Pêche : la situation sur l'accès aux eaux de Guernesey
01/02/2020
Communiqué

Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 31 janvier à minuit. Comme le Gouvernement s’y est engagé, la pêche ne sera pas une variable d’ajustement du Brexit, et l’accord de sortie qui vient d'être conclu avec le Royaume-Uni instaure une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020, pendant laquelle l'accès aux eaux du Royaume-Uni est préservé.

Pour le cas particulier des eaux de Guernesey, les accès des pêcheurs français aux 6-12 milles sont fondés sur la Convention de Londres, qui expire aussi le 31 janvier à minuit, à la suite de la dénonciation du Royaume Uni.

À la suite d’échanges avec Guernesey, l’accès aux eaux sera maintenu jusqu’à la fin de l’année. La Commission européenne a été tenue informée.

Néanmoins, sur un plan administratif, en raison de l’expiration de la Convention de Londres, les modalités de cet accès doivent être renouvelées.

Les autorités de Guernesey ont décidé ce soir de l’instauration d’un régime d’autorisation individuelle. La procédure pour solliciter ces autorisations doit être mise en place la semaine prochaine. Pendant cette période, l’accès des navires français aux eaux de Guernesey est temporairement suspendu.

Les autorités de Guernesey se sont engagées à rendre le délai de délivrance le plus court possible.

Le Gouvernement reste en contact avec la Commission européenne, les autorités britanniques et le baillage de Guernesey.

À télécharger

Accès aux eaux de Guernesey (PDF, 41.63 Ko)  

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