Mesures de restriction sur les transports d'animaux
Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
27/06/2019
Communiqué
Dans les circonstances actuelles de températures extrêmes, Didier Guillaume souligne l'importance d'appliquer avec rigueur la réglementation en matière de transport des animaux.

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, et de l’Alimentation, appelle à la vigilance les transporteurs d’animaux vivants à respecter strictement les règles de protection animale et prendre en compte toutes les mesures nécessaires pour limiter le stress des animaux. A ce titre, tout organisateur de transport d'animaux doit tenir compte des conditions météorologiques lors de la planification du trajet.

Pour les transports supérieur à 8 heures de trajet d’animaux vertébrés vivants réalisés dans le cadre d'une activité économique, le Règlement européen CE 1/2005 prévoit des règles pour les transports de longue durée et définit des normes spécifiques de conformité pour les véhicules à visée de protection animale.

À ce titre, les opérateurs sont tenus en amont de tout transport de tenir compte des conditions météorologiques, en s'assurant que les prévisions de température ne dépasseront pas 30°C à chaque étape du voyage et jusqu’à la destination finale, notamment aux lieux de pause et de transfert, ou aux différentes frontières traversées.

Toutefois, lors des périodes de forte chaleur (températures supérieures à 30°C), il est généralement difficile de maintenir les températures à l’intérieur des véhicules hébergeant les animaux dans la fourchette réglementaire qui va de 5 à 30°C, avec une marge de 5°C.

Par conséquent dans toute l'Europe, il est demandé aux services de contrôle de ne pas autoriser les échanges au sein de l'UE ou les exportations vers les pays tiers lorsque les prévisions météorologiques sur le trajet excèdent 30°C, à moins que des garanties ne soient apportées par l’organisateur sur sa capacité à maintenir les températures à l’intérieur du véhicule dans la fourchette réglementaire (avec par exemple des systèmes de ventilation).

Par mesure de précaution en cette période de canicule, un message a été envoyé aux services de contrôle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour rappeler ces obligations et pour suspendre la validation des trajets qui ne satisfont pas cette semaine à la réglementation. Un suivi précis des données météorologiques permettra d'ajuster ces restrictions en fonction des évolutions météorologiques.

Les rassemblements et manifestations avec des animaux peuvent se tenir en prenant les dispositions nécessaires pour prévenir tout stress. Les animaux doivent être bien hydratés pour résister aux pics de chaleur. Il est ainsi conseillé de multiplier les points d'accès à une eau fraiche et propre, qui doit être proposée à volonté. La brumisation des animaux est également fortement recommandée.

Didier Guillaume : « Tout animal étant un être sensible doit être placé dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce, que ce soit en élevage ou lors des transports, notamment sur de grandes distances ».

À télécharger

Mesures de restriction sur les transports d'animaux (PDF, 70.38 Ko)

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