07 septembre 2026 Communiqué de presse

Canicules/sécheresse : premières reconnaissances par l’État des pertes de récolte ouvrant la voie au versement de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) pour les exploitants non assurés

Conformément aux engagements du plan Climat-Adaptation-Sécheresse-Incendies (CASI) présentés par Annie GENEVARD, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, le 4 septembre, la procédure d’indemnisation de solidarité nationale (ISN) pour les cultures non assurées a été simplifiée et accélérée pour indemniser au plus tôt les agriculteurs les plus durement touchés par les canicules et sécheresse de l’été 2026.

Pour les agriculteurs assurés, le versement de l’ISN est géré par les entreprises d’assurance, qui se sont engagées dès le mois de juillet à accélérer le traitement des dossiers d’indemnisation et le versement d’acomptes aux exploitants assurés, à la fois pour la part « assureurs » et pour l’indemnité de solidarité nationale (ISN). A cette fin le gouvernement a publié, dès le 31 juillet 2026, un arrêté portant le taux maximal de l’acompte d’ISN aux exploitants assurés à 80 %.

Dès le lundi 7 septembre, le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) et la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) se sont réunies de manière exceptionnelle pour statuer sur les premières demandes de reconnaissance en pertes de récolte (ISN) pour les cultures non assurées, liées aux canicules et à la sécheresse de 2026. Le gouvernement témoigne ainsi de sa pleine mobilisation pour apporter des réponses rapides aux agriculteurs confrontés à une sécheresse exceptionnelle, comme cela est évoqué dans les mesures 1 et 2 du plan CASI.

Les zones qui recouvrent tout ou partie de 18 départements ont ainsi pu faire l’objet d’une reconnaissance lors des CNGRA/CODAR du 7 septembre. Cette reconnaissance ouvre la voie à l’ouverture, dans les jours à venir, des premiers guichets d’ISN par les Directions départementales des territoires (DDT) puis à l’instruction des dossiers individuels d’indemnisation qui seront déposés par les agriculteurs. Les premiers paiements d’ISN aux exploitants non assurés arriveront dès octobre 2026.

Sont concernés par une reconnaissance au titre de l’ISN les 18 départements suivants : Ardèche, Corrèze, Côtes-d’Armor, Eure-et-Loir, Ille-et-Vilaine, Indre, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan, Oise, Puy-de-Dôme, Rhône, Sarthe, Vendée et Haute-Vienne. Ces premières reconnaissances concernent les grandes cultures ainsi que les fruits et légumes pour lesquels des constats de pertes ont d’ores et déjà pu être étayés au niveau départemental.

De plus, comme prévu par la mesure 3 du plan CASI, le décret simple de mise en œuvre de la « moyenne olympique à 8 ans » a également fait l’objet d’une présentation à la CODAR, et sera prochainement soumis à l’avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF), dans la perspective d’une publication rapide du décret.

Une nouvelle réunion exceptionnelle des CNGRA/CODAR sera organisée dès le 1er octobre pour examiner les autres demandes de reconnaissance au titre de l’ISN liées aux canicules et à la sécheresse de 2026 qui seront remontées par les DDT d’ici le 15 septembre.