loi d'orientation agricole
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : le calendrier de la concertation nationale
Afin de mener à bien la concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles, trois groupes de travail nationaux ont été constitués. Il se réuniront régulièrement, en séance plénière ou en sous-groupe, entre janvier et mai 2023.
26 mai 2023 Info +
Rapport du CGAAER n°23030 - Adaptations de la politique d’accompagnement de l’installation en particulier vis-à-vis des personnes non issues du milieu agricole - Contribution aux travaux préparatoires au PLOAA
Dans le cadre de la préparation du Pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA), le CGAAER a été chargé de produire une contribution au groupe de travail n°2 « installation-transmission » sur la question de l’adaptation de la politique d’accompagnement de l’installation en particulier vis-à-vis des personnes non issues du milieu agricole.
23 mai 2023 Rapports
Pacte et projet de loi d'orientation et d’avenir agricoles : consultation du public (clôturée le 30 avril 2023)
02 mai 2023 Communiqué de presse
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : le calendrier de la concertation régionale
Afin de mener à bien la concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles, des groupes de travail régionaux ont été constitués sur les thèmes suivants : « Orientation et formation », « Installation et transmission », « Adaptation et transition face au changement climatique ». Ils se réuniront régulièrement, entre janvier et mai 2023.
28 février 2023 Info +
#SIA2023 : vidéo de la table-ronde sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles
Dans le cadre du Salon international de l'agriculture, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a organisé, sur son stand le 26 février, une séquence dédiée à la concertation sur le Pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles, en présence du ministre Marc Fesneau.
28 février 2023 Info +
Lancement du fonds de compétences de 20 millions d’euros pour l’enseignement agricole dans le cadre de France 2030
27 février 2023 Communiqué de presse
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : les guides de la concertation
Afin d’accompagner les échanges locaux, trois guides de concertation ont été élaborés : Hexagone et corse, Outre-mer, établissements d’enseignement agricoles.
19 janvier 2023 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : la concertation se poursuit au niveau national comme en régions
19 janvier 2023 Communiqué de presse
Installation et transmission en agriculture : 4 témoignages en vidéo
Le 7 décembre 2022, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a lancé la concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles. À cette occasion, les témoignages d'une future agricultrice, d'une agricultrice et de deux agriculteurs ont été diffusés en vidéo. Ils sont le reflet de la diversité des actifs en agriculture.
09 janvier 2023 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : la note de problématique
Les femmes et les hommes qui font la production agricole, chefs d’exploitation comme salariés, sont le fondement de la souveraineté alimentaire de la France. Ils sont ceux qui nourrissent la société. D’ici 10 ans, après avoir dédié leur vie active à produire, 166 000 exploitants ou co-exploitants agricoles seront partis à la retraite, soit plus d'un tiers d’entre eux. Dans le même temps, le secteur agricole peine à recruter des salariés, alors même que la part du salariat dans les exploitations agricoles est de plus en plus importante.
08 décembre 2022 Info +
Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles : liste des structures associées à la concertation
Retrouver toutes les structures associées à la concertation du pacte et de la loi d'orientation et d'avenir agricoles.
07 décembre 2022 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : les principes et la méthode
Les principes et la méthode pour la concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles.
07 décembre 2022 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : la trame de questionnement
La trame de questionnement pour la concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles.
07 décembre 2022 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : le kit de concertation
Afin de pouvoir organiser les travaux, tant au niveau national que régional, un « kit de concertation » prenant en compte l’ensemble des problématiques a été remis aux participants, afin de leur permettre d’engager les échanges.
07 décembre 2022 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : la bibliographie des fiches repères
PLOAA : la bibilographie des fiches repères
07 décembre 2022 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : les fiches repères
Une centaine d’acteurs du monde agricole et alimentaire a été sollicitée en amont pour préparer cette concertation, partager la méthode, et établir les 24 fiches repères présentant l’état des lieux, et les tendances à moyen et long terme.
07 décembre 2022 Info +
Donner la parole aux acteurs du monde agricole
07 décembre 2022 Dossier de presse
