loi d'orientation agricole
Nouvelles générations : préparer la relève
Dans ce numéro d'Alim'agri, nous présentons la loi LOSARGA, promulguée en mars 2025, qui fixe un cap clair en mobilisant l’ensemble des acteurs du monde agricole autour des installations et des transmissions.
27 août 2025 Dossier
Loi d'orientation agricole : des mesures concrètes pour l'installation et la transmission
La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été promulguée le 24 mars 2025 par le président de la République et publiée au Journal officiel le 25 mars 2025. Souveraineté alimentaire, renouvellement des générations, transitions en agriculture, installation et transmission des exploitations, simplification des activités agricoles… 44 articles, comportant de nombreuses mesures concrètes, entrent en vigueur au service des agriculteurs.
22 avril 2025 Info +
Les indicateurs de souveraineté alimentaire et agricole
Le Gouvernement s’est engagé à définir des indicateurs de souveraineté alimentaire et agricole et à en faire état régulièrement au Parlement.
08 avril 2024 Actualité
Dossier de presse - Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture
15 décembre 2023 Dossier de presse
Pacte d’orientation et d’avenir agricoles : mise en œuvre d’un fonds de garantie de 2 milliards d’euros
08 novembre 2023 Communiqué de presse
Concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles
Le 7 décembre 2022, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a lancé la concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles, en présence de toutes les parties prenantes. Celui-ci avait été annoncé par le Président de la République le 9 septembre dernier.
05 juillet 2023 Dossier
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : les synthèses des propositions
À l’issue de la période de concertation relative au projet de pacte et de loi d'orientation et d’avenir agricoles, qui a duré plusieurs mois, les groupes de travail nationaux et régionaux (métropole et outre-mer) ont remis leurs rapports de synthèse et de propositions.
05 juillet 2023 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : les synthèses des consultations
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : les synthèses des consultations
05 juillet 2023 Info +
Concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles : les temps forts en images
Retrouvez sur cette page tous les temps forts de la concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles (PLOAA).
16 juin 2023 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : le calendrier de la concertation nationale
Afin de mener à bien la concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles, trois groupes de travail nationaux ont été constitués. Il se réuniront régulièrement, en séance plénière ou en sous-groupe, entre janvier et mai 2023.
26 mai 2023 Info +
Rapport du CGAAER n°23030 - Adaptations de la politique d’accompagnement de l’installation en particulier vis-à-vis des personnes non issues du milieu agricole - Contribution aux travaux préparatoires au PLOAA
Dans le cadre de la préparation du Pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA), le CGAAER a été chargé de produire une contribution au groupe de travail n°2 « installation-transmission » sur la question de l’adaptation de la politique d’accompagnement de l’installation en particulier vis-à-vis des personnes non issues du milieu agricole.
23 mai 2023 Rapports
Pacte et projet de loi d'orientation et d’avenir agricoles : consultation du public (clôturée le 30 avril 2023)
02 mai 2023 Communiqué de presse
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : le calendrier de la concertation régionale
Afin de mener à bien la concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles, des groupes de travail régionaux ont été constitués sur les thèmes suivants : « Orientation et formation », « Installation et transmission », « Adaptation et transition face au changement climatique ». Ils se réuniront régulièrement, entre janvier et mai 2023.
28 février 2023 Info +
#SIA2023 : vidéo de la table-ronde sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles
Dans le cadre du Salon international de l'agriculture, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a organisé, sur son stand le 26 février, une séquence dédiée à la concertation sur le Pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles, en présence du ministre Marc Fesneau.
28 février 2023 Info +
Lancement du fonds de compétences de 20 millions d’euros pour l’enseignement agricole dans le cadre de France 2030
27 février 2023 Communiqué de presse
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : les guides de la concertation
Afin d’accompagner les échanges locaux, trois guides de concertation ont été élaborés : Hexagone et corse, Outre-mer, établissements d’enseignement agricoles.
19 janvier 2023 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : la concertation se poursuit au niveau national comme en régions
19 janvier 2023 Communiqué de presse