exploitation agricole
Mission flash en vue d’une meilleure compréhension des contrôles exercés par l’OFB sur les exploitants agricoles et d’une amélioration des relations entre l’OFB et le monde agricole
Critiques et injonctions verbales, exactions devant et dans les locaux : la tension entre agents de l’OFB et agriculteurs, déjà forte auparavant, s’est exacerbée dans le contexte de la crise agricole actuelle. Une mission du CGAAER et de l’IGEDD a été mandatée afin de formuler des propositions opérationnelles pour améliorer les relations, dans le cadre des contrôles administratifs et judiciaires diligentés dans le domaine environnemental.
19 mars 2025 Rapports
Synthèse de la Commission des comptes de l’agriculture de la nation du 12 décembre 2024
13 décembre 2024 Communiqué de presse
Où trouver des exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale en France ?
La Haute Valeur Environnementale (HVE) s’appuie sur des indicateurs de performance environnementale qui portent sur l'intégralité de l'exploitation. Retrouvez la cartographie et l'annuaire des exploitations HVE en France.
05 décembre 2024 Info +
Evaluation des freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en matière agricole
Une mission conjointe du CGAAER et de l’IGF a été chargée d’évaluer les freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en agriculture et de formuler des propositions pour améliorer et renforcer les dispositifs favorisant la transmission et l’installation.
07 novembre 2024 Rapports
Le Système de conseil agricole (SCA) pour accompagner les exploitants
Le Système de conseil agricole (SCA) permet à tout agriculteur qui le souhaite de recevoir un conseil en matière de gestion des terres et des exploitations, en particulier sur la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la PAC. En France, il vise notamment à contribuer à la transition agroécologique des exploitations agricoles.
05 septembre 2024 Info +
L’État poursuit le déploiement du fonds de soutien pour les agriculteurs affectés par les tempêtes et les inondations
02 février 2024 Communiqué de presse
Synthèse de la Commission des comptes de l’agriculture de la nation du 20 décembre 2023
21 décembre 2023 Communiqué de presse
Logics, l'outil de téléprocédure pour le contrôle des structures et l'autorisation d'exploiter
Depuis 2017, l'outil Logics permet aux personnes souhaitant exploiter des terres agricoles de demander une autorisation préalable d'exploiter. Cet outil s'adresse à toute personne qui s’installe, s’agrandit, réduit une exploitation ou en réunit plusieurs. Explication.
10 novembre 2023 Info +
Le soutien aux exploitations et aux filières
Soutenir le revenu des agriculteurs et l’engagement de l’agriculture dans la transition écologique et climatique, y compris grâce aux contreparties nationales aux aides européennes de la politique agricole commune (PAC).
27 septembre 2023 Info +
L'Aquitaine : une région qui s'engage dans la certification environnementale des exploitations agricoles
La Région Aquitaine, à travers la réalisation du programme Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine (AREA), a mis en place une gestion partenariale pour accompagner au mieux les exploitations agricoles dans leurs démarches respectueuses de l’environnement. La région y acquiert donc un rôle précurseur en matière de certification environnementale.
15 juin 2023 Info +
Liste des établissements agréés dans le domaine de l’aquaculture
Liste des établissements agréés dans le domaine de l’aquaculture
26 octobre 2022 Info +
Aide à l’installation de jeunes agriculteurs
En complément du paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs sur le premier pilier, les dispositifs existants actuellement sur le 2nd pilier ont été renforcés et rénovés. Les prêts bonifiés permettant de financer les investissements dans les exploitations agricoles sont désormais progressivement supprimés au profit d'un renforcement de la dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).
25 février 2022 Info +
Paiements découplés - paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs
Le paiement « additionnel » aux jeunes agriculteurs est un paiement découplé, payé en complément et dans la limite des 34 premiers DPB activés par une exploitation contrôlée par un jeune agriculteur.
25 février 2022 Info +
Aides couplées
Une aide couplée consiste à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu’elle génère un certain produit. Si une exploitation agricole génère plusieurs produits elle peut bénéficier de plusieurs aides couplées.
25 février 2022 Info +
Paiements découplés - paiement redistributif
Le paiement redistributif est un paiement découplé, d’un montant fixe au niveau national, payé en complément des DPB de l’exploitation et dans la limite des 52 premiers DPB activés par l'exploitation.
25 février 2022 Info +
Synthèse de la Commission des comptes de l’Agriculture de la nation du 15 décembre 2021
15 décembre 2021 Communiqué de presse
Le programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2021
La priorité du PNDAR 2014-2021 est de conforter le développement et la diffusion de systèmes de production performants à la fois du point de vue économique, environnemental, sanitaire et social.
28 juin 2021 Info +
MAEC : les nouvelles mesures agro-environnementales et climatiques de la PAC
Après une année de transition en 2014 qui a consisté pour l’essentiel à prolonger les dispositifs existants, la nouvelle programmation de développement rural débutera en 2015 avec notamment la mise en place d’un nouvel ensemble de mesures agro-environnementales et climatiques .
06 avril 2021 Info +
Commission des comptes de l’agriculture du 16 décembre 2020 : synthèse
16 décembre 2020 Communiqué de presse
