brexit - page 1 - Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt

Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne : tout ce qu'il faut savoir sur le Brexit

Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit. Le droit de l'UE cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020, période qui pourra être étendue jusqu’à la fin de l’année 2021 ou 2022. Consultez notre dossier.

03 mai 2024 Dossier

Où sont effectués les contrôles SPS aux frontières ?

29 novembre 2024 Info +

Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires

En matière de contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation et à l'exportation, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a entraîné des changements importants. Explications.

18 octobre 2024 Info +

Les enjeux du Brexit pour les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la pêche et de la forêt

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit), effectif depuis le 31 janvier 2020 à minuit, représente des enjeux nombreux pour les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la pêche et de la forêt, entre autres. Toutes les réponses à vos questions.

18 septembre 2024 Info +

Comment effectuer vos démarches pour les contrôles SPS aux frontières (systèmes d’information) ?

03 mai 2024 Info +

Brexit : de nouvelles modalités de contrôles pour les entreprises agroalimentaires

Depuis le 30 avril 2024, le Royaume-Uni met en œuvre des contrôles documentaires, d’identité et physiques dans les postes de contrôles frontaliers pour les produits importés soumis à certification sanitaire. La mise en œuvre de ces contrôles physiques entraîne des changements importants pour les entreprises agroalimentaires qui exportent vers le marché britannique.

02 mai 2024 Info +

Brexit : bilan de trois années de contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation

Le Royaume-Uni est considéré, depuis le Brexit, comme un pays tiers de l’Union européenne, ce qui génère un surcroît d’activité pour le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (Sivep). Ce service à compétence nationale de la Direction générale de l’alimentation du ministère, est chargé des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l’importation dans l’Union européenne.

14 mars 2024 Info +

Brexit-related issues for the agriculture, agrifood, fisheries and forestry sectors

29 septembre 2023 Info +

France Relance : nouveaux appels à projets pour les ports de pêche et les entreprises des produits de la pêche et de l’aquaculture

16 mars 2022 Communiqué de presse

Brexit et contrôle des produits de la mer

Depuis le 1er janvier 2021 et la fin de la période de transition, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers à l’Union européenne auquel est applicable l’ensemble des règles du règlement 1005/2008 ainsi que son règlement d’application n°1010/2009.

30 décembre 2021 Info +

Brexit : bilan 6 mois après la mise en place des contrôles sanitaires et phytosanitaires

Le Royaume-Uni est désormais considéré comme un pays tiers de l’Union Européenne, ce qui a généré un surcroit d’activité pour le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), service à compétence nationale de la DGAL, chargé des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières françaises et européennes.

15 juillet 2021 Info +

Brexit : retour sur le premier week-end de contrôles sanitaires et phytosanitaires avec le Royaume-Uni

Première conséquence de la sortie du Royaume-Uni du marché unique européen : les contrôles aux frontières ont été rétablis dans la nuit du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2021. Une vingtaine de lots de marchandises soumises à contrôle sanitaire et phytosanitaire ont traversé la Manche ce premier week-end post-Brexit.

04 janvier 2021 Info +

Brexit : le poste de contrôle frontalier du port de Calais est prêt

Depuis 2019, le poste de contrôle frontalier du Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) du port de Calais est en place. Il fait partie du dispositif de contrôle sanitaire des marchandises mis en place en prévision du Brexit. Le poste sera fonctionnel 24h/24, 7j/7, à compter de la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne.

29 décembre 2020 Info +

Brexit : quelles seront les règles pour voyager avec des chiens, chats et furets ?

Quelles seront les règles pour voyager avec des carnivores domestiques (chiens, chats, furets) à compter du 1er janvier 2021 ?

21 décembre 2020 Info +

Pêche : la situation sur l'accès aux eaux de Guernesey

01 février 2020 Communiqué de presse

Brexit : comment sont formés les futurs agents de contrôle aux frontières ?

Depuis février 2019, 170 agents ont été formés à leur future mission : les contrôles des animaux, des végétaux et des produits en provenance du Royaume-Uni en cas de déclenchement des contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'issue de la période de transition mise en place du 1er février au 31 décembre 2020.

31 janvier 2020 Info +

Hauts-de-France : illustration d'une région qui s'est préparée au Brexit

Dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les régions concernées – comme les Hauts-de-France – ont anticipé pour faire face à ses multiples conséquences. Quels dispositifs sont mis en place et dans quel objectif ? Les réponses de Magali Pecquery, directrice adjointe de la DRAAF Hauts-de-France.

31 janvier 2020 Info +

Les défis de la Direction générale de l'alimentation pour 2020

Brexit, plan de transformation ministériel, réorganisation des contrôles sanitaires, élaboration d’un plan stratégique... La DGAL a connu une année intense. Quelles sont les évolutions et travaux prévus pour 2020 ? Interview de Bruno Ferreira, directeur de la DGAL.

06 janvier 2020 Info +

15e Assises de l’économie de la mer : le président de la République réaffirme l'ambition maritime française

Ce mardi 3 décembre, Didier Guillaume était aux côtés du président de la République pour l'ouverture des 15e Assises de l’économie de la mer, à Montpellier, dans l'Hérault. Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Annick Girardin, ministre des Outre-mer, étaient également présentes.

03 décembre 2019 Info +

Brexit : Didier Guillaume a rencontré les pêcheurs et les ostréiculteurs du Morbihan

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation était ce lundi 28 octobre 2019 dans le Morbihan à la rencontre des pêcheurs et des ostréiculteurs du sud de la Bretagne dans un contexte d’incertitude vis-à-vis du Brexit, dont le report au 31 janvier 2020, au plus tard, vient d'être accepté par le Conseil européen.

28 octobre 2019 Actualité