Mise en œuvre d’un dispositif exceptionnel temporaire pour les agriculteurs pour distribuer les premiers prêts structurels
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Compte tenu de l’urgence de la situation du monde agricole, et conformément aux engagements pris en novembre 2024, le gouvernement a décidé la mise en œuvre d’un dispositif de prêts structurels de long terme à destination des agriculteurs en difficulté. Ces prêts structurels de long terme seront octroyés par les établissements bancaire tout en étant adossés à une garantie publique.
Le premier prêt structurel a été signé en présence de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard dimanche 23 février au Salon international de l’agriculture.
Le 15 novembre 2024, pour répondre aux attentes des agriculteurs dans le contexte de la crise agricole, la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, a annoncé le lancement de deux dispositifs exceptionnels de soutien à la trésorerie.
Le premier dispositif d’aide, dit « prêt conjoncturel », vise à accompagner les agriculteurs qui traversent des difficultés conjoncturelles, du fait d’aléas climatiques ou sanitaires, via un prêt à taux bonifié de moyen terme (2 à 3 ans). Grâce à un effort partagé entre les banques et l’État pour venir en aide aux agriculteurs qui ont perdu plus de 20 % de leur chiffre d’affaires en 2024, le coût des prêts conjoncturels a été significativement diminué. Le premier prêt conjoncturel a été signé le jeudi 12 décembre à Jaulzy (Oise) en présence de la ministre Annie Genevard.
Le second dispositif d’aide, dit « prêt structurel », permettra de soutenir les agriculteurs qui traversent des difficultés plus structurelles du fait, par exemple, d’aléas climatiques à répétition. Ce prêt prendra la forme de prêts de consolidation à long terme (maximum 12 ans), octroyés par les établissements bancaires, adossés à une garantie publique. Cette garantie sera déployée par Bpifrance à travers un dispositif nouvellement créé dédié aux agriculteurs, dont le pourcentage de couverture sera de 70 % du montant du prêt et dont le coût sera remboursé par l’État. Le montant de ce prêt sera plafonné à 200 000 €. Ce dispositif de garantie doté par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire avait initialement été annoncé pour tout début 2025.
Cependant, la mise en place des prêts structurels a été considérablement ralentie par la motion de censure et le report de l’adoption de la loi de finances pour 2025.
La convention entre le ministère de l’Agriculture et Bpifrance pour le lancement du dispositif a officiellement été signée le dimanche 23 février au Salon international de l’Agriculture, en présence de la ministre. Le premier prêt structurel octroyé à un agriculteur a été signé le même jour.
« Le déploiement de ces prêts structurels permettra à la garantie de l’Etat de servir de levier concret pour aider les investisseurs à financer leurs investissements à moyen et long terme, essentiels pour la défense de la compétitivité du secteur agricole français. Nous nous réjouissons donc de l’entrée en vigueur de ce mécanisme, conforme aux objectifs fixés en novembre 2024. »
Eric Lombard, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
« Conformément à mon engagement de novembre 2024, nous mettons en œuvre aujourd’hui le dispositif de prêts structurels destinés à soutenir nos agriculteurs face aux défis longs et profonds qu’ils rencontrent. En offrant un accès à des prêts adossés à une garantie publique, nous permettons aux agriculteurs de se redresser et d’envisager l’avenir avec plus de sérénité. Ce jour, au Salon international de l’agriculture, nous concrétisons ensemble cette promesse. »
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
« L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la garantie de l’État qu’elle prévoit permettent, dès aujourd’hui, l’octroi de ces prêts structurels. Concertés avec le secteur bancaire et la profession, ils constituent un soutien direct et innovant au renforcement de la trésorerie des exploitations agricoles, conformément aux engagements pris fin 2024. »
Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Ainsi, comme la ministre Annie Genevard s’y était engagée, les deux dispositifs d’aide à la trésorerie auront été mis en place dans les quelques mois qui ont suivi son engagement de novembre 2024 et permettront un accès facilité au crédit pour les agriculteurs faisant face à des situations difficiles.
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