015 Info +
La majoration de la pension de reversion
La majoration de la pension de reversion
11 février 2015 Info +
Les avantages en nature
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l'employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Les avantages en nature dont bénéficient les salariés rentrent dans leur rémunération et sont soumis à cotisations sociales, CSG et CRDS.
22 mai 2014 Info +
Les frais professionnels
Les frais professionnels sont les dépenses que le salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle qui, dès lors, ne peuvent être imputées sur la rémunération et doivent être remboursées par l'employeur pour leur montant réel sur justificatifs ou sous forme d'indemnités ou d'allocations forfaitaires.
22 mai 2014 Info +
Protection sociale des stagiaires agricoles
La loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances a réformé le statut des stagiaires afin d’améliorer leurs conditions de travail. Elle prévoit dans certaines conditions une rémunération obligatoire, une franchise de cotisations et contributions sociales ainsi qu’une couverture obligatoire en accidents du travail. Le stage doit faire l’objet d’une convention.
22 mai 2014 Info +
Le statut d'aide familial en agriculture
Un aide familial vit dans le cadre d’une exploitation ou d’une entreprise agricole et participe à sa mise en valeur sans avoir la qualité de salarié.
04 février 2014 Info +
Les recours relatifs aux prestations sociales agricoles
La Commission de recours amiable (CRA) constituée au sein de la Caisse de mutualité sociale agricole (MSA), a pour objet de régler de façon amiable les différends d’ordre administratif qui opposent un usager à la MSA en matière de sécurité sociale agricole.
04 février 2014 Info +
Les prestations accidents du travail et maladies professionnelles
Les non salariés agricoles sont obligatoirement couverts par l’Assurance Accidents du Travail des Exploitants Agricoles (ATEXA) depuis le 1er avril 2002, et sont affiliés soit auprès de leur caisse de mutualité sociale agricole soit auprès de tout assureur habilité. Les salariés agricoles relèvent uniquement de leur caisse de mutualité sociale agricole.
04 février 2014 Info +
Le conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (CSPSA), placé auprès du ministre chargé de l’agriculture, a vocation à examiner tous les sujets relatifs à protection sociale agricole.
04 février 2014 Info +
Le rachat des cotisations des périodes d'aide familial en agriculture
Les périodes d’aide familial accomplies après l’âge de fin de scolarité obligatoire et avant l’âge légal d’affiliation au régime NSA peuvent faire l’objet d’une validation en contre partie d’un rachat de cotisations.
04 février 2014 Info +
Le dispositif de rachat d'années d'études supérieures ou incomplètes
La loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites prévoit la possibilité pour les assurés d’effectuer un versement, pour une durée maximale de 12 trimestres, au titre d’années incomplètes ou au cours desquelles ils ont poursuivi des études supérieures.
04 février 2014 Info +
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles
Dans le régime d’assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, le cumul d’une pension de retraite liquidée par ce régime et de revenus tirés d’une activité relevant de ce même régime est strictement encadré.
04 février 2014 Info +
Déclaration trimestrielle des salaires
Dans le régime agricole, les cotisations dues par les employeurs sont calculées et recouvrées par les caisses de MSA. C'est le principe de l'appel chiffré qui s'applique à tous les employeurs quel que soit l'effectif de l'entreprise. Pour collecter les informations nécessaires, les caisses de MSA utilisent la déclaration trimestrielle des salaires (DTS).
01 octobre 2013 Info +